Recevoir un ordre du juge d’aller témoigner

Éducaloi
Si vous recevez un ordre du juge d'aller témoigner dans un procès criminel, vous devez vous présenter au tribunal à la date, l'heure et l'endroit indiqués sur la demande. C'est votre devoir de participer au bon déroulement du procès. Si vous ne le faites pas, vous risquez d'être arrêté par la police et d'être amené de force devant le juge.
 

Aller témoigner? c'est un ordre du juge!

Lorsqu'un avocat vous demande d'aller témoigner dans un procès criminel, vous pouvez accepter d'y aller volontairement. Dans un tel cas, vous ne recevrez pas nécessairement un ordre du juge d'aller témoigner (aussi appelé une « assignation à témoigner », une « assignation à comparaître » ou un « subponea »).

Si vous ne voulez pas aller témoigner volontairement ou si un avocat veut s'assurer que vous vous présenterez bel et bien devant le juge au moment convenu, vous pourriez recevoir une assignation à témoigner.

L'assignation à témoigner est un document dans lequel un juge vous ordonne d'aller témoigner. Ce document vous est transmis par la poste, par un policier ou par un huissier. Il contient des informations importantes, telles que la date, l'heure et l'endroit où vous devez vous présenter au tribunal pour témoigner. Le document peut aussi indiquer certains objets ou papiers que vous devrez apporter avec vous et présenter au juge.

L'assignation? c'est un ordre du juge! Vous avez l'obligation de la respecter.
 

Impossibilité et refus d'aller témoigner

Lorsque vous recevez une assignation à témoigner, il peut arriver qu'une raison majeure vous empêche de vous présenter au tribunal. Par exemple, si vous vous faites opérer ce jour-là.

Si tel est le cas, vous devez demander au juge d'annuler l'assignation.

Attention! Tant que l'assignation n'est pas annulée, vous êtes encore obligé de vous présenter au tribunal pour témoigner.

Dans tous les cas où vous êtes obligé d'aller témoigner et que vous ne le faites pas, un juge pourrait émettre un mandat d'arrestation contre vous.

Cela signifie que des policiers pourraient vous arrêter et vous amener de force au tribunal. En plus, vous pourriez avoir à payer une amende, ou même être emprisonné pour avoir nuit au bon déroulement du procès!

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.