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  1. Entrepreneuriat : choisir la bonne forme juridique d’entreprise

    ... French Entrepreneuriat : choisir la bonne forme juridique d’entreprise Avoir un projet d’affaires, c’est une chose. ...

  2. L’entreprise individuelle : être travailleur autonome

    Language French L’entreprise individuelle : être travailleur autonome ... L’entreprise individuelle a l’avantage d’être une forme juridique très simple et peu coûteuse à mettre sur pied et à faire ...

  3. La société par actions (compagnie)

    ... par actions (aussi appelée « compagnie ») est une forme d’entreprise utilisée pour faire des affaires. L’objectif d’une compagnie ...

  4. La société en nom collectif

    ... société en nom collectif (« s.e.n.c. »). C’est une forme juridique plus simple et moins coûteuse à faire fonctionner que la ... partenaires d’affaires la choisissent pour démarrer leur entreprise.   Définition de la société en nom collectif La ...

  5. Le statut du travailleur autonome

    ... autonome a ses propres clients et n'est pas un employé de l'entreprise ou de la compagnie qui lui fournit du travail. Ce travailleur peut ... notre article sur l'entreprise individuelle , une forme juridique pour entreprise exploitée par une seule personne ...

  6. Fin d’emploi: comprendre les indemnités et le préavis

    ... exemple: Élizabeth occupe un poste stratégique dans une entreprise depuis de nombreuses années. Elle bénéficie d’excellentes ... de la prestation de travail.   Un préavis sous forme d’indemnité Plutôt que de vous informer à l’avance que vous ...

  7. La Loi sur l'équité salariale

    ... Attention!  Vous travaillez pour une entreprise de juridiction fédérale (banque, télécommunication, transport ... constituer de la discrimination fondée sur le sexe. Cette forme de discrimination est souvent difficile à reconnaître et n’est pas ...

  8. Le harcèlement sexuel au travail

    ... salariées contre le harcèlement sexuel, défini comme une forme de harcèlement psychologique.   Qu'est-ce que le harcèlement ... par suivre le processus interne de plainte de votre entreprise. S’il n’y a pas de processus interne ou si vous n’obtenez pas ...

  9. Les testaments

    ... un contrat de préarrangements funéraires avec une entreprise de services funéraires.   Quels testaments sont reconnus ... bien le dernier testament et qu'il est valide quant à sa forme. Cette confirmation n'empêche pas une éventuelle contestation ...

  10. Les dommages

    ... (comme la perte de salaire ou la perte de profits d'une entreprise). Les frais médicaux.   Dommages personnels ... comportement fautif ? La compensation prend souvent la forme d'un montant d'argent équivalant aux dommages subis. L'objectif est de ...

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