Contrat de cellulaire: comment la loi te protège

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Avoir un téléphone, c’est un besoin presque aussi vital que l’air que tu respires. Mais prends le temps de t’informer sur le contrat qui vient avec le téléphone. Surtout si c’est ta « première fois ». La loi te protège plus que tu ne le crois, mais tu as aussi des obligations à respecter.

 

As-tu le droit d’avoir ton propre contrat de cellulaire?

  • Tu as le droit de signer un contrat pour un forfait de téléphone, même si tu as moins de 18 ans.
  • Le vendeur peut te demander une caution, pour s’assurer que ton contrat sera respecté. En clair? Il peut demander qu’un adulte — ton père ou ta mère, par exemple — s’engage à payer à ta place, au cas où tu ne serais pas capable de payer ta facture.
  • Tu peux annuler un contrat trop désavantageux, dans certains cas. Ce serait possible, par exemple, si tu t’engages à payer seul pour un forfait de téléphone très cher, alors que tu n’as aucun revenu. Attention! Tes parents pourraient quand même avoir à payer à ta place.

 

Peux-tu faire des achats sans l’autorisation de tes parents?

Tu as le droit de gérer seul l’argent que tu gagnes en travaillant, sauf si tu gagnes vraiment beaucoup d’argent. Tu peux aussi faire des achats pour combler tes besoins de base. Mais tu as besoin de l’autorisation de tes parents pour faire des achats plus importants. Renseigne-toi!

 

Un téléphone qui fonctionne mal? Tu as droit à des garanties

Le téléphone que tu achètes avec ton contrat vient avec des garanties.

 

Il existe plusieurs sortes de garanties

La garantie légale est gratuite. Elle oblige le vendeur à te fournir un téléphone qui fonctionne correctement pendant une période raisonnable.

Une garantie du fabricant — ou du commerçant — est presque toujours comprise dans le prix du téléphone. Elle couvre une partie des bris possibles.

Les vendeurs proposent souvent de payer pour une garantie supplémentaire, ou garantie prolongée.

 

Comment les garanties te protègent

Le vendeur est obligé de réparer un téléphone neuf qui ne fonctionne pas bien. Dans certains cas, il devra même le remplacer ou te le rembourser.

On peut te demander de payer pour certaines réparations, mais seulement si c’est clairement écrit dans le contrat de garantie.

Le vendeur ne peut pas te faire payer pour des services auxquels tu n’as pas accès pendant que ton téléphone est en réparation. Par exemple, tu ne dois pas payer pour des données mobiles si ton téléphone de remplacement ne te permet pas d’aller sur le Web.

Attention! Certaines garanties ne s’appliquent pas si tu as fait une mauvaise utilisation du téléphone. Par exemple, si tu l’échappes dans l’eau, tu pourrais devoir payer pour le faire remplacer.

Plus d’informations à ce sujet? Consulte notre article Comprendre les garanties sur tes achats.

 

Fin de contrat? Attention aux pénalités

Tu dois généralement payer une pénalité si tu veux mettre fin au contrat avant la date prévue.

Cette pénalité dépend du rabais que le vendeur t’a accordé lorsque tu as acheté le téléphone. Plus ce rabais est élevé, plus la pénalité est importante. Par contre, plus le temps passe, plus la pénalité diminue.

Et s’il n’y a pas eu de rabais sur le téléphone?

La règle de calcul est simple: la pénalité correspond à 10 % de la valeur qui reste au contrat. Cette pénalité ne peut pas dépasser 50 $. 

Supposons que tu as un contrat de deux ans. Si tu paies 50 $ par mois et qu’il te reste cinq mois à payer, la valeur qui reste au contrat est de 250 $ (5 X 50 $). Dans ce cas, tu devras payer 25 $ (10 % de 250 $), car cette somme est inférieure à 50 $.

Et s’il n’y a ni rabais sur le téléphone, ni durée prévue au contrat, il n’y a pas de pénalité à payer.

Pour en savoir plus sur l’annulation de contrat de téléphonie cellulaire, consulte le site du CRTC et celui de l’Office de protection du consommateur!

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.