Le consentement aux soins quand on a moins de 18 ans

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Accepter ou refuser des soins de santé

Quand peux-tu accepter ou refuser des soins de santé sans l'autorisation de tes parents ou de l'adulte qui s'occupe de toi?

Selon ton âge et selon le type de soins de santé en question, la réponse peut être différente. Il y a des soins de santé « requis par ton état de santé », par exemple si tu dois être hospitalisé et d'autres types soins que l'on peut qualifier de « non requis par ton état de santé », comme un tatouage ou un perçage.

 

Si tu es âgé de moins de 14 ans

La loi ne te permet pas de décider seul pour ta santé. Tu dois toujours obtenir l'autorisation de tes parents avant de recevoir un soin.

Tes parents doivent prendre des décisions dans ton seul intérêt et non fonction de leurs croyances religieuses par exemple. Si c'est possible, ils doivent prendre compte de ton avis et donc voir avec toi si tu es d'accord ou non pour recevoir un soin.

Dans le cas particulier d'un soin qui n'est pas requis par ton état de santé, s'il présente un risque sérieux pour ta santé ou peut causer des effets graves ou permanents alors il faudra aussi obtenir l'accord du tribunal.

 

Si tu es âgé de 14 ans et plus

Les soins qui sont requis par ton état de santé

En principe, tu peux consentir seul aux soins qui sont requis par ton état de santé.

Les soins qui sont requis par ton état de santé peuvent prendre plusieurs formes. Il y a par exemple:

  • l'avortement;
  • l'hospitalisation;
  • la prise de médicaments;
  • les chirurgies esthétiques nécessaires suite à une brûlure ou une malformation;
  • les prises de sang.

Tes parents ne seront avisés de ces soins que si tu dois séjourner plus de 12 heures dans un établissement de santé ou de services sociaux.

 

Les soins qui ne sont pas requis par ton état de santé

Tu peux consentir seul aux soins qui ne sont pas requis par ton état de santé. Par contre, si ces soins représentent un risque sérieux et peuvent te causer des effets graves et permanents, tu dois alors obtenir l'accord de tes parents. C'est le cas par exemple, si tu veux avoir une chirurgie pour changer ton nez.

Les soins qui ne sont pas requis par ton état de santé peuvent être aussi par exemple les tatouages et les perçages.

 

Refuser des soins

Tu as le droit de refuser des soins qui ne sont pas requis par ton état de santé. Par exemple, tes parents ne peuvent pas te forcer à avoir un tatouage ou une chirurgie pour te faire changer le menton même s'ils le trouvent trop pointu.

Par contre, pour les soins qui sont requis par ton état de santé, si tu les refuses, le personnel médical doit s'adresser au tribunal pour te soigner sans ton consentement.

Mais en cas d'urgence et si ta vie est en danger, les médecins peuvent seulement s'adresser à tes parents ou à l'adulte qui s'occupe de toi pour obtenir leur consentement.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.