Comparaitre devant le tribunal pour adolescents

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Tu as reçu un document qui te demande de te présenter devant un juge pour comparaitre? Ce document s’appelle une sommation ou une citation à comparaitre, ou une promesse de comparaitre.

Peu importe son nom, tu es obligé de te présenter au tribunal pour adolescents à la date et à l’heure indiquées.

Lis cet article. Il t’explique la comparution, tes droits et les risques que tu prends si tu choisis de ne pas y aller.

 

La comparution, c’est obligatoire

Comparaitre, c’est se présenter devant un juge pour la première fois à la suite d’une interception par la police. Ce n’est pas un procès. La comparution a lieu à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Elle est obligatoire.

Tu as des droits!

Tu peux te rendre à la comparution accompagné de tes parents. Tu as aussi le droit d’être assisté par un avocat. Renseigne-toi!

N’hésite pas à communiquer avec un bureau d’aide juridique avant de comparaitre.

 

La prise d’empreintes digitales

Tu dois te présenter au poste de police pour la prise de tes empreintes digitales, si on te le demande.

Les informations à ce sujet se trouvent en général dans le document que tu as reçu (sommation, citation à comparaitre ou promesse de comparaitre).

 

Que se passe-t-il au moment de la comparution?

La personne qui comparait est informée des infractions criminelles dont on l’accuse.

Attention! Tu commets un crime si tu décides de ne pas te présenter devant le juge à la date et à l’heure indiquées. Même chose si tu décides de ne te rendre pas à la prise d’empreintes digitales. Ces étapes sont obligatoires!

 

Le plaidoyer: plaider coupable ou non coupable

À la comparution, tu seras accusé officiellement. Tu devras alors dire au juge si tu plaides « coupable » ou « non coupable » à chacune des infractions criminelles dont tu es accusé.

Renseigne-toi auprès d’un avocat sur les conséquences de ton choix de plaidoyer.

 

Tu plaides non coupable: vers un procès

Il est probable qu’il y aura un procès si tu décides de plaider non coupable.

À la suite de ton plaidoyer, on te remettra la preuve qui justifie les accusations. C’est souvent une copie du rapport de police. Ce rapport résume les gestes qui te sont reprochés et il contient les déclarations des témoins.

Bon à savoir! Si tu plaides non coupable, rien ne t’empêchera de changer ton plaidoyer par la suite.

Au Canada, les accusés sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire. Dans ton cas, si tu subis un procès, tu n’auras pas à prouver que tu es innocent. C’est au procureur aux poursuites criminelles et pénales de démontrer que tu es coupable. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales est l’avocat de l’État. C’est lui qui poursuit l’accusé dans un procès criminel.

 

Tu plaides coupable: les conséquences

Si tu plaides coupable, il n’y aura pas de procès, puisque tu auras avoué. Le juge vérifiera que l’accusation est justifiée et que tu la comprends bien. Tu seras ensuite déclaré coupable. Plus tard, tu recevras une peine.

 


 

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Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.