Trouver un médiateur

Charlie's / Shutterstock

Vous souhaitez essayer la médiation, mais vous ne savez pas par où commencer? Trouver un médiateur est un bon début! Au Québec, plusieurs ressources permettent d’en trouver un.

 

Les qualifications

Dans la plupart des cas, les personnes en conflit choisissent ensemble leur médiateur et déterminent les qualifications qu’il doit avoir.

Par exemple, le médiateur peut être un professionnel du domaine relié au conflit à régler: un avocat, un notaire, un comptable, un ingénieur, un psychologue, etc. Il peut aussi agir bénévolement comme médiateur au sein d’un organisme de médiation citoyenne, par exemple.

 

Le médiateur accrédité

Un médiateur accrédité a reçu une formation reconnue par le ministère de la Justice. Dans certains domaines, le médiateur doit être accrédité. C’est le cas pour les conflits en matière familiale (ex: séparation, garde des enfants, pension alimentaire). Même chose pour le médiateur qui agit pour le service de médiation de la Division des petites créances.

Retenir les services d’un médiateur accrédité peut être avantageux, même quand cela n’est pas obligatoire. Par exemple, il:

  • peut vous faire bénéficier de ses connaissances spécialisées et de son expérience en médiation;
  • doit respecter un code de déontologie et détenir une assurance de responsabilité; 
  • assure une plus grande confidentialité de tout ce qui se passe dans le cadre de la médiation. Sauf exception, même un tribunal ne peut pas le forcer à dévoiler ce qui lui a été dit et ce dont il a eu connaissance lors de la médiation.

 

Où trouver un médiateur?

Voici quelques ressources utiles pour trouver un médiateur.

 

Médiation familiale

En cas de séparation, de divorce, ou de conflit sur la garde ou la pension alimentaire des enfants, les parents qui ont des enfants à charge ont droit à un certain nombre d'heures gratuites de médiation.

Pour trouver un médiateur accrédité, consultez l'outil de recherche en ligne du gouvernement. Vous pouvez aussi communiquer avec votre palais de justice ou l'Association de médiation familiale du Québec.

 

Médiation aux petites créances (réclamation de 15 000$ ou moins)

Si vous avez un dossier devant la Cour des petites créances, vous pouvez bénéficier gratuitement d’une séance avec un médiateur accrédité. Ce médiateur est un avocat ou un notaire qui a reçu une formation sur la médiation. Informez-vous auprès du greffe de votre palais de justice pour plus de détails.

 

Médiation privée

Pour avoir recours aux services d’un médiateur privé, il faut payer ses honoraires. Ceux-ci peuvent varier d’un médiateur à l’autre.

L’institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) est un organisme qui regroupe des professionnels de différents domaines, dont il reconnaît la qualification et l’expérience pour agir à titre de médiateur. Sur le site Web de l’IMAQ, il est possible de rechercher un médiateur par domaine de compétences, par exemple, un ingénieur-médiateur, un comptable-médiateur, un avocat-médiateur, etc.

Pour trouver un avocat-médiateur, vous pouvez aussi consulter le site Web du Barreau du Québec. Pour trouver un notaire-médiateur, consultez le site Web de la Chambre des notaires du Québec (cochez «médiation civile ou commerciale» dans champ de pratique recherché).

 

Médiation citoyenne

Certains organismes communautaires fournissent gratuitement des services de médiation. Par exemple, les organismes de justice alternative (OJA) proposent parfois des séances de médiation citoyenne.

Pour plus d’informations, consultez les sites web de l’Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ) et de Équijustice (Réseau de justice réparatrice et de médiation citoyenne).

D’autres organismes peuvent également offrir ce genre de services adaptés à la communauté. Informez-vous auprès des organismes communautaires de votre région.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.