Organismes de bienfaisance enregistrés - activités politiques

Dans cette capsule explique les règles qui entourent le type d'activités politiques auxquelles les dirigeants d'organismes de bienfaisance peuvent participer.

 

Lire aussi

 


*Sachez que vous pouvez activer le sous-titrage pour cette vidéo. Vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton "CC" en bas à droite de la vidéo.*


 

Important !
Cette vidéo explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.