Différences entre un procès criminel ou pénal et un procès civil

Dans cet épisode, Éducaloi distingue les procès criminels et pénaux, des procès civils. Quelles circonstances mènent à l'un ou l'autre de ces procès? Qui intervient dans le processus de ces différents procès? Qui poursuit et qui se défend?

 

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Cette vidéo explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.