Le droit criminel, c'est quoi?

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Le droit criminel est très important puisqu'il interdit les gestes qui vont contre les valeurs fondamentales de notre société, comme le meurtre et le vol.

Imagine un instant une société sans droit criminel: n'importe qui pourrait poser n'importe quel geste, sans conséquence! Ce serait invivable!

Au Canada, la plupart des infractions criminelles (les « crimes ») et leurs conséquences (les « peines ») sont prévues dans le Code criminel.

 

Le procès criminel

Une personne qui fait quelque chose d'interdit par le Code criminel (ou une autre loi complémentaire) peut être accusée d'avoir commis une infraction criminelle. Elle doit alors se présenter devant le tribunal pour se défendre ou pour accepter les conséquences de son geste.

Très souvent, c'est la « victime » qui dépose une plainte à la police contre la personne qui a commis l'infraction. Par contre, ce n'est pas la victime qui poursuit l'accusé. Dans un procès criminel, c'est le gouvernement qui poursuit l'accusé au nom de l'ensemble de la société.

D'ailleurs, il n'y a pas toujours de « victime » dans un procès criminel. Par exemple, il n'y a généralement pas de victime directe pour les infractions liées à la drogue (la production, la possession, le trafic, etc.).

 

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales

Lorsque les policiers croient qu'une personne a commis une infraction, ils font une enquête. S'ils ont suffisamment de preuves contre la personne soupçonnée d'avoir commis l'infraction, ils remettent le dossier à un avocat qui travaille pour le ministère de la Justice.

Cet avocat, qu'on appelle officiellement un « procureur aux poursuites criminelles et pénales » (auparavant appelé « procureur de la Couronne »), évalue ensuite s'il dépose des accusations contre la personne soupçonnée d'avoir commis l'infraction. S'il dépose des accusations, la personne devra alors faire face à la justice.

 

Un accusé est innocent jusqu'à preuve du contraire

Même si les procès peuvent parfois être longs, tous les accusés ont le droit d'avoir un procès. En effet, un accusé est « présumé innocent » jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable par le tribunal.

Cette « présomption d'innocence » signifie que l'accusé est officiellement innocent tant et aussi longtemps que la preuve de sa culpabilité n'a pas été faite devant le tribunal. Pourquoi? Parce que les conséquences d'une condamnation sont très sérieuses.

Par exemple, un accusé déclaré coupable peut faire face à de lourdes amendes et à une peine d'emprisonnement. Il doit aussi faire face aux conséquences d'avoir un dossier criminel et d'être perçu comme un criminel. Il faut donc être certain de sa culpabilité avant de le déclarer «coupable».

 

L'accusé n'a pas à prouver son innocence

En raison de la « présomption d'innocence », ce n'est pas à l'accusé de prouver son innocence. C'est plutôt le procureur aux poursuites criminelles et pénales qui doit prouver que l'accusé est coupable.

Pour qu'un accusé soit déclaré coupable, le procureur doit prouver sa culpabilité hors de tout doute raisonnable. En gros, cela veut dire que le juge doit être presque certain à 100 % que l'accusé est coupable. Dès l'instant où le juge a un doute « raisonnable », l'accusé doit être acquitté et donc déclaré «non coupable».

Évidemment, l'accusé peut se défendre et tenter de démontrer son innocence! Son objectif est alors de mettre un doute raisonnable dans la tête du juge!

Dans certains procès, ce n'est pas un juge qui décide si l'accusé est coupable ou non. Cette tâche est donnée à 12 citoyens « ordinaires » que l'on appelle des « jurés » et qui forment ensemble le «jury».

 

La différence entre un procès criminel et un procès civil

Au Québec, il existe deux principaux systèmes de droit: le droit criminel et le droit civil. Ces deux systèmes sont très différents, mais il facile de les mélanger.

Dans un procès criminel, un accusé est poursuivi par le gouvernement pour déterminer s'il a commis une infraction criminelle et pour en déterminer les conséquences (la « peine »).

Dans un procès civil, des personnes ou des entreprises peuvent se poursuivre si elles sont en conflit et veulent qu'un juge tranche la question. Par exemple, une personne pourrait poursuivre son voisin pour qu'il répare la clôture qu'il a endommagée en déneigeant sa cour.

Ce qui est mélangeant, c'est qu'une même situation peut donner lieu à la fois à un procès criminel et à un procès civil. Prenons l'exemple du voisin qui donne un coup de poing à la personne qui a endommagé sa clôture et qui lui brise une dent. Le gouvernement pourrait le poursuivre au criminel puisque donner un coup de poing est une infraction criminelle (« voie de fait »). Celui qui a reçu le coup de poing pourrait aussi le poursuivre au civil pour se faire rembourser ses frais de dentiste.

 

Visionne nos vidéos:

Les différences entre un procès civil et un procès criminel

Le fardeau de preuve

Le rôle du jury dans un procès criminel

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.