Les contrats faits par courriel

Dans cette capsule, Éducaloi aborde la question de la validité des contrats faits par courrier électronique.

 

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Cette vidéo explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.