Retrouver ses parents biologiques ou un enfant placé en adoption

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Beaucoup d’enfants adoptés souhaitent, à un moment ou à un autre, en savoir plus sur leurs parents biologiques ou les retrouver. Au même titre, plusieurs personnes ayant confié un enfant en adoption désirent renouer avec lui. Est-ce possible?

Éducaloi répond aux questions les plus demandées concernant les retrouvailles. Il vous explique les règles de confidentialité, les étapes à suivre si vous décidez de retracer vos parents biologiques ou l’enfant que vous avez laissé en adoption et le support qui peut être mis à votre disposition lors d’éventuelles retrouvailles. 

Attention! Des règles différentes peuvent s’appliquer s’il s’agit d’une adoption internationale ou d’une adoption selon une coutume autochtone.

 

Les dossiers d’adoption sont-ils toujours confidentiels?

La règle générale en matière d’adoption, c’est la confidentialité. Il existe toutefois des exceptions à cette règle, par exemple quand l’adopté et le parent biologique souhaitent tous les deux se retrouver. La confidentialité pourrait également être levée pour se conformer à la loi, par exemple pour éviter un mariage entre personnes liées par le sang, ou encore pour des fins d’étude et de recherche tout en préservant l’anonymat des parties en cause.

 

Quels renseignements puis-je obtenir sur mes parents biologiques?

Vous pouvez obtenir un «sommaire des antécédents sociobiologiques», c’est-à-dire un résumé des renseignements versés à votre dossier médical entre la date de votre naissance et celle de votre adoption, ainsi que certaines informations sur vos parents biologiques.  À moins que vos parents d’origine aient inscrit un refus de communication, vous pouvez aussi obtenir certaines informations comme votre nom et prénom à la naissance et ceux de vos parents d’origine. Si vous avez été adopté avant le 16 juin 2018, vous devrez peut-être attendre jusqu’en juin 2019 pour obtenir ces renseignements.

Si vous avez 14 ans ou plus, vous pouvez faire une demande d’antécédents sociobiologiques auprès du Centre jeunesse de la région où vous avez été adopté. Vous devez remplir un formulaire et fournir certains renseignements afin de faciliter les recherches pour retrouver votre dossier. Si vous avez moins de 14 ans, vos parents adoptifs doivent faire la demande pour vous. 

Si vous avez besoin de renseignements médicaux sur vos parents biologiques qui sont plus spécifiques que ceux qui se trouvent dans le sommaire des antécédents sociobiologiques, vous avez besoin de leur consentement. Il existe toutefois une exception lorsqu’il existe un risque de préjudice à votre santé ou à celle d’un proche parent (votre enfant, par exemple). Si vous n’avez pas cette information, vous devez alors vous adresser à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, pour obtenir ces renseignements.

 

Comment dois-je m’y prendre pour retrouver mes parents biologiques?

Attention! Un enfant de moins de 14 ans doit avoir l’autorisation de ses parents adoptifs pour entreprendre ces démarches. 

Tout d’abord, faites une demande au Centre jeunesse de la région où l’adoption a eu lieu. Vous pouvez faire cette demande en même temps qu’une demande d’antécédents sociobiologiques ou après avoir obtenu le sommaire des antécédents. 

Le Centre jeunesse vérifiera si l’un de vos parents biologiques a déjà exprimé un refus d’entrer en contact avec vous. S’il n’y a pas de refus, le Centre jeunesse tentera de localiser votre parent biologique à l’aide des renseignements disponibles dans ses dossiers d’adoption. Il peut aussi communiquer avec la Régie de l’assurance-maladie pour obtenir l’adresse du parent. 

Par la suite, le Centre jeunesse communiquera avec votre parent biologique pour l’informer de votre demande de retrouvailles. Le parent que vous recherchez a le choix:

  • d’accepter d’entrer en contact avec vous;
  • d’accepter d’entrer en contact avec vous, mais à certaines conditions;
  • de refuser d’entrer en contact avec vous. 

S’il accepte d’entrer en contact avec vous, le Centre pourra suggérer qu’un de leurs intervenants assiste à cette rencontre. Dans plusieurs régions, vous pouvez choisir d’être accompagné par un bénévole du Mouvement Retrouvailles.

Mouvement Retrouvailles peut vous fournir un soutien à chacune de ces étapes. Vous pouvez obtenir les coordonnées du bureau du Mouvement le plus près de chez vous en appelant le siège social de l'organisme au 1-888-646-1060 ou en visitant leur site Web.

 

À quel moment et comment puis-je retrouver l’enfant que j’ai confié en adoption?

Aucune demande de retrouvailles par un parent biologique ne peut être communiquée à un adopté mineur. Vous devez donc attendre qu’il ait 18 ans.

Vous pouvez soumettre une demande auprès du Centre jeunesse de la région où l’adoption a eu lieu. Le Centre jeunesse procédera comme dans le cas d’une demande soumise par un adopté à la recherche de ses parents biologiques. Si le Centre jeunesse retrace l’enfant, il prendra contact avec lui et ce dernier aura les mêmes choix que le parent biologique dans le cas d’une demande de retrouvailles soumise par un adopté.

 

J’aimerais retrouver mon frère ou ma sœur qui a été adopté

Vous pouvez faire une demande auprès du Centre jeunesse pour reprendre contact avec vos frères et sœurs qui ont été adoptés. Communiquez avec votre Centre jeunesse pour plus d’information sur la procédure à suivre.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.