Le droit civil, c'est quoi?

Le droit civil s'intéresse avant tout aux personnes et aux biens. (Robert Churchill / iStock / Thinkstock)

Avec le droit criminel, le droit civil est l'une des deux grandes catégories du droit. Alors que le droit criminel s'intéresse aux comportements interdits, le droit civil s'intéresse avant tout aux personnes, aux rapports que les personnes ont entre elles et aux biens (objets).

Au Québec, la grande majorité des règles du droit civil sont rassemblées dans une très grande loi qui s'appelle le Code civil du Québec.

Les différents domaines du droit civil

Le droit civil est très large et englobe plusieurs types de droit. Par exemple:

  • le droit des personnes;
  • le droit de la famille;
  • le droit des biens;
  • le droit des contrats;
  • la responsabilité civile.

Le droit des personnes

Tu es une personne? Donc tu as des droits!

Plus précisément, le droit des personnes regroupe les règles concernant:

  • l'existence d'une personne (de sa naissance jusqu'à son décès);
  • ce qu'elle est (son nom, son sexe, son domicile, son état civil);
  • sa capacité à exercer ses droits;
  • ses droits de la personnalité, comme le droit à la vie, à l'intégrité, à la réputation, à la vie privée, etc. Tu pourras recourir à ces droits si, par exemple, quelqu'un répand des faussetés sur toi ou publie ta photo sans ton autorisation.

Savais-tu qu'en droit civil, le terme « personne » désigne non seulement les personnes en chair et en os, mais aussi les entreprises, les compagnies, les organismes, etc.? On appelle ce 2e type de personne une « personne morale ». Comme les personnes humaines, les personnes morales possèdent une « personnalité juridique ». Cela signifie qu'elles ont des droits et des devoirs, tout comme toi!

Bien que les personnes morales n'aient pas exactement les mêmes droits et devoirs qu'un humain, elles peuvent néanmoins posséder des choses, poursuivre ou être poursuivies en justice, changer de nom, etc.

Le droit de la famille

Le droit de la famille est le droit qui réglemente les rapports juridiques au sein de la famille et entre la famille et les autres personnes. Il concerne les règles qui encadrent le mariage et le divorce, l'adoption, la garde partagée, les pensions alimentaires, et beaucoup plus!

Ainsi, si tes parents divorcent et qu'ils ne s'entendent pas sur celui qui aura ta garde, c'est en fonction des règles du droit de la famille qu'un juge pourra trancher et décider à leur place.

Le droit des biens

Le droit des biens existe depuis très longtemps et constitue une branche importante du droit civil. Il s'agit d'un ensemble de règles qui organisent les rapports entre les personnes et ce qu'elles possèdent (leurs choses!). Il concerne, entre autres, les droits que tu as sur ta bicyclette ou ton iPod, ou ceux que tes parents ont sur leur maison ou leur voiture. Il détermine également ce qui arrive avec les choses qui sont perdues ou oubliées et qui réglemente la manière dont tu peux te les « approprier ».

Le droit des biens est très vaste et s'applique à de nombreux types de situations.

Le droit des contrats (ou droit des obligations)

Le droit des contrats est la branche du droit civil qui porte sur les « obligations ». Généralement, une « obligation », c'est quand une personne est obligée (par la loi ou par un contrat) de faire ou de ne pas faire quelque chose pour quelqu'un d'autre.

Tu ne t'en rends peut-être pas compte, mais chaque jour, tu es probablement en contact avec plusieurs contrats. En effet, que tu achètes un sandwich pour le dîner, que tu t'abonnes au gym ou que tu prennes un taxi, tu conclus un contrat valide en droit, même s'il n'y a pas toujours de document écrit! Par exemple, si ta voisine te demande de garder son enfant en échange d'un salaire, c'est un contrat: tu le fais et elle doit te payer.

C'est le droit des contrats qui nous donne les règles sur tout ce qui concerne les contrats: leur formation, les différents types, leur fin, etc.

La responsabilité civile

Pour les citoyens, le droit civil implique des droits, mais aussi des devoirs! Par exemple, tu sais déjà que tu as le devoir général de bien te comporter. Cela veut dire que tu ne dois pas agir de manière à causer de tort aux autres personnes. Si tu le fais, tu pourrais être obligé de réparer le dommage que tu as causé. Cette responsabilité d'ordre général est appelée responsabilité civile.

Et si tu es responsable?

Règle générale, le droit civil ne cherche pas à punir, mais bien à réparer un dommage. On n'ira donc pas en prison si l'on est trouvé responsable d'une faute civile!

Visionne nos vidéos:

Les différences entre un procès civil et un procès criminel

Le fardeau de preuve

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.