L’accès aux procès et le huis clos

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En principe, les audiences des tribunaux sont publiques.  Ainsi, la plupart du temps, tu as le droit de venir au palais de justice pour assister aux procès qui s'y déroulent.

Toutefois, dans certaines situations, l'accès est interdit au public et les portes de la salle d'audience te seront alors fermées. On dit que ces procès se déroulent à huis clos.

 

Qu'est-ce que le huis clos?

En latin, le mot huis signifie «porte» et le mot clos est utilisé pour dire «fermé». L'expression à huis clos signifie donc «à portes fermées». Cette traduction illustre bien le principe du huis clos: une audience à huis clos est une audience qui est tenue sans la présence du public.  

Lorsqu'il prononce le huis clos, le juge peut effectivement exiger que tous les membres du public quittent la salle pour la durée de l'audience ou pour une partie de celle-ci. Le huis clos n'exclut pas nécessairement les journalistes.

Ainsi, s'il y a huis clos et que tu n'es pas l'une des parties au procès, son avocat ou un de leurs témoins, on pourrait te refuser l'accès à la salle d'audience ou te demander d'en sortir. 

 

Pourquoi le huis clos?

Dans la mesure du possible, les juges favorisent les procès publics. Toutefois, ils ont le pouvoir de prononcer un huis clos s'ils considèrent que cela est nécessaire. Ils le feront, par exemple, dans les cas où une des personnes impliquées dans le procès est une victime d'agression sexuelle. 

Un témoin peut aussi demander au tribunal que son témoignage ait lieu sans la présence du public. Il doit alors démontrer au juge que le huis clos est requis dans les circonstances.

Dans d'autres cas précis, c'est la loi qui exige que l'audience se déroule à huis clos.  En voici des exemples:

Matière familiale

La loi prévoit que les procès en matière familiale se déroulent en principe à huis clos. En effet, ces causes portent sur des sujets très personnels comme le divorce et la garde d'enfants. Afin de préserver l'intimité des membres de la famille qui vivent une situation difficile, il est préférable que l'audience se déroule en privé. En effet, le public n'a pas besoin de savoir pourquoi un couple se sépare ou pourquoi un enfant préfère aller habiter chez son père ou chez sa mère à la suite d'un divorce.

Protection de la jeunesse

La règle du huis clos est en principe obligatoire en matière de protection de la jeunesse. En effet, les personnes âgées de moins de 18 ans bénéficient d'une protection spéciale faisant en sorte qu'en général, les audiences qui les mettent en jeu sont fermées au public. 

Toutefois, si un mineur commet une infraction criminelle, il n'aura pas forcément droit au huis clos. En effet, les audiences criminelles sont publiques, même celles du Tribunal pour adolescents. Par contre, un juge peut décider de faire sortir certaines personnes de la salle s'il estime que leur présence peut causer du tort à l'adolescent. 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.