Le droit international, c’est quoi?

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Les pays peuvent choisir les lois qui s'appliquent à leur population et sur leur territoire. C'est ce qu'on appelle le droit national. Puisque chaque pays a son propre droit national, les lois peuvent être très différentes d'un pays à l'autre.

Mais savais-tu qu'il existe aussi un droit international? Ce droit concerne les relations qui existent entre les pays et les organisations internationales (droit international public) et les relations entre les citoyens des différents pays (droit international privé). Avec la mondialisation et les nouvelles technologies, le droit international est de plus en plus important.

 

Le droit international public

Le droit international public concerne d'abord les droits et les obligations des pays les uns envers les autres. Les pays sont donc les principaux acteurs du droit international. Sache toutefois que dans ce domaine, on utilise habituellement le mot « États » plutôt que « pays ».

Le droit international public concerne aussi les organisations internationales comme l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Ce type de droit établit des règles pour certains sujets qui touchent l'ensemble des humains : l'environnement, les mers, le commerce, les droits de la personne, etc. Le respect de ces règles est assuré par différentes institutions internationales. Par exemple, la Cour pénale internationale est chargée d'enquêter et de juger des personnes accusées d'avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Cette cour s'intéresse donc au « droit pénal international ».

Les outils utilisés en droit international sont nombreux : traités, conventions, déclarations, accords, coutumes, etc. Par exemple, le Protocole de Kyoto est un accord international qui traite des changements climatiques. Dans ce Protocole, de nombreux pays se sont engagés à diminuer leur production de gaz à effet de serre afin de protéger l'environnement.

Autre exemple : la Convention internationale des droits de l'enfant. Les pays qui ont signé cette convention doivent respecter les droits qu'elle accorde aux enfants et faire en sorte que ces droits soient connus et protégés.

Cela nous amène à parler d'un principe très important en droit international : la souveraineté des États. Selon ce principe, un pays peut librement accepter ou refuser de signer un traité ou un accord international. Les autres pays peuvent certainement lui mettre de la pression politique ou économique, mais ils ne peuvent pas le forcer à signer.

 

Le droit international privé

Le droit international privé concerne les relations qui existent entre les citoyens des différents pays. Prenons l'exemple d'un couple formé d'un Américain et d'une Française. Ils se sont mariés en France et habitent maintenant au Québec. S'ils souhaitent divorcer, ce sont les règles du droit international privé qui leur permettra de savoir si c'est un tribunal des États-Unis, de la France ou du Québec qui pourra prononcer leur divorce.  

Le droit international privé concerne aussi les entreprises. Avec la mondialisation et l'Internet, il y a de plus en plus d'échanges commerciaux entre les pays. C'est par exemple le cas lorsque tu navigues sur Internet et achètes un objet qui est vendu par une compagnie américaine. Si tu as un problème important avec ton achat et que tu décides de poursuivre la compagnie, ce sont les règles du droit international privé qui s'appliqueront.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.