Le droit civil, c'est quoi?

Le droit civil s'intéresse avant tout aux personnes et aux biens. (Robert Churchill / iStock / Thinkstock)

Avec le droit criminel, le droit civil est l'une des deux grandes catégories du droit. Alors que le droit criminel s'intéresse aux comportements interdits, le droit civil s'intéresse avant tout aux personnes, aux rapports que les personnes ont entre elles et aux biens (objets).

Au Québec, la grande majorité des règles du droit civil sont rassemblées dans une très grande loi qui s'appelle le Code civil du Québec.

Les différents domaines du droit civil

Le droit civil est très large et englobe plusieurs types de droit. Par exemple:

  • le droit des personnes;
  • le droit de la famille;
  • le droit des biens;
  • le droit des contrats;
  • la responsabilité civile.

Le droit des personnes

Le droit des personnes regroupe les règles concernant:

  • l'existence d'une personne (de sa naissance jusqu'à son décès);
  • ce qu'elle est (son nom, son sexe, son domicile, son état civil);
  • sa capacité à exercer ses droits;
  • ses droits de la personnalité, comme le droit à la vie, à l'intégrité, à la réputation, à la vie privée, etc. Vous pouvez recourir à ces droits si, par exemple, quelqu'un répand des faussetés sur toi ou publie ta photo sans ton autorisation.

Le saviez-vous? En droit civil, le terme « personne » désigne non seulement les personnes en chair et en os, mais aussi les entreprises, les compagnies, les organismes, etc.? On appelle ce 2e type de personne une « personne morale ». Comme les personnes humaines, les personnes morales possèdent une « personnalité juridique ». Cela signifie aussi qu'elles ont des droits et des devoirs.

Bien que les personnes morales n'aient pas exactement les mêmes droits et devoirs qu'un humain, elles peuvent néanmoins posséder des choses, poursuivre ou être poursuivies en justice, changer de nom, etc.

Le droit de la famille

Le droit de la famille est le droit qui réglemente les rapports juridiques au sein de la famille et entre la famille et les autres personnes. Il concerne les règles qui encadrent le mariage et le divorce, l'adoption, la garde partagée, les pensions alimentaires, et beaucoup plus!

Le droit des biens

Le droit des biens existe depuis très longtemps et constitue une branche importante du droit civil. Il s'agit d'un ensemble de règles qui organisent les rapports entre les personnes et ce qu'elles possèdent. Il concerne, par exemple, les droits que vous avez sur votre auto, votre cellulaire ou même votre maison. Il détermine également ce qui arrive avec les choses qui sont perdues ou oubliées et qui réglemente la manière dont vous pouvez vous les « approprier ».

Le droit des biens est très vaste et s'applique à de nombreux types de situations.

Le droit des contrats (ou droit des obligations)

Le droit des contrats est la branche du droit civil qui porte sur les « obligations ». Généralement, une « obligation », c'est quand une personne est obligée (par la loi ou par un contrat) de faire ou de ne pas faire quelque chose pour quelqu'un d'autre.

Sans vous en rendre compte, vous passez probablement en plusieurs contrats chaque jour. En effet, que vous achetiez un sandwich pour le dîner, que vous vous abonnez au gym ou que vous prennez un taxi, vous concluez un contrat valide en droit, même s'il n'y a pas toujours de document écrit! Par exemple, si vous demandez au fils de votre voisin de garder votre enfant en échange d'un salaire, c'est un contrat: il le fait et vous devez le payer.

C'est le droit des contrats qui nous donne les règles sur tout ce qui concerne les contrats: leur formation, les différents types, leur fin, etc.

La responsabilité civile

Pour les citoyens, le droit civil implique des droits, mais aussi des devoirs! Par exemple, vous ne devez pas agir de manière à causer de tort aux autres personnes. Si vous le faites, vous pourriez être obligé de réparer le dommage que vous avez causé. Cette responsabilité d'ordre général est appelée responsabilité civile.

Et si vous êtes responsable?

Règle générale, le droit civil ne cherche pas à punir, mais bien à réparer un dommage. On n'ira donc pas en prison si l'on est trouvé responsable d'une faute civile!

Visionne nos vidéos:

Les différences entre un procès civil et un procès criminel

Le fardeau de preuve

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.