Dans l'actualité

  Après l’annonce de la révision en profondeur du programme d’Éthique et culture religieuse, le gouvernement lance désormais une grande consultation publique pour en définir les nouveaux contenus. Parmi les thèmes envisagés, on retrouve notamment l’éducation juridique, qui est au cœur de la mission d’Éducaloi.   Huit thèmes proposés Huit thèmes d’étude sont actuellement soumis à la consultation du public et des professionnels de l’éducation :... Lire la suite

Volkswagen a plaidé coupable à plusieurs infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.   Une amende record La semaine dernière, la Cour de justice de l’Ontario a condamné Volkswagen à payer une amende sans précédent de 196,5 millions de dollars. La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. Cette amende s’ajoute aux sommes que Volkswagen pourrait devoir verser dans... Lire la suite

Quand des parents s’entendent pour modifier un jugement sur la garde ou la pension alimentaire d’un enfant, ils peuvent utiliser le Service d’aide à l’homologation (SAH). Ce service est offert à tous, gratuitement ou à peu frais, par l’aide juridique.   Modifier à l’amiable un jugement existant Pour utiliser le Service d’aide à l’homologation (SAH), vous devez déjà avoir obtenu un jugement sur la garde ou la pension alimentaire pour enfant. C’... Lire la suite

En 2018, l’arrondissement de Montréal-Nord a ordonné qu’un chien dangereux soit euthanasié. L'animal avait mordu plusieurs personnes, dont quatre enfants.   Une décision contestée La propriétaire a décidé de contester en justice la décision de la municipalité. En effet, au Québec, le Code civil prévoit que les animaux ne sont plus considérés comme des biens, mais sont des êtres doués de sensibilité et qui ont des besoins biologiques. La Loi... Lire la suite

Si l’un de vos proches vous a désigné comme mandataire dans son mandat de protection, vous devrez faire homologuer le mandat pour prendre soin de ce proche s’il devient inapte. La procédure d’homologation est obligatoire pour pouvoir utiliser le mandat. Notre nouveau guide est conçu pour vous accompagner dans ces démarches.   Plusieurs étapes à respecter Si votre proche devient inapte, commencez par discuter avec lui pour savoir s’il est prêt à... Lire la suite

Depuis la légalisation du cannabis au Canada, plusieurs dispositions ont été prises par le Québec pour resserrer la loi. Certaines de ces dispositions sont entrées en vigueur récemment. Âge légal, lieux publics, produits comestibles : faisons le point sur ce qui est légal ou non au Québec.   L’âge légal pour acheter du cannabis est maintenant 21 ans Depuis le 1er janvier, l’âge légal pour acheter ou consommer du cannabis est passé de 18 ans à... Lire la suite

L’aide médicale à mourir est légale au Canada depuis 2016. Pour l’obtenir, les personnes doivent suivre plusieurs étapes et respecter des critères très encadrés par la loi. Une consultation publique est présentement en cours en vue de faire évoluer la loi après qu’un tribunal ait déterminé que certains critères ne devaient plus s’appliquer.   Des critères invalides En janvier 2019, deux québécois avaient contesté la loi, après que l’aide... Lire la suite

Chaque nouvelle année est l’occasion de faire le bilan de la précédente. Au quotidien, vous avez vécu différentes situations, avez eu des questionnements sur vos droits, et êtes venus chercher vos réponses sur Éducaloi. Logement, famille, travail… voici les 10 sujets les plus consultés en 2019.                    

Pages