L'avortement quand on a moins de 18 ans

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Si tu es enceinte ou qu'une de tes amies l'est, tu te poses peut-être plusieurs questions sur les conséquences de choisir de poursuivre ou non une grossesse. Si tu veux en savoir davantage sur les choix qui s'offrent à une femme enceinte, consulte l'article Poursuivre ou non ta grossesse, quelles sont tes options?

 

L'avortement

Si tu souhaites en savoir plus sur l’avortement alors tu es au bon endroit! Dans cet article, Éducaloi t’explique, entre autre, le droit à l’avortement, l’âge minimum pour consentir seule à un avortement et te donne plus d’information sur la gratuité de l’intervention.

Tout d’abord, tu dois savoir que l’avortement est légal. Cela veut dire que tu as le droit d’interrompre ta grossesse. C’est ce qu’on appelle une interruption volontaire de grossesse (IVG) ou plus simplement, un avortement.

 

L'avortement est un soin médical gratuit

Si tu as une carte d'assurance maladie, tu peux obtenir un avortement gratuitement. Tu n'as pas à dépenser d'argent puisque c'est un service qui est couvert par le régime d'assurance maladie.

Tu peux donc obtenir un avortement gratuitement tant dans un hôpital que dans un CLSC ou une clinique privée. En effet, même dans un établissement de santé privé, obtenir un avortement c'est gratuit!

 

Il n'y a aucune loi qui limite le moment où tu peux obtenir un avortement

Aucune loi ne prévoit une limite de temps au-delà duquel tu ne pourrais plus avoir droit à un avortement; ainsi, que tu en sois rendu à ta 8e, 12e ou 24e semaine de grossesse, tu as toujours le choix de faire ce que tu crois être le mieux pour toi.

Savais-tu que la majorité des avortements aux Québec se déroulent lors des 13 premières semaines de grossesse et que presque tous les établissements de santé du Québec peuvent effectuer un avortement (Centres hospitaliers, CLSC, cliniques privées et cliniques communautaires)?

Si tu souhaites obtenir les coordonnées des établissements de santé les plus près de chez toi, consulte le répertoire des services de santé reproductive et sexuelle.

Si tu souhaites obtenir plus d’information sur les différents trimestres de ta grossesse et les services d’avortement qui sont offerts, tu peux consulter notre article sur le sujet.

 

Donner un consentement qui est libre et éclairé, qu'est-ce que ça veut dire?

Comme pour tout soin médical, si tu décides d'obtenir un avortement, ta décision doit être prise en toute connaissance de cause. Tu dois comprendre les risques et les conséquences d'une telle intervention. Les professionnels de la santé que tu consultes te donneront toutes les informations nécessaires pour que tu prennes une décision éclairée.

 

À partir de quel âge et comment peux-tu décider seule de te faire avorter ?

Si tu as 14 ans et plus et que tu veux te faire avorter, tu peux généralement prendre cette décision seule. Il arrive dans certains cas, que tu aies besoin du consentement de tes parents ou de l'adulte qui prend soin de toi. Voici les différents scénarios qui peuvent se produire.

 

Dès 14 ans, tu peux décider seule de te faire avorter

À partir de l'âge de 14 ans, tu peux consentir seule à un avortement.

La décision de poursuivre ou non ta grossesse t'appartient donc entièrement.

Tu n'as pas besoin de l'autorisation d'une autre personne et ce, que ce soient tes parents, ton partenaire, tes amis ou même les professionnels de la santé. Ces personnes ne peuvent pas non plus décider à ta place, te forcer à choisir ou non d'interrompre ta grossesse.

Par contre, si tu dois demeurer dans l'établissement de santé, à l'hôpital ou à la clinique pendant plus de 12 heures, alors tes parents ou ton tuteur devront être informés de la situation.

 

Si tu es âgée de 13 ans et moins, tu ne peux pas décider seule de te faire avorter

Si tu as 13 ans et moins, tu ne peux pas décider seule de te faire avorter. Tu dois obtenir l'autorisation de tes parents ou de ton tuteur.

Si tes parents ne s'entendent pas sur la décision à prendre ou si tes parents et toi êtes en désaccord sur le sort de ta grossesse, le tribunal pourrait alors prendre la décision à la place de tes parents.

 

Si tu as 18 ans et plus et que tu es inapte, c'est-à-dire incapable de prendre une décision pour toi-même

On considère habituellement qu'une personne est inapte si elle n'est pas capable de comprendre ce qu'est un avortement ou quelles en sont les conséquences.

Si tu es âgé de 18 ans et plus, mais « inapte », tu as besoin du consentement d'une autre personne pour obtenir un avortement. Cette autre personne pourrait être un conjoint, un tuteur ou un proche parent.

 

Une décision à prendre dans ton intérêt

Si des personnes doivent prendre à ta place la décision de te faire avorter ou non, elles doivent le faire dans ton seul intérêt. Ces personnes doivent donc prendre en compte ta volonté, si tu es capable de l'exprimer.

 

Voir aussi notre vidéo interactive Les soins médicaux - l'avortement

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.