Infraction criminelle: connais-tu tes droits?

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Tu as de 12 à 17 ans et tu es soupçonné d'avoir commis une infraction criminelle. Tu t’es fait prendre par la police. On t’a dit que tu serais contacté pour la suite des choses.

Lis cet article. Tu y apprendras quels sont tes droits et comment ils seront respectés au cours des étapes à venir.

Tes droits face à la police

Lorsqu’ils t’ont intercepté, les policiers ont dû t’informer de tes droits:

  • Ton droit de savoir pourquoi ils t’interceptent;
  • Ton droit à un avocat;
  • Ton droit au silence;
  • Ton droit d’être accompagné par un parent, s’ils t’ont interrogé.

Lis notre article Tes droits si la police te détient ou t'arrête pour en apprendre plus.  

 

Tu as le droit à un avocat.

Tu as le droit de communiquer gratuitement avec un avocat quand tu es détenu ou arrêté par les policiers.

Même si tu renonces à ce droit lors de tes échanges avec les policiers, tu peux changer d’avis par la suite.

Si tu dois te présenter devant un juge, tu as aussi droit à un avocat.

La plupart des adolescents ont droit à l’aide juridique: ils peuvent obtenir les services d’un avocat gratuitement. Pour plus d’informations, n’hésite pas à communiquer avec un bureau d’aide juridique de ta région.

 

Tu as le droit de garder le silence.

Les policiers qui t’ont intercepté ont dû t’informer de ton droit au silence.

Ils t’ont aussi expliqué que ce que tu leur as dit pourra être utilisé comme preuve devant un tribunal.

Tu as aussi le droit de garder le silence au tribunal. Parles-en avec ton avocat, pour vérifier quelle est la meilleure stratégie.

Attention! On doit parfois donner son identité

Dans certains cas, tu dois donner aux policiers quelques informations sur toi (ton identité), même si tu choisis de ne pas répondre à leurs questions.

 

Tu as droit à la confidentialité.

On ne peut pas communiquer publiquement l’identité d’un adolescent de 12 à 17 ans qui est soupçonné d’avoir commis une infraction criminelle. En général, l'identité de cette personne sera aussi protégée après qu'elle aura atteint l'âge de 18 ans.

L’identité d’une victime de moins de 18 ans est, elle aussi, protégée.

Tu es dans une de ces situations? Les médias ne peuvent pas dévoiler ton nom, ni donner des renseignements qui permettent de t’identifier.

 

Attention, il existe des exceptions à ce droit!

Les médias peuvent donner le nom d’un adolescent

  • dont on pense qu’il peut être dangereux, et que la publication de renseignements peut faciliter son arrestation.

 

Tu as le droit d’être accompagné par tes parents.

Les policiers doivent communiquer avec tes parents le plus tôt possible, lorsque tu es intercepté.

Tu peux demander que l’un de tes parents reste avec toi quand la police t’interroge. Tes parents ne peuvent pas répondre aux questions des policiers à ta place.

Tes parents peuvent aussi t’accompagner si tu es convoqué au tribunal. Ils recevront d’ailleurs un avis si tu dois comparaitre.

 


 

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Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.