Faire partie d'une action collective

Dans cet épisode, Éducaloi vous renseigne sur les processus d'une action collective (anciennement nommée un "recours collectif") et vous donne les informations et les références pour rester activement informé du déroulement de cette action.

Pour avoir plus d’informations, vous pouvez consulter le registre des actions collectives.

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Important !
Cette vidéo explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.