Adolescents: des peines adaptées

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D’habitude, un adolescent qui subit un procès criminel reçoit une peine adaptée. Quand le juge prend sa décision, il tient compte de la situation de ce jeune.

Lis cet article: tu y trouveras le nom et la description des principales peines qu’un adolescent peut recevoir.

 

Être puni comme un adulte

Un jeune de 14 ans et plus peut recevoir une peine aussi sévère que celle prévue pour un adulte jugé pour un crime identique. Mais ces cas sont rares.

 

1. La réprimande

Une réprimande, c’est un avertissement sévère donné par le juge.

 

2. Deux types d’absolutions: avec ou sans conditions

Une personne peut recevoir une absolution inconditionnelle. C’est comme si elle n’avait jamais été déclarée coupable.

On parle d’une absolution conditionnelle si le juge ordonne à la personne de respecter certaines conditions. Par exemple, il peut exiger qu’un adolescent rédige une lettre d’excuse à la victime, ou qu’il fasse du travail bénévole.

Il est obligatoire de respecter la peine décidée par le juge

Si une personne ne fait pas ce que le juge lui a demandé (la peine), elle pourrait être accusée d’une nouvelle infraction criminelle. 

 

3. L’amende: un montant qui ne peut dépasser 1000 $  

Une amende, c’est un montant que l’adolescent doit payer à la communauté, et non à la victime. En général, cet argent est remis à un organisme communautaire. Le montant de cette amende ne peut pas dépasser 1000 $.

 

4. Des peines pour réparer les dommages causés à la victime

Le juge peut ordonner à l’adolescent de réparer les dommages causés la victime. Il peut exiger, par exemple, qu'il:

  • verse une somme d’argent à la victime;
  • rende les biens qu’il a volés;
  • dédommage la victime par des services (pour un maximum de 240 heures, sur une période de 12 mois).

 

5. Travailler bénévolement pour réparer son geste envers la société

Le juge peut ordonner à l’adolescent de faire du bénévolat pour réparer son geste envers la société  (pour un maximum de 240 heures, sur une période de 12 mois).

 

6. La probation: des conditions à respecter

La probation est une des peines les plus souvent données. L’adolescent est en liberté, mais il doit respecter des conditions.

Deux conditions sont imposées de façon automatique. Il faut:

  • bien se conduire et respecter la loi; et
  • se présenter au tribunal à chaque convocation.

Le juge peut imposer d’autres conditions: ne pas entrer en contact avec certaines personnes, respecter un couvre-feu, aller à l’école, faire des efforts pour trouver et conserver un emploi, par exemple.

 

7. Le placement sous garde et surveillance: la peine la plus sévère

Les adolescents de 12 à 17 ans ne vont jamais dans une prison pour adultes. Ils sont placés dans des centres de réadaptation, situés dans des centres jeunesse. En général, une partie de la peine se fera dans la communauté, avec des conditions à respecter.

Pour en apprendre plus à ce sujet, lis l’article Un adolescent peut-il être emprisonné?

 

Quelles traces cela laissera-t-il?

L’adolescent aura un dossier à plusieurs endroits, peu importe la peine que le juge lui donne. Les renseignements contenus dans ces dossiers seront accessibles pendant un temps qui varie. Renseigne-toi! Lis l’article Les infractions criminelles laissent des traces.

 


 

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Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.