Être colocs

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Avoir un coloc te procure plusieurs avantages: partage des frais, logement plus grand, partage des tâches, etc. Par contre, la colocation peut amener son lot de problèmes! Que faire si un des colocs ne paie pas sa part ou s’il veut quitter le logement?

 

Qu’arrive-t-il si un des colocs ne paie pas sa part?

Les conséquences varient selon que vous avez signé le bail de façon « conjointe » ou « solidaire ».

Si tu as signé le bail de façon solidaire et qu’un de tes colocs ne paye pas sa part, le propriétaire pourra te réclamer la part de loyer non payée. Ce sera ensuite à toi de réclamer du coloc la part qu’il aurait dû payer.

Tu as signé de façon solidaire si ton bail indique que :

  • L’obligation est solidaire
  • Tu t’engages de façon solidaire et conjointe
  • Tu t’engages solidairement

Si tu as signé le bail de façon conjointe, le propriétaire doit s’adresser à chacun des colocataires pour obtenir leur part du loyer. Chacun des locataires est donc responsable de payer sa propre part.

Tu as signé de façon conjointe si :

  • ton bail ne mentionne pas que tu t’es engagé de façon solidaire.

Dans tous les cas, si le loyer n’est pas payé en entier, le propriétaire peut poursuivre directement le colocataire qui n’a pas payé pour lui exiger qu’il paye. Il pourrait aussi demander à la Régie du logement que le bail soit annulé si :

  • le paiement est en retard de trois semaines ou plus, ou si;
  • les retards sont fréquents et ils lui causent un tort sérieux.

Dans ce cas, même si tu payes régulièrement ta propre part, l’annulation du bail a un effet contre toi aussi et tu devras quitter les lieux. Le non-paiement du loyer entier peut donc avoir de graves conséquences!

 

Un des colocataires veut quitter le logement

Les règles ordinaires de la sous-location ou de la cession de bail s’appliquent. C’est aussi le cas pour le renouvellement ou le non-renouvellement du bail. Le site de la Régie du logement t’explique les diverses possibilités dans ces situations-là!

 

Es-tu plutôt un simple occupant?

Tu dois faire attention de ne pas confondre un colocataire d’un simple occupant parce que tu n’es alors pas visé par les mêmes règles. Tu es colocataire si tu as signé le bail avec d’autres personnes. Tu es un simple occupant si tu n’as pas signé le bail.

Le site de la Régie du logement t’informe davantage sur les conséquences de cette distinction.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.