Dans l'actualité

Quand on rencontre un conflit, les mots «procès», «tribunal» ou «honoraires» peuvent sembler décourageants, au point de vouloir baisser les bras. Au Québec, de nombreuses ressources existent pourtant pour favoriser l’accès à la justice à moindre coût.   Des sources d’information Pour résoudre un conflit, il est important de comprendre ses aspects juridiques, connaitre ses droits et les moyens existants pour résoudre ce conflit. Pour cela,... Lire la suite

Ce lundi 11 mars, la ministre de la Justice du Québec et députée de Champlain, Sonia LeBel, s’est rendue dans une école secondaire pour y animer l’un des ateliers d’éducation juridique conçus par Éducaloi.   L’éducation juridique, clé de l’accès à la justice Sonia LeBel a momentanément remis son chapeau d’avocate ce lundi matin pour se rendre à l’école secondaire Le Tremplin à Sainte-Geneviève-de-Batiscan, située dans sa circonscription. Elle y... Lire la suite

Ce début d’année a notamment été marqué par l’arrivée du nouveau Guide alimentaire canadien. Malgré ces recommandations, il n’est pas toujours facile de savoir exactement ce que l’on met dans notre assiette. Valeurs nutritives, mention «Bio», origine du produit… saurez-vous démêler le vrai du faux?   Un commerçant peut vendre un aliment dont la date «meilleur avant» est dépassée. Vrai : la date «meilleur avant» est mentionnée à titre... Lire la suite

Les conditions de circulation en auto sont généralement plus dangereuses en hiver. C’est pourquoi la loi prévoit un certain nombre d’obligations que les conducteurs doivent respecter sous peine d’amendes parfois salées!   Déneigez TOUTE votre auto Avant de prendre la route, vous devez correctement déneiger votre auto. Toutes les vitres doivent alors être bien dégagées pour vous garantir une bonne visibilité. Vous pourriez recevoir une... Lire la suite

Pour beaucoup, la Saint-Valentin est la journée parfaite pour poser la grande question: «Veux-tu m’épouser?» Pour beaucoup d’autres, ce sera l’occasion de dire «Oui». Mais qu’arrive-t-il si l’on change d’avis?   Les fiançailles et la loi Accepter une demande en mariage, c’est démontrer l’intention de se marier. Ça ne change rien à l’état civil des futurs époux, et aucune règle n’encadre la demande en mariage, contrairement à la célébration du... Lire la suite

Faites-vous confiance au système de justice québécois? Pensez-vous avoir les moyens financiers d’aller à la cour? Combien seriez-vous prêt à payer pour les services d’un avocat? « Justice pour tous » est une plateforme créée dans le cadre du projet de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ) qui vise à recueillir vos commentaires et témoignages sur votre expérience avec le système de justice. Vous avez vécu une expérience devant un... Lire la suite

Vous poursuivez ou êtes poursuivi à la Division des petites créances? En plus de notre propre dossier consacré à ce tribunal, voici d’autres ressources qui pourraient vous aider.   Poursuivre ou être poursuivi Vous avez une réclamation de 15 000 $ ou moins à faire? Cette brochure vous aidera à bien identifier chaque étape du processus. Vous pourriez même y découvrir d’autres manières de régler votre affaire! Vous êtes, au contraire, poursuivi... Lire la suite

L’action collective permet à une personne d’entreprendre une poursuite au nom de tous ceux qui se trouvent dans une situation semblable à la sienne. Certaines actions collectives ont fait les manchettes, d’autres non. Elles sont pourtant nombreuses et touchent des domaines très variés. Voici quelques exemples qui vous concernent peut-être.   Des actions collectives en cours Une action collective doit d’abord être autorisée par un juge avant de... Lire la suite

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