COVID-19 : les réponses à vos questions

 

La pandémie qui sévit actuellement à travers le monde bouleverse profondément nos modes de vie. Pour contenir au maximum la transmission du virus, de nombreuses décisions ont été prises par les gouvernements du Québec et du Canada. Vous trouverez dans ce dossier toutes les ressources utiles pour répondre aux nombreuses questions qui se posent à chacun d’entre nous.

Nous nous efforcerons de maintenir cette page à jour quotidiennement tout au long de la pandémie de COVID-19.

Dernière mise à jour: jeudi 28 mai, 15h26

Gouvernement du Québec

Toutes les mesures prises par le gouvernement du Québec en lien avec le COVID-19 sont annoncées sur son site Web.

Vous trouverez de l’information notamment sur les règles qui encadrent les travailleurs et les employeurs, les mesures prises en matière de justice et la fermeture des écoles, des garderies et des lieux publics.

Vous pouvez aussi consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada fait également des mises à jour sur son site Web. Vous y trouverez de l’information notamment sur le soutien financier offert par le gouvernement, l’état des frontières et les conseils aux voyageurs.

Service d’information juridique par téléphone

Les centres de justices de proximité offrent un service d’information juridique gratuit par téléphone. Des avocats sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi.

 

Indemnisations disponibles

 

Les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé plusieurs programmes d’indemnisation au cours des derniers jours. Vous pourriez y avoir droit selon votre situation. Consultez notre article COVID-19: quel programme d'indemnisation pour votre situation?

Pour les parents

Le gouvernement du Canada a bonifié l’allocation canadienne pour enfants. Les familles qui bénéficient de ce programme recevront 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois de mai.

Pour des clientèles particulières

D’autres mesures s’appliquent pour des clientèles particulières, comme les personnes à faible revenus, les communautés autochtones et les aînés. Consultez le site du gouvernement du Canada pour connaître toutes ces mesures.

Pour les entreprises

Le gouvernement du Canada offre de subventionner à 75% des salaires des employés de toute entreprise dont les revenus ont baissé d’au moins 15% en mars et d’au moins 30% en avril et en mai. Cette aide peut atteindre jusqu’à 847$ par semaine par employé et sera disponible jusqu'à la fin août. Vous pouvez faire une demande sur le site du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada a aussi mis en place d’autres mesures pour venir en aide aux entreprises, comme un programme de prêt sans intérêt et le report du paiement de l’impôt sur le revenu.

Pour plus d’information sur ces mesures, consultez le site du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Québec a aussi mis en place des programmes de financement d’urgence et de prêts pour les entreprises, incluant les coopératives et les entreprises d’économie sociale qui mènent des activités commerciales.

Les garderies non subventionnées ont droit à une aide financière de 10,10$ par place, par jour, jusqu’au 19 juin 2020.

 

 

Droits et obligations au travail

 

Si vous ne travaillez plus

L’employeur n’a plus d’obligation de vous payer

Puisque vous n’effectuez plus votre travail, votre employeur n'est pas obligé de vous payer.

Un employeur peut mettre ses employés en arrêt de travail temporaire pendant une période maximum de 6 mois (mise à pied). Les employés mis à pied temporairement ne reçoivent pas leur paie de vacances (ce qu’on appelle souvent le 4%). Ils peuvent aire une demande d’assurance-emploi ou une demande de Prestation canadienne d'urgence (PCU).

Pour connaître tous les programmes d’indemnisation offerts, consultez notre article COVID-19 : Quel programme d’indemnisation pour votre situation?.

Prendre ses vacances annuelles durant la crise

Vous pouvez demander à votre employeur d’utiliser vos semaines de vacances et ainsi continuer de recevoir votre salaire même si l’entreprise est temporairement fermée durant la crise. Votre employeur peut aussi vous demander de prendre vos semaines de vacances annuelles. Par contre, il doit normalement vous aviser 4 semaines à l’avance pour pouvoir le faire. Si vos vacances annuelles vous sont versées maintenant, vous ne pourrez plus y avoir droit plus tard cette année.

Travailleurs autonomes

Si vous êtes un travailleur autonome, consultez notre article COVID-19 : Quel programme d’indemnisation pour votre situation?.

Si vous travaillez toujours

Votre employeur doit vous verser votre salaire, puisque vous effectuez toujours votre prestation de travail en télétravail ou pour un service essentiel. Vous n’avez donc pas le droit aux programmes d’indemnisation annoncés récemment par les gouvernements du Québec et du Canada.

Pour toute question sur le télétravail et les accidents du travail, consultez notre actualité Télétravail : des accidents de travail peuvent aussi arriver.

Refus de travailler pour un danger réel et imminent

Si l’entreprise pour laquelle vous travaillez demeure ouverte, vous devez continuer de vous présenter au travail comme votre employeur le demande. Vous ne pouvez pas refuser, sauf si vous avez des motifs de croire qu’il existe un danger imminent et réel pour vous. Un risque n’est pas un danger imminent et réel. Si vous refusez de travailler sans qu’il existe un danger imminent et réel, votre employeur pourrait prendre des mesures disciplinaires contre vous.

Pour en savoir plus, consultez notre actualité Pouvez-vous refuser de retourner travailler?

Normes du travail

Loi sur les normes du travail

Même pendant la crise, la plupart des travailleurs du Québec continuent d’être protégés par la Loi sur les normes du travail.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et la sécurité du travail (CNESST) est, l’organisme qui s’occupe de cette Loi., La CNESST a créé une liste de questions et réponses pour les travailleurs sur vos droits comme travailleur et les obligations de votre employeur dans les circonstancesainsi que des outils sur le retour au travail. Vous pouvez aussi continuer à porter plainte en ligne.

Code canadien du travail

Pour les travailleurs protégés par le Code canadien du travail, le gouvernement canadien a créé une page pour répondre à certaines questions. Vous pouvez la consulter ici (section "Le Programme du travail et les milieux de travail sous réglementation fédérale"). Les travailleurs protégés par le Code canadien du travail sont ceux qui travaillent dans des entreprises sous réglementation fédérale comme les banques, les télécommunications ou le transport interprovincial.

Il est aussi possible que votre employeur vous offre des conditions de travail supérieures à celles offertes par la loi (par exemple, plus de congés payés).

Pour les milieux syndiqués : communiquez avec votre syndicat.

 

Maison et appartement

 

Payer son loyer

Vous devez normalement payer votre loyer à la date prévue à votre bail. N’hésitez pas à parler de votre situation avec votre propriétaire.

Si vous avez de la difficulté à payer votre loyer, vous pourriez avoir droit à un prêt sans intérêt de 1500$ pour les loyers de mai et de juin. Consultez notre actualité Habitation : des mesures d’aide exceptionnelle.

Locataires : suspension des jugements ou ordonnances de reprise de logement, éviction, expulsion

Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, la Régie du logement suspend les décisions ou jugements de :

  • reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement
  • expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement (sauf si le logement a été reloué avant le 17 mars 2020 et la suspension empêche le nouveau locataire de prendre possession)

Cela veut dire que vous n’avez pas à quitter votre logement tout de suite si vous avez reçu une telle décision ou un tel jugement.

Régie du logement : suspension des audiences

La plupart des audiences prévues à la Régie du logement sont suspendues pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. Pour en savoir plus, consultez le site Web de la Régie du logement.

Louer, vendre, acheter ou déménager

Le gouvernement recommande de suspendre les visites, que ce soit pour louer, vendre ou acheter une maison ou un appartement. Si une visite devait avoir lieu, il faut prendre des mesures sanitaires.

Si vous devez déménager, vous devez aussi respecter certaines mesures sanitaires. Les déménageurs peuvent continuer leurs activités puisqu’ils font partie des services essentiels.

Depuis le 20 avril 2020, les chantiers de construction résidentielle peuvent reprendre pour les projets qui doivent être livrés au plus tard le 31 juillet 2020. Cela inclut le travail des arpenteurs, des inspecteurs en bâtiments et de ceux qui participent à la chaîne d’approvisionnement en matériaux de construction.

Depuis le 11 mai 2020, tous les chantiers de construction peuvent reprendre. Les courtiers immobiliers, les arpenteurs-géomètres et les inspecteurs et les évaluateurs en bâtiments peuvent aussi reprendre leurs activités.

Si vous deviez emménager sous peu dans votre nouvelle demeure et que la crise a retardé votre projet, vous pourriez recevoir jusqu’à 2000$ pour couvrir vos frais d’hébergement temporaire. Consultez notre actualité Habitation : des mesures d’aide exceptionnelle.

Paiement de l’hypothèque

Plusieurs banques et la Caisse Desjardins peuvent offrir des mesures adaptées pour leurs clients, notamment concernant le paiement de l’hypothèque. Par exemple, report de certains paiements. Comme chaque situation peut être différente, communiquez avec votre institution financière.

Report du paiement des taxes municipales

Plusieurs municipalités reportent le paiement des taxes foncières. Informez-vous auprès de votre municipalité pour savoir si c’est votre cas.

 

Enfants et famille

 

Garde des enfants

Les jugements et les ententes sur la garde continuent de s’appliquer malgré la situation. Par exemple, les périodes de garde des enfants et les droits d’accès sont maintenus. Toutefois, vous pouvez vous entendre avec votre ex pour modifier les modalités dans le meilleur intérêt des enfants.

En règle générale, un parent n’a pas le droit d’interdire les contacts de l’autre parent avec les enfants. Toutefois, il y a des exceptions. Par exemple, si un parent a des symptômes ou un diagnostic de la COVID-19, il doit s’isoler et éviter tous les contacts avec d’autres personnes.

Les droits d’accès ou de garde d’un parent peuvent aussi être suspendus si l’autre parent réside dans une maison d’hébergement pour personne victime de violence conjugale avec les enfants. Les contacts entre le parent et les enfants doivent être maintenus par d’autres moyens quand c’est possible. Cela pourrait se faire par des moyens technologiques par exemple (téléphone, vidéo, etc.)  

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Justice sur les échanges de garde en période de pandémie.

Séparation récente

Vous venez de vous séparer et aucune décision pour la garde des enfants n’a encore été prise (entente ou jugement du tribunal)? Au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d'avoir la garde des enfants puisqu'ils sont égaux selon la loi.

Avant de penser aux tribunaux, les parents devraient essayer de s’entendre. La médiation peut vous aider à le faire.

Si vous n’arrivez toujours pas à vous entendre, vous aurez peut-être besoin d'un jugement immédiat de la Cour, ce qu'on appelle une « ordonnance de sauvegarde ». Malgré un accès restreint aux tribunaux, vous pourriez faire une demande si elle est urgente. Consultez un professionnel du droit pour en savoir plus.

Services de garde et camps de jour

Le retour dans les services de garde est facultatif. Les enfants qui ne réintègrent pas leur service de garde conservent leur place jusqu’au retour à la normale, sans frais.

Les camps de jours dans toutes les régions du Québec pourront ouvrir à partir du 22 juin.

Pension alimentaire

Vous devez continuer de payer la pension alimentaire pour enfant. Le programme de versement de Revenu Québec continue de collecter et de verser les pensions alimentaires. Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez verser le montant directement à Revenu Québec par un « ordre de paiement ».

Vous pouvez aussi vous entendre avec votre ex pour ajuster le montant de la pension alimentaire si votre situation financière a changé. La médiation peut vous aider à vous entendre.

Vous ne pouvez pas tout simplement arrêter de payer la pension alimentaire, même si le montant était prélevé directement de votre paie. Pour modifier la pension alimentaire, vous devez faire certaines démarches.

Vous pouvez faire appel au Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfant (SARPA).

Médiation

Avant de penser aux tribunaux, les parents devraient essayer de s’entendre. La médiation peut vous aider à le faire. D’ailleurs, plusieurs médiateurs offrent en ce moment leurs services à distance, par visioconférence ou même par téléphone.

Pour trouver un médiateur, utilisez l’outil de recherche en ligne du gouvernement.

Accès aux tribunaux et procès en droit de la famille

Les juges continuent de traiter des dossiers en droit de la famille seulement s’il s’agit d’une urgence. Ça pourrait être le cas, par exemple, s’il est question de la garde de vos enfants ou de la pension alimentaire.

Vous avez une date de cour qui n’est pas un procès? Par exemple, votre jugement temporaire arrive à échéance. Communiquez avec votre avocat ou appelez le Centre de communications avec la clientèle au 1 866 536-5140.

Pour en savoir plus, consultez cette liste de questions et réponses du ministère de la Justice.

Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

Le DPJ est considéré comme un service essentiel. Si vous êtes inquiets ou témoin d’une situation qui touche la sécurité d’un enfant, vous pouvez le signaler au DPJ.

Quand cela est prévu dans un jugement, le DPJ doit permettre les contacts en personne entre les enfants et les personnes nommées dans le jugement (parents, grands-parents, etc.). Par contre, si ces contacts posent un risque pour la santé de la population, le DPJ peut les remplacer par des contacts à distance ou les suspendre.

Visites supervisées

Les visites supervisées par un organisme entre un parent et ses enfants peuvent être suspendues si elles posent un risque pour la santé de la population. Les organismes de supervision doivent alors prévoir d’autres moyens pour que les parents soient en contact avec les enfants. Cela pourrait se faire par des moyens technologiques par exemple (téléphone, vidéo, etc.).

Violence conjugale et familiale

Les maisons d’hébergement et les autres ressources d’aide pour les victimes de violence conjugale sont considérées comme des services essentiels. Elles continuent d’offrir leurs services aux victimes.

Pour en savoir plus, lisez notre actualité Isolement et violence conjugale : il est toujours possible de fuir.

Ressources pour les parents

Si vous avez besoin de parler, vous pouvez rejoindre un intervenant en tout temps en contactant la LigneParents au 1 800 361-5085.

 

Justice et tribunaux

 

Les tribunaux reprennent graduellement leurs activités dans toutes les régions du Québec. Le type de dossiers traités varie en fonction de chaque tribunal.

Certaines audiences peuvent maintenant se dérouler de façon virtuelle, sans que vous ayez à vous déplacer au palais de justice. Plusieurs tribunaux acceptent aussi de recevoir des documents de façon électronique. La Cour du Québec et la Cour supérieure permettront bientôt d’envoyer une demande et de payer les frais en ligne. Pour en savoir plus, consultez le site internet de la cour ou du tribunal administratif qui vous intéresse.

Pour savoir ce qui se passe avec votre dossier, communiquez avec votre avocat. Si vous n’avez pas d’avocat, communiquez avec le tribunal où votre dossier est ouvert ou avec le centre de communication avec la clientèle du ministère de la Justice au 1 866 536-5140.

Les centres de justice de proximité offrent un service d’information juridique gratuit par téléphone. Des avocats sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi. Pour trouver votre centre, consultez le site des Centres de justice de proximité.

Vous pouvez aussi consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le site du ministère de la Justice.

Aide juridique

Les bureaux d’aide juridique fonctionnent au ralenti et offrent des services pour les demandes urgentes seulement. Vous pouvez communiquer avec votre bureau d’aide juridique par téléphone si vous avez des questions.

Délai pour faire une demande en justice

Lorsqu’une personne veut déposer une demande en justice, elle a un certain temps pour le faire. C’est ce qu’on appelle le délai de prescription.

Depuis le 15 mars 2020, le délai de prescription est suspendu pour les affaires civiles jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire. Cela veut dire que les jours depuis le 15 mars ne comptent pas pour calculer la date limite à laquelle vous pouvez déposer votre demande en justice.

Dans le cas des délais pour déposer un recours administratif, porter plainte à un organisme public ou pour contester une décision rendue par un organisme public, les délais ne sont pas automatiquement suspendus. Les Par exemple, les délais au Tribunal administratif du Québec ou au Tribunal administratif du travail sont suspendus. Par contre, les délais à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), à la SAAQ ou à l’IVAC ne sont donc pas automatiquement suspendus ne le sont pas automatiquement suspendus. Par contre, les délais au Tribunal administratif du Québec ou au Tribunal administratif du travail sont suspendus.  Informez-vous auprès de l’organisme concerné pour savoir si le délai pour déposer un recours, porter plainte ou contester une décision a changé.

Par exemple, la CNESST annonce qu’elle sera tolérante dans l’application des délais pour dépôt de plainte et transmission de documents : http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idArticle=2803209330. L’arrêté sur les délais administratifs traitent seulement de certaines organisations (TAT, TAQ) et pas de tous les organismes publics.

 

Notaires

Les bureaux de notaires font partie des services essentiels.

Les notaires peuvent maintenant conclure des actes notariés à distance, en respectant les exigences du Ministère de la Justice.

 

Éducation

 

Élèves du préscolaire et du primaire

Les écoles primaires et les garderies sont ouvertes depuis le 11 mai dans les régions du Québec. Le retour à l’école n’est pas obligatoire. Les parents peuvent décider d’envoyer ou non leur enfant à l’école.

À Montréal et aux alentours, les écoles resteront fermées jusqu’en septembre. Les garderies devraient rouvrir le 1er juin.

Élèves du secondaire, en formation aux adultes ou en formation professionnelle

Les élèves doivent poursuivre leur apprentissage à distance grâce à un accompagnement par leur enseignant. Les élèves en formation professionnelle peuvent se réunir en groupe de 15 personnes maximum pour les aspects pratiques de leur formation.

Étudiants du CÉGEP et de l’université

Les sessions d’été des cégeps et des universités se poursuivent à distance. Différents scénarios sont envisagés pour la session d’automne.

Remboursement d’un prêt étudiant

Durant les six prochains mois, vous n’aurez aucun paiement à faire pour rembourser votre dette d’étude. De plus, aucun intérêt ne sera cumulé ou ajouté à votre dette. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Vous pouvez consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le site du gouvernement du Québec.

 

Immigration

 

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place plusieurs mesures d’urgence. Par exemple :

  • Les rendez-vous en personne pour les demandes d’asile et pour résidents permanents sont annulés jusqu’à nouvel ordre.
  • Les cérémonies de citoyenneté et les tests de citoyenneté sont annulés jusqu’à nouvel ordre. 

Pour en savoir plus, consultez le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il paierait pour les soins de santé des personnes qui habitent au Québec et qui ne sont pas couvert par la RAMQ, peu importe leur statut d’immigration. Consultez notre article COVID-19 : vos droits si vous n’êtes pas citoyen ou résident permanent pour en savoir plus.

 

Impôts

 

La date limite pour faire sa déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020 pour la plupart des contribuables. C’est le cas au niveau fédéral et au niveau provincial.La date pour payer un montant dû est reportée au 1er septembre 2020.

 

Voyages

 

Annulation

Le gouvernement du Canada recommande d’éviter les voyages non essentiels à l'extérieur du Canada jusqu'à nouvel ordre.

Vous pourriez être indemnisé si vous devez annuler ou reporter votre voyage.  Vérifiez auprès de votre agent de voyage, votre compagnie aérienne ou votre assureur. Sinon, vous pourriez être admissible au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.

Si vous êtes à l’étranger

Vous pourriez bénéficier d’un prêt d’urgence pouvant aller jusqu’à 5 000 $. Ce prêt vise à vous aider à revenir au Canada et subvenir à vos besoins en attendant votre retour.

Pour une urgence à l’étranger : 1 613 996-8885 ou par courriel à sos@international.gc.ca.

 

Déconfinement et consommation

 

Déconfinement

Le gouvernement du Québec a entamé un déconfinement progressif pour certaines activités. Consultez notre actualité Déconfinement progressif : ce qui redevient permis, où et quand

Contrats de services, abonnements, etc.

Communiquez avec votre fournisseur de service ou le commerçant qui vous offrent le service ou l’abonnement. Certains ont déjà des politiques et des mesures mises en place pour faire face à la situation exceptionnelle.

L’Office de la protection du consommateur a préparé une liste de questions et réponses pour vous aider.