Un enfant qui voyage seul: les règles à suivre

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En général, un enfant âgé de moins de 18 ans peut voyager seul ou avec un seul de ses parents, s’il a l’autorisation de ses deux parents. Selon le voyage, d’autres règles sont aussi à suivre pour éviter les ennuis.

 

Autorisation parentale nécessaire

Un enfant ou un ado a toujours besoin de l’autorisation de ses deux parents pour voyager. Cette règle s’applique aux voyages au Québec, dans le reste du Canada et à l’étranger. 

Il est fortement recommandé de rédiger une lettre de consentement, qui indique aux douaniers, aux compagnies de transport ou à toute autre personne que votre enfant voyage avec l’autorisation de ses deux parents.

La lettre de consentement: qu’est-ce que c’est?

La lettre de consentement n’est pas obligatoire, mais elle a l’avantage de clarifier la situation pour toutes les personnes concernées Elle peut même être exigée par certaines compagnies aériennes. Certains pays peuvent aussi refuser l’entrée ou la sortie de leur territoire si ce document n’est pas présenté.

La lettre devrait indiquer:

  • la destination du voyage
  • la période durant laquelle l’enfant voyage
  • lorsque l’accompagnateur n’est pas le parent, on devrait aussi préciser le nom de cette personne (son enseignant, par exemple, s’il s’agit d’un voyage scolaire).

Informez-vous! Les compagnies de transport exigent parfois un formulaire de consentement particulier.

Pour plus d’informations sur la lettre de consentement, consultez la foire aux questions du gouvernement du Canada.

 

Situations particulières

Un seul parent accompagne l’enfant durant le voyage? L’autre parent doit quand même donner son autorisation. Pour éviter les ennuis, il vaut mieux qu’il signe une lettre de consentement. Cela est aussi le cas pour les parents séparés, même si le parent qui voyage avec l’enfant a la garde exclusive.

L’enfant voyage avec un accompagnateur qui n’est pas un de ses parents (pour un voyage scolaire, par exemple)? Les deux parents doivent signer une lettre de consentement.

Vous ne pouvez pas obtenir une lettre de consentement de l’autre parent? Par exemple, l’autre parent refuse de l’écrire ou il est introuvable. Vous pouvez alors faire une demande au tribunal pour vous autoriser à voyager seul avec l’enfant.

L’autre parent est décédé? Il est alors recommandé de voyager avec le certificat de décès du parent décédé. Si l’enfant voyage seul, il devra avoir une lettre de consentement signée par vous et le certificat de décès du parent décédé.

Vous craignez que l’autre parent parte avec l’enfant et ne revienne pas? Vous pouvez refuser de signer la lettre de consentement. Cependant, l’autre parent pourra alors faire une demande au tribunal pour obtenir une autorisation de voyager avec l’enfant. Cette procédure vous permettra de présenter vos arguments et de partager vos inquiétudes à un juge.

Vous pouvez aussi faire une demande au tribunal pour demander qu’on retire à l’autre parent l’autorisation de voyager avec l’enfant. C’est toutefois une procédure exceptionnelle.

Si l’autre parent est déjà parti avec l’enfant sans votre consentement et que vous craignez qu’il ne revienne pas, ou s’il n’est pas revenu à la date convenue, vous pouvez aviser la police.

 

Compagnies de transport

Les compagnies de transport peuvent imposer leurs propres exigences en fonction de la destination, du moyen de transport, des escales, de l’âge de l’enfant ou de son état de santé. Par exemple, si votre enfant souffre de graves allergies, on pourrait lui refuser de voyager seul.

Certaines compagnies pourront exiger des documents, comme:

  • une lettre de consentement parental
  • un certificat médical
  • qu’un parent accompagne l’enfant jusqu’à l’embarquement
  • qu’un adulte vienne chercher l’enfant à destination.

Si ces conditions ne sont pas respectées, on pourrait interdire à l’enfant de voyager seul. Vous trouverez généralement toutes les exigences des compagnies sur leur site Web.

 

Voyage international

Seul ou accompagné, un enfant de moins de 18 ans doit avoir un passeport valide s’il voyage à l’international. La règle est la même pour les enfants en bas âge et les nouveau-nés. 

Votre enfant a besoin de l’autorisation de ses deux parents pour obtenir son passeport. À partir de 16 ans, il peut présenter sa demande lui-même. Attention: peu importe son âge, vous ne pouvez pas signer le passeport de votre enfant .

Certains pays demandent d’autres documents pour passer leurs frontières: par exemple un visa, un permis de séjour, un certificat de naissance ou de vaccination. Renseignez-vous auprès des consulats ou ambassades des pays de destination.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.