COVID-19 : les réponses à vos questions

 

La pandémie qui sévit actuellement à travers le monde bouleverse profondément nos modes de vie. Pour contenir au maximum la transmission du virus, de nombreuses décisions ont été prises par les gouvernements du Québec et du Canada. Vous trouverez dans ce dossier toutes les ressources utiles pour répondre aux nombreuses questions qui se posent à chacun d’entre nous.

Nous nous efforcerons de maintenir cette page à jour quotidiennement tout au long de la pandémie de COVID-19.

Dernière mise à jour: lundi 30 mars à 16h42

Gouvernement du Québec

Toutes les mesures prises par le gouvernement du Québec en lien avec le COVID-19 sont annoncées sur son site Web.

Vous trouverez de l’information notamment sur les règles qui encadrent les travailleurs et les employeurs, les mesures prises en matière de justice et la fermeture des écoles, des garderies et des lieux publics.

Vous pouvez aussi consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada fait également des mises à jour sur son site Web. Vous y trouverez de l’information notamment sur le soutien financier offert par le gouvernement, l’état des frontières et les conseils aux voyageurs.

Clinique juridique téléphonique gratuite 

Vous pouvez obtenir une consultation juridique gratuite par téléphone avec un professionnel du droit. Ce service est offert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. 

Vous pouvez rejoindre la Clinique d'assistance juridique COVID-19 à l’un des numéros suivants : 

  • 1 866 699-9729 (sans frais) 

  • 514 789-2755 (Montréal) 

  • 418 838-6415 (Capitale-Nationale) 

  • 819 303-4080 (Gatineau) 

 

Indemnisations disponibles

 

Les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé plusieurs programmes d’indemnisation au cours des derniers jours. Vous pourriez y avoir droit selon votre situation. Consultez notre article COVID-19: quel programme d'indemnisation pour votre situation?

Allocation canadienne pour enfants

Le gouvernement du Canada a annoncé que l’Allocation canadienne pour enfants sera bonifiée. Les familles qui bénéficient de ce programme recevront 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois de mai.

Pour des clientèles particulières

D’autres mesures s’appliquent pour des clientèles particulières, comme les personnes à faible revenus, les communautés autochtones et les aînés. Consulter le site du gouvernement du Canada pour connaître toutes ces mesures.

Pour les entreprises

Le gouvernement du Canada subventionnera à 75% les salaires des employés de toute entreprise dont les revenus ont baissé de 30% en raison de la COVID-19.  Cette aide sera disponible pour une période de 3 mois et pourra atteindre jusqu’à 847$ par semaine. D’autres détails sont à venir.

Le gouvernement du Canada a aussi mis en place d’autres mesures pour venir en aide aux entreprises, comme un programme de prêt sans intérêt et le report du paiement de l’impôt sur le revenu.

Pour plus d’information sur ces mesures, consultez le site du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Québec prévoit des indemnités pour les garderies non subventionnées, mais les détails sont à venir.

Le gouvernement du Québec a aussi mis en place des programmes de financement d’urgence et de prêts pour les entreprises, incluant les coopératives et les entreprises d’économie sociale qui mènent des activités commerciales.

 

 

Droits et obligations au travail

 

Si vous ne travaillez plus

L’employeur n’a plus d’obligation de vous payer

Puisque vous n’effectuez plus votre travail, votre employeur n’a pas l’obligation de vous payer.

Un employeur peut mettre ses employés en arrêt de travail temporaire pendant une période maximum de 6 mois (mise à pied). Les employés mis à pied temporairement peuvent alors faire une demande d’assurance-emploi ou une demande de Prestation canadienne d'urgence (PCU).

Pour connaître tous les programmes d’indemnisation offerts par le gouvernement, consultez notre article « COVID-19 : Quel programme d’indemnisation pour votre situation? ».

Prendre ses vacances annuelles durant la crise

Vous pouvez demander à votre employeur d’utiliser vos semaines de vacances et ainsi continuer de recevoir votre salaire même si l’entreprise est temporairement fermée durant la crise. Votre employeur peut aussi vous demander de prendre vos semaines de vacances annuelles. Par contre, il doit normalement vous aviser 4 semaines à l’avance pour pouvoir le faire. Si vos vacances annuelles vous sont versées maintenant, vous ne pourrez plus y avoir droit plus tard cette année.

Travailleurs autonomes

Si vous êtes un travailleur autonome, consultez notre article « COVID-19 : Quel programme d’indemnisation pour votre situation? ».

Si vous travaillez toujours

Votre employeur doit vous verser votre salaire, puisque vous effectuez toujours votre prestation de travail en télétravail ou pour un service essentiel. Vous n’avez donc pas le droit aux programmes d’indemnisation annoncés récemment par les gouvernements du Québec et du Canada.

Refus de travailler pour un danger réel et imminent

Si l’entreprise pour laquelle vous travaillez demeure ouverte parce qu’elle est un service essentiel, vous devez continuer de vous présenter au travail comme votre employeur le demande. Vous ne pouvez pas refuser, sauf si vous avez des motifs de croire qu’il existe un danger imminent et réel pour vous. Un risque n’est pas un danger imminent et réel. Si vous refusez de travailler sans qu’il existe un danger réel et imminent, votre employeur pourrait prendre des mesures disciplinaires contre vous.

Normes du travail

Loi sur les normes du travail

Même pendant la crise, la plupart des travailleurs du Québec continuent d’être protégés par la Loi sur les normes du travail.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et la sécurité du travail (CNESST), l’organisme qui s’occupe de cette Loi, a créé une liste de questions-réponses sur vos droits comme travailleur et les obligations de votre employeur dans les circonstances. Vous pouvez la consulter directement sur leur site Web. Vous pouvez aussi continuer à porter plainte en ligne.

Code canadien du travail

Pour les travailleurs protégés par le Code canadien du travail, le gouvernement canadien a créé une page pour répondre à certaines questions. Vous pouvez la consulter ici (section Le Programme du travail et les milieux de travail sous réglementation fédérale). Les travailleurs protégés par le Code canadien du travail sont ceux qui travaillent dans des entreprises sous réglementation fédérale comme les banques, les télécommunications ou le transport interprovincial.

Il est aussi possible que votre employeur vous offre des conditions de travail supérieures à celles offertes par la loi (par exemple, plus de congés payés).

Pour les milieux syndiqués : communiquez avec votre syndicat.

 

Maison et appartement

 

Payer son loyer

Vous devez normalement payer votre loyer à la date prévue à votre bail. N’hésitez pas à parler de votre situation avec votre propriétaire.

Locataires : suspension des jugements ou ordonnances de reprise de logement, éviction, expulsion

Jusqu’à la fin de l’état d’urgence, la Régie du logement suspend les décisions ou jugements de

  • reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement
  • expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement (sauf si le logement a été reloué avant le 17 mars 2020 et la suspension empêche le nouveau locataire de prendre possession)

Cela veut dire que vous n’avez pas à quitter votre logement tout de suite si vous avez reçu une telle décision ou un tel jugement.

Régie du logement : suspension des audiences

La plupart des audiences prévues à la Régie du logement sont suspendues pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. Pour en savoir plus, consultez le site Web de la Régie du logement.

Recherche et visites de logement

Le gouvernement recommande aux propriétaires et aux locataires de suspendre les visites de logement ou de prendre des mesures lors des visites. Vous pouvez consulter les mesures à prendre ici.

Hydro-Québec et Énergir: services maintenus

Hydro-Québec a annoncé que la période de débranchement ne commencera pas le 1er avril pour les clients n’ayant pas payé leur facture. Les services d’électricité sont donc maintenus pour tous. Énergir confirme également qu’elle ne va pas interrompre ses services auprès de ses clients.

Paiement de l’hypothèque

Plusieurs banques et la Caisse Desjardins peuvent offrir des mesures adaptées pour leurs clients, notamment concernant le paiement de l’hypothèque. Par exemple, report de certains paiements. Comme chaque situation peut être différente, communiquez avec votre institution financière.

Report du paiement des taxes municipales

Plusieurs municipalités reportent le paiement des taxes foncières. Informez-vous auprès de votre municipalité pour savoir si c’est votre cas.

 

Enfants et famille

 

Pension alimentaire

Vous devez continuer de payer la pension alimentaire pour enfant. Le programme de versement de Revenu Québec continue de collecter et de verser les pensions alimentaires.

Si votre situation financière a changé, vous pourriez avoir droit de modifier le montant de la pension alimentaire que vous payez. Vous devez faire certaines démarches. Vous ne pouvez pas tout simplement arrêter de payer la pension alimentaire, même si le montant était prélevé directement de votre paye.

Garde des enfants

Les jugements et les ententes sur la garde continuent de s’appliquer malgré la situation. Par exemple, les périodes de garde des enfants et les droits d’accès sont maintenus. Toutefois, vous pouvez vous entendre avec votre ex-conjoint pour modifier les modalités.

En règle générale, un parent n’a pas le droit d’interdire les contacts de l’autre parent avec les enfants. Toutefois, il y a des exceptions. Par exemple, si un parent a des symptômes ou qu’il a un diagnostic de la COVID-19 il doit s’isoler et éviter tous les contacts avec d’autres personnes.

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de la justice sur les échanges de garde en période de pandémie.

Vous venez de vous séparer et aucune décision pour la garde des enfants n’a encore été prise (entente ou jugement du tribunal)? Au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d'avoir la garde des enfants puisqu'ils sont égaux selon la loi.

Si vous n’arrivez pas à vous entendre pour la garde des enfants, vous aurez peut-être besoin d'un jugement immédiat de la Cour, ce qu'on appelle une «ordonnance de sauvegarde». Malgré un accès restreint aux tribunaux, vous pourriez faire une demande si elle est urgente. Consultez un professionnel du droit pour en savoir plus.

Médiation

Avant de penser aux tribunaux, les parents devraient essayer de s’entendre. La médiation peut vous aider à le faire. D’ailleurs, plusieurs médiateurs offrent en ce moment leurs services à distance, par visioconférence ou même par téléphone.

Pour trouver un médiateur, utilisez l’outil de recherche en ligne du gouvernement.

Accès aux tribunaux et procès en droit de la famille

Les juges continuent d’entendre des causes en droit de la famille seulement s’il s’agit d’une urgence. Ça pourrait être le cas, par exemple, s’il est question de la garde de vos enfants ou de la pension alimentaire.

Vous avez une date de cour qui n’est pas un procès? Par exemple, votre jugement temporaire arrive à échéance. Communiquez avec votre avocat ou appelez le Centre de communications avec la clientèle au 1- 866-536-5140.

Pour en savoir plus, consultez cette liste de questions réponses du Ministère de la justice.

Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

Le DPJ est considéré comme un service essentiel. Si vous êtes inquiets ou témoin d’une situation qui touche la sécurité d’un enfant, vous pouvez le signaler au DPJ.

Le DPJ peut maintenant modifier ou suspendre les contacts entre les enfants et leurs parents, leurs grands parents ou d'autres personnes. Ils peuvent le faire si les contacts sont prévus dans un jugement en protection de la jeunesse et que les contacts pourraient menacer la santé de la population. Les intervenants sociaux doivent alors prévoir d’autres moyens d’être en contact avec les enfants quand c’est possible. Cela pourrait se faire par des moyens technologiques par exemple (téléphone, vidéo, etc.).

Violence conjugale et familiale

Les maisons d’hébergement et les autres ressources d’aide pour les victimes de violence conjugale sont considérées comme des services essentiels. Elles continuent d’offrir leurs services aux victimes.

Pour en savoir plus, lisez notre actualité Isolement et violence conjugale : il est toujours possible de fuir.

Services de garde

Si vous êtes travailleur pour certains services essentiels, vous avez accès au service de garde d’urgence.

Sachez que vous n’avez pas à payer pour les frais de garde pendant que les services de garde sont fermés.

Ressources pour les parents

Si vous avez besoin de parler, vous pouvez rejoindre un intervenant en tout temps en contactant la LigneParents au 1 800 361-5085.

 

Justice et tribunaux

 

Plusieurs tribunaux et services juridiques fonctionnent au ralenti. Par exemple, seuls les dossiers urgents sont entendus devant la plupart des tribunaux. Si vous avez un avocat, n’hésitez pas à communiquer avec lui. Sinon, communiquez avec la cour où votre dossier est ouvert.

Plusieurs dossiers au criminel sont aussi reportés. Communiquez avec votre avocat si vous en avez un. Si vous n’en avez pas, il est recommandé d’en avoir un ou de communiquer avec la Clinique d’assistance juridique COVID-19 pour savoir si vous devez vous rendre à la cour (voir coordonnées en haut de cette page).

La plupart des audiences pour des contraventions ou des amendes sont aussi remises à plus tard.

Plusieurs services sont offerts en ligne ou au téléphone. Par exemple, dépôt de documents,  paiement d’amendes ou demande aux petites créances.

Le Ministère de la Justice a préparé des questions et réponses sur les tribunaux et le système de justice.

Aide juridique

Les bureaux d’aide juridique fonctionnent au ralenti et offrent des services pour les demandes urgentes seulement. Vous pouvez communiquer avec votre bureau d’aide juridique par téléphone si vous avez des questions.

Délai pour faire une demande en justice

Lorsqu’une personne veut déposer une demande en justice, elle a un certain temps pour le faire. C’est ce qu’on appelle le délai de prescription.

Depuis le 15 mars 2020, le délai de prescription est suspendu pour les affaires civiles jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire. Cela veut dire que les jours depuis le 15 mars ne comptent pas pour calculer la date limite à laquelle vous pouvez déposer votre demande en justice.

Dans le cas des délais pour déposer un recours administratif, porter plainte à un organisme public ou pour contester une décision rendue par un organisme public, les délais ne sont pas automatiquement suspendus.Par exemple, les délais au Tribunal administratif du Québec ou au Tribunal administratif du travail sont suspendus. Par contre, les délais à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), à la SAAQ ou à l’IVAC ne le sont pas automatiquement suspendus. Informez-vous auprès de l’organisme concerné pour savoir si le délai pour déposer un recours, porter plainte ou contester une décision a changé.

Notaires

Plusieurs bureaux de notaires sont encore ouverts alors que d’autres sont fermés. Communiquez avec votre notaire avant de vous déplacer à son bureau.

 

Éducation

 

Le réseau de l’éducation : écoles primaires et secondaires, centres de formation, écoles privées, cégeps, collèges et universités sont fermés jusqu’au 1er mai.

Élèves du préscolaire, du primaire, du secondaire, en formation aux adultes et en formation professionnelle

Cette année, il n’y aura pas d’examens du ministère (épreuves ministérielles). Des activités pédagogiques seront bientôt disponibles sur le web et à la télé publique. Ces activités ne sont pas obligatoires.

Les élèves n’auront pas à reprendre leur année scolaire. Le passage des élèves au niveau suivant sera basé sur le jugement professionnel de l’enseignant et les deux premiers bulletins.

Étudiants du CÉGEP et de l’université

Vous pouvez terminer votre session d’hiver en ligne. Vos professeurs et chargés de cours devraient communiquer les modalités de fonctionnement. 

Remboursement d’un prêt étudiant

Durant les six prochains mois, vous n’aurez aucun paiement à faire pour rembourser votre dette d’étude. De plus, aucun intérêt ne sera cumulé ou ajouté à votre dette. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Vous pouvez consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le site du Ministère de l’éducation.

 

Immigration

 

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place plusieurs mesures d’urgence. Par exemple :

  • Les rendez-vous en personne pour les demandes d’asile et pour résidents permanents sont annulés jusqu’au 4 mai 2020.
  • Les cérémonies de citoyenneté et les examens pour la citoyenneté sont annulés jusqu’à nouvel ordre. 

Pour en savoir plus, consultez le site web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il paierait pour les soins de santé des personnes qui habitent au Québec et qui ne sont pas couvert par la RAMQ, peu importe leur statut d’immigration.

 

Impôts

 

La date limite pour faire sa déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020 pour la plupart des contribuables. C’est le cas au niveau fédéral et au niveau provincial.La date pour payer un montant dû est reportée au 1er septembre 2020.

 

Voyages

 

Vous revenez de voyage

À partir du 26 mars 2020, il est obligatoire pour tout voyageur qui rentre au Canada de s’isoler pendant une période de 14 jours. Une personne qui ne respecte pas la période d’isolement peut être accusé d’un crime et recevoir une peine.

Si vous êtes revenu entre le 12 et le 25 mars 2020, le gouvernement du Québec recommande que vous vous isoliez pour 14 jours. Cet isolement est obligatoire pour tous les employés de la fonction publique et pour tout le personnel de la santé, de l’éducation et des services de garde, privés et public.

Annulation

Si vous deviez partir en voyage dans les prochains jours, la fermeture des frontières et la demande du gouvernement du Canada d’éviter les voyages non essentiels à l'extérieur du Canada jusqu'à nouvel ordre a nécessairement un impact pour vous.

Vous pourriez peut-être être indemnisé si vous devez annuler ou reporter votre voyage.  Vérifiez auprès de votre agent de voyage, votre compagnie aérienne ou votre assureur. Sinon, vous pourriez être admissible au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.

Si vous êtes à l’étranger

Vous pourriez bénéficier d’un prêt d’urgence pouvant aller jusqu’à 5 000 $. Ce prêt vise à vous aider à revenir au Canada et subvenir à vos besoins en attendant votre retour.

Pour une urgence à l’étranger : 1 613 996-8885 ou par courriel à sos@international.gc.ca.

 

Consommation

 

Contrats de services, abonnements, etc.

Communiquez avec votre fournisseur de service ou le commerçant qui vous offrent le service ou l’abonnement. Certains ont déjà des politiques et des mesures mises en place pour faire face à la situation exceptionnelle.

L’Office la protection du consommateur a préparé une liste de questions et réponses pour vous aider.

Restaurants, commerces, divertissements et endroits publics

Tous les commerces sont maintenant fermés, sauf les épiceries, les pharmacies et les autres services essentiels qui demeurent ouverts. Par contre, les commerces essentiels seront fermés tous les dimanches du mois d’avril. Seuls les pharmacies, les dépanneurs et les stations-services demeureront ouverts les dimanches d’avril.

Il n’est plus possible de manger sur place dans un restaurant. Les commandes pour emporter, les livraisons et les services à l’auto demeurent toutefois permis, même les dimanches du mois d’avril.

Tous les lieux publics sont maintenant fermés, sauf les services essentiels.

Nourriture

Pour le moment, le gouvernement ne craint pas un manque de nourriture. Les commerçants peuvent décider des prix des produits en vente dans leurs magasins, sauf pour les produits dont le prix est fixé par la loi (ex. le lait).

 

Une personne qui ne respecte pas une directive de la santé publique peut recevoir une sanction comme une amende par exemple.