Le droit, l'espace et le temps

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Le droit du Québec est-il le même que celui de l'Ontario, des États-Unis ou du Pérou? Le droit d'aujourd'hui est-il le même que celui d'il y a 50 ans? Eh bien, non! Le droit change constamment, dans l'espace et dans le temps.

 

Le droit et l'espace

Le droit d'un pays à l'autre

Tu vis dans un monde comptant plus de 7 milliards d'êtres humains répartis dans un peu plus de 240 pays et territoires.

Dans chacun de ces pays et territoires, les individus entretiennent différents types de rapports entre eux. Ces rapports sont en grande partie encadrés par le droit, qui fixe des règles que tous les individus du pays ou du territoire doivent respecter. Ces règles se retrouvent principalement dans des lois.

Comme il revient à chaque pays de gouverner sa propre population, les lois ne s'appliquent qu'à l'intérieur des frontières du pays: c'est le principe de la territorialité des lois.

Ce principe fait en sorte que les lois sont mieux adaptées aux particularités des individus qui habitent dans ce pays. L'histoire, les traditions et la culture changent d'un pays à l'autre et parfois au sein d'un même pays. Il est donc important de respecter ces différences. C'est pour cette raison qu'il existe un droit canadien, un droit cubain, un droit sénégalais, un droit chinois, etc.

Quand tu te demandes si un comportement est légal ou non, tu dois alors te demander pour quel pays ou pour quel territoire tu veux le savoir. Prenons le cas de l'avortement: cet acte est permis au Canada, alors qu'au Brésil, il constitue un crime dans la plupart des situations.

Le droit au Canada

Le droit change d'un pays à l'autre, mais il peut aussi changer à l'intérieur d'un même pays. C'est le cas au Canada où le pouvoir de créer des lois est divisé entre le parlement fédéral (situé à Ottawa) et le parlement de chaque province et territoire.

Le parlement fédéral adopte des lois d'importance nationale, pour tout le Canada. Les parlements provinciaux et territoriaux adoptent quant à eux des lois qui ont une importance spécifique pour la province ou le territoire. Par exemple, le Code civil du Québec ne s'applique que dans la province du Québec. 

Mais attention! Les parlements provinciaux et territoriaux ne peuvent pas adopter des lois dans tous les domaines. Ils doivent respecter ce qui est prévu dans la Constitution canadienne, où l'on retrouve le partage des compétences entre les différents parlements.

En effet, la Constitution canadienne détermine qui a le pouvoir de créer des lois selon les différents domaines de droit. Par exemple, le droit criminel, les affaires autochtones et la défense nationale font partie des domaines réservés au parlement fédéral. Le droit municipal, les hôpitaux et l'éducation sont quant à eux des domaines qui relèvent du provincial.

Le parlement du Québec, que l'on appelle l'Assemblée nationale, ne pourrait donc pas créer de lois par rapport à l'Armée canadienne, puisque la défense nationale est une compétence du gouvernement fédéral.

Le droit international

Comme nous l'avons vu plus haut, c'est le droit de chaque pays qui encadre les rapports entre les individus d'un même pays ou d'un même territoire. Mais qu'en est-il des relations, de plus en plus nombreuses, qu'entretiennent les pays entre eux? On tombe alors dans un droit à plus grande échelle: le droit international.

Grâce au droit international, les pays peuvent s'entendre et encadrer leurs relations dans différents domaines comme l'environnement, l'économie et les droits de la personne. Les règles internationales s'appliquent alors à tous les pays qui les acceptent officiellement. Ainsi, en droit international, les mêmes règles peuvent s'appliquer dans plusieurs pays.

 

Le droit et le temps

Au Québec, à une certaine époque, les commerçants n'avaient pas le droit de vendre des marchandises le dimanche; il était interdit d'utiliser une canne blanche à moins d'être « officiellement » aveugle; les femmes n'avaient pas le droit de voter ni de signer des contrats; les enfants devenaient des adultes à l'âge de 21 ans... 

Tout ça te semble étrange et farfelu? Et pourtant, c'est bien vrai! Voilà des exemples de lois qui existaient lorsque tes grands-parents, parfois même tes parents, avaient ton âge.

Tu dois donc comprendre que le droit n'est pas statique, qu'il change dans l'espace, mais aussi dans le temps. Et lorsqu'on y pense, c'est tout à fait sensé! Nous vivons dans un monde qui se transforme chaque jour: les valeurs, les technologies, le contexte socio-économique... tout évolue! Le droit doit donc évoluer lui aussi.

Ainsi, à l'époque de tes grands-parents, une loi interdisait aux gens de faire galoper leurs chevaux près des églises. Aujourd'hui, les lois qui contrôlent la vitesse des automobiles sont bien plus appropriées. Et qui sait, peut-être que dans 100 ans, ce seront les lois qui contrôlent l'altitude des automobiles volantes qui seront pertinentes!

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.