Dans l'actualité

  Selon votre situation, différents programmes d’indemnisation existent ou ont été mis en place par le gouvernement. Le détail des programmes se trouve à la suite du tabeau. Pour toute autre information juridique liée à la crise sanitaire, consultez notre dossier spécial.   Votre situation Programmes d'indemnisation disponibles Vous avez perdu votre emploi ou votre lieu de travail est fermé Assurance-emploi Prestation canadienne d’urgence... Lire la suite

  La pandémie de la COVID-19 force les Québécois à prendre des mesures importantes d’isolement et de distanciation sociale. Ces mesures sont essentielles pour protéger la population québécoise. Toutefois, elles peuvent augmenter les incidents de violence conjugale et familiale et isoler davantage les victimes. Si vous êtes victime de violence conjugale ou que vous connaissez quelqu’un qui pourrait l’être, voici quelques informations... Lire la suite

  Vous êtes en isolement à la maison et vous ne recevez plus de salaire? Aurez-vous accès au nouveau Programme d'aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) mis en place le 16 mars par le gouvernement du Québec? Mise à jour 23 mars à 12h20 - D'autres programmes ont été créés ces derniers jours en réponse à la pandémie de COVID-19. Nous sommes en train de mettre à jour cet article pour y aborder plus précisément chacun de ces programmes. D'... Lire la suite

  IMPORTANT - La situation évolue d'heure en heure. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de garder cet article à jour, mais les informations les plus récentes pourraient ne pas y figurer. N'hésitez pas à communiquer avec votre avocat ou à appeler le Centre de communication avec la clientèle du Ministère de la Justice au 1-866-536-5140 La COVID-19 a des impacts sur le suivi des dossiers devant les tribunaux. Voici ce que vous devriez... Lire la suite

  Après les mesures prises par le gouvernement du Québec pour lutter contre le coronavirus, vos questions sont nombreuses. Santé, voyages, évolution de la situation… Voici quelques ressources fiables et régulièrement mises à jour qui pourront vous donner des réponses.   Questions générales Dernières nouvelles, prévention, symptômes, mesures exceptionnelles : plusieurs de vos réponses se trouveront sur la page ci-dessous. Gouvernement du Canada... Lire la suite

  Face à la pandémie du coronavirus, plusieurs recommandations ont été annoncées, que ce soit par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou encore les municipalités. Après les recommandations, des mesures plus contraignantes pourraient être prises afin de ralentir la progression du virus. Les gouvernements doivent alors respecter un cadre juridique précis.   Déclarer l’état d’urgence sanitaire Au Québec, la Loi sur la santé... Lire la suite

  Avez-vous déjà entendu parler des échanges de baux? Cette pratique consiste à échanger votre bail, donc votre appartement, avec quelqu’un d’autre. Mais il ne suffit pas que chacun déménage chez l’autre!   Une cession de bail réciproque La loi ne prévoit pas que l’on puisse « échanger » deux baux. Lorsque deux locataires échangent leurs baux, ce sont donc deux cessions de bail qui s’opèrent : chaque locataire reprend donc le bail de l’autre... Lire la suite

  À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, voici un rappel de l’évolution des droits des femmes au Québec, de 1918 à nos jours.   1918 : Les femmes obtiennent le droit de vote aux élections fédérales, à l’exception de certains groupes ethniques exclus par la loi. C’est le cas par exemple des personnes d’origine asiatique ou encore des populations autochtones. 1940 : Le Québec devient la dernière province à accorder aux... Lire la suite

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