Gais et lesbiennes: petit guide des droits

Les droits des gais et des lesbiennes ont évolué ces dernières années: conjoints de même sexe, parents de même sexe … Ces mots sont entrés dans notre vie de tous les jours. Ils n’ont pas pour autant éliminé la discrimination et l’intimidation, que ce soit au travail, à l’école ou ailleurs.
Savez-vous quels sont les droits associés à ce type d’unions et de familles? Quels sont les recours en cas de discrimination et d’intimidation?
Dans ce dossier, Éducaloi apporte les réponses à quelques-unes des questions que vous pourriez vous poser.

Les unions de même sexe
Les parents de même sexe
La discrimination et le harcèlement
Les jeunes face à l'intimidation
Ailleurs sur le site d'Éducaloi

Les unions de même sexe

Au Québec, les conjoints peuvent choisir entre plusieurs types d'unions, et ce, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Pour des informations sur le divorce, la séparation et la pension alimentaire, consultez notre section « Séparation et divorce ».

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Les parents de même sexe

La loi permet aux homosexuel(le)s de devenir parents de plusieurs manières, en voici un aperçu.

Pour des informations sur la garde et la pension alimentaire des enfants, consultez notre section « Séparation et divorce ».

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La discrimination et le harcèlement

Comme plusieurs autres groupes sociaux, les homosexuel(le)s sont parfois la cible de discrimination et de harcèlement. La loi prévoit une série de protections contre ces comportements.

Pour plus d'information sur les recours en cas de discrimination, consultez notre article consacré au Tribunal des droits de la personne.

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Les jeunes face à l’intimidation

De nombreux jeunes québécois sont victimes d'intimidation, parfois en raison de leur orientation sexuelle. Éducaloi a développé pour sa section « Espace Jeunesse » des contenus d'information juridique traitant de l'intimidation en général.

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Ailleurs sur le site d'Éducaloi

Mourir sans testament

Vous n'avez pas fait de testament ? Si vous êtes marié ou uni civilement, votre conjoint héritera d'une partie de vos biens. Sinon, il n'héritera de rien, que vous soyez ensemble depuis 1 an, 3 ans, 20 ans!

Renseignez-vous en lisant notre article consacré à ce sujet.

 

Le consentement aux soins d’un adulte qui ne peut pas consentir seul

Dans le cas où un patient inapte ne peut pas consentir seul aux soins requis par son état de santé, un consentement substitué peut être donné, notamment par son conjoint (marié, uni civilement ou en union de fait).

Renseignez-vous en lisant notre article consacré à ce sujet.

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