Comparaitre devant le tribunal pour adolescents

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Un adolescent peut recevoir un document qui lui demande de se présenter devant un juge pour comparaitre. Ce document s’appelle une sommation ou une citation à comparaitre, ou une promesse de comparaitre. Peu importe son nom, il oblige à se présenter au tribunal pour adolescents à la date et à l’heure indiquées.

 

La comparution, c’est obligatoire

Comparaitre, c’est se présenter devant un juge pour la première fois à la suite d’une interception par la police. Ce n’est pas un procès. La comparution a lieu à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Elle est obligatoire.

L'adolescent peut se rendre à la comparution accompagné de ses parents. Il a aussi le droit d’être assisté par un avocat.

 

La prise d’empreintes digitales

L'adolescent doit se présenter au poste de police pour la prise de ses empreintes digitales, si on le lui demande.

Les informations à ce sujet se trouvent en général dans le document reçu (sommation, citation à comparaitre ou promesse de comparaitre).

 

Que se passe-t-il au moment de la comparution?

La personne qui comparait est informée des infractions criminelles dont on l’accuse.

Attention! L'adolescent commet un crime s'il décide de ne pas se présenter devant le juge à la date et à l’heure indiquées. Même chose s'il décide de ne pas se rendre à la prise d’empreintes digitales. Ces étapes sont obligatoires!

 

Le plaidoyer: plaider coupable ou non coupable

À la comparution, l'adolescent sera accusé officiellement. Il devra alors dire au juge s'il plaide « coupable » ou « non coupable » à chacune des infractions criminelles dont il est accusé.

Un avocat peut le renseigner sur les conséquences de son choix de plaidoyer.

 

Plaider non coupable: vers un procès

Il est probable qu’il y ait un procès si l'adolescent décide de plaider non coupable.

À la suite de son plaidoyer, on lui remettra la preuve qui justifie les accusations. C’est souvent une copie du rapport de police. Ce rapport résume les gestes qui lui sont reprochés et il contient les déclarations des témoins.

Bon à savoir! Plaider non coupable n'empêcher pas de changer son plaidoyer par la suite.

Au Canada, les accusés sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire. Si un adolescent subit un procès, il n’aura pas à prouver qu'il est innocent. C’est au procureur aux poursuites criminelles et pénales de démontrer qu'il est coupable. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales est l’avocat de l’État. C’est lui qui poursuit l’accusé dans un procès criminel.

 

Plaider coupable: les conséquences

Si l'adolescent plaide coupable, il n’y aura pas de procès, puisqu'il aura avoué. Le juge vérifiera que l’accusation est justifiée et que l'adolescent la comprend bien. Il sera ensuite déclaré coupable. Plus tard, il recevra une peine.

 


 

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Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.