Faire annuler un contrat

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Tu as peut-être déjà entendu «Signer, c'est s'engager»? Ce n'est pas qu'une expression, c'est aussi la réalité! Généralement, tu ne peux pas annuler un contrat une fois que tu t'es engagé. Il est donc bien difficile de revenir en arrière sauf dans certains cas que nous verrons plus loin.

 

C'est quoi un contrat?

Savais-tu que chaque jour tu es en contact, de près ou de loin, avec plusieurs contrats? Tu fais des achats au dépanneur, tu prends l'autobus, tu utilises ton téléphone cellulaire, etc. Sans contrat: terminé les services et les achats! C'est simple... quand tout va bien! Mais lorsqu'il y a un problème, il faut se référer au contrat, autrement dit, à l'entente de départ.

Un contrat peut être fait:

  1. Par écrit, par exemple lorsque tu signes un contrat pour ton nouveau téléphone cellulaire, ou
  2. Verbalement, par exemple si tu demandes au coiffeur de te couper les cheveux - il t'offre un service, tu dois payer.

La durée d'un contrat peut être courte (le temps d'une coupe de cheveux!) ou de plusieurs mois (un contrat d'entraînement dans un gym).

 

Peux-tu t'engager dans un contrat, même si tu n'as pas encore 18 ans?

Oui! Même si tu as moins de 18 ans, tu peux t'engager dans certains contrats.

Tu as le droit de t'engager pour tes besoins de base... ces besoins varient selon ton âge et ta maturité, bref, ils dépendent de ta situation personnelle. Dans certains cas, l'achat d'une petite moto « scooter » pourrait être considéré comme un trop gros achat avant tes 18 ans, mais dans d'autres cas, cet achat pourrait être considéré comme nécessaire et donc, permis.

N'oublie pas que tu dois absolument respecter les contrats pour lesquels tu t'engages! Par contre, pour protéger les personnes âgées de moins de 18 ans, la loi prévoit des règles qui permettent de demander qu'un contrat soit annulé dans certaines situations.

 

La protection pour les moins de 18 ans

Dans certains cas, il est possible de demander que le contrat soit annulé ou d'exiger un remboursement, mais seulement s'il y a eu un important déséquilibre entre toi et le vendeur.

Si tes parents et toi ne parvenez pas à faire annuler le contrat en le demandant au vendeur, vous pouvez tenter de le poursuivre devant la Cour. Le juge pourrait annuler le contrat ou en diminuer le prix.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.