Le patrimoine familial

Dans cet épisode, Éducaloi vous informe sur le patrimoine familial. Le patrimoine familial c'est un ensemble de biens spécifiques qui existe dès le mariage et qui sera traité d'une façon particulière en cas de divorce ou lors du décès de l'un des conjoints.

 

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Important !
Cette vidéo explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.