Les injonctions

Dans cet épisode, Éducaloi vous explique les grandes lignes d'un recours judiciaire appelé : Injonction ainsi que les différents types d'injonctions possibles.

 


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Important !
Cette vidéo explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.