Dans l'actualité

Chaque nouvelle année est l’occasion de faire le bilan de la précédente. Au quotidien, vous avez vécu différentes situations, avez eu des questionnements sur vos droits, et êtes venus chercher vos réponses sur Éducaloi. Logement, famille, travail… voici les 10 sujets les plus consultés en 2018.                    

De grosses chutes de neige s’abattent sur le Québec! Passée l’excitation à la vue de ce beau tapis blanc, la question du déneigement va vite se poser. Qui déneigera votre escalier? Qui est responsable si vous vous blessez en chutant?   Déneigez vos entrées et vos escaliers! Assurez-vous que les visiteurs sont en sécurité lorsqu’ils circulent sur votre terrain. En effet, vous devez déneiger et, si nécessaire, épandre de l’abrasif assez... Lire la suite

À partir du 1er juin 2019, de nouvelles règles s’appliqueront aux pilotes de drone. Il faudra désormais détenir un certificat de pilote et faire immatriculer son appareil.   Un certificat obligatoire Les pilotes de drones devront désormais détenir un certificat pour pouvoir utiliser les appareils pesant de 250g à 25kg. Il en existe deux types, en fonction de l’usage que vous faites de votre drone : Opérations de base Vous pouvez l’obtenir en... Lire la suite

S’il est désormais légal de consommer du cannabis, vous ne pouvez pas pour autant en fumer n’importe où. Pourrait-on alors vous interdire de fumer chez vous? Votre propriétaire a jusqu'au 15 janvier pour modifier vous informer qu'il souhaite vous interdire de fumer du cannabis chez vous.   Si vous êtes locataire Depuis l’entrée en vigueur de la loi le 17 octobre, votre propriétaire peut modifier votre bail afin de vous interdire de fumer du... Lire la suite

Deux Québécois atteints de maladies dégénératives incurables contestent en cour certains critères pour obtenir l’aide médicale à mourir. Ils n’y ont pas droit puisqu’ils ne sont pas «en fin de vie» et que leur mort n’est pas «imminente».   Des critères précis Au Québec, une personne peut demander l’aide médicale à mourir si elle est en «fin de vie». La loi fédérale, quant à elle, prévoit que la personne doit être atteinte de problèmes de santé... Lire la suite

Chaque année pendant le temps des Fêtes, les barrages routiers se multiplient. Depuis le 18 décembre dernier, les policiers ont un peu plus de marge de manœuvre pour faire passer un alcootest aux automobilistes.   Plus besoin de soupçons Auparavant, lorsqu’un conducteur était interpellé, un policier pouvait lui faire passer un alcootest s’il avait des raisons de croire qu’il avait bu : par exemple s’il constatait que son haleine sentait l’... Lire la suite

Comme chaque année, de nombreux Québécois reçoivent actuellement des avis d’éviction ou de reprise de logement par leur propriétaire. Ces avis, qui se multiplient en fin d’année, doivent respecter certaines conditions.   Pourquoi tant de cas en décembre? Quand un propriétaire souhaite reprendre son logement, il doit aviser son locataire 6 mois avant la fin du bail si ce bail est de plus de 6 mois. Au Québec, la majorité des baux durent un an,... Lire la suite

Après avoir examiné plusieurs dossiers, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a finalement accusé l’homme d’affaires Gilbert Rozon de «viol» et d’«attentat à la pudeur». Deux crimes différents d’une «agression sexuelle».   Des actes commis avant 1983 Au Canada, une personne sera généralement accusée du crime qui existait au moment où les gestes ont été commis. Parfois, ces crimes n’existent plus quand les accusations sont... Lire la suite

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