Quoi faire quand un proche meurt dans une communauté autochtone

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Gérer le décès, les funérailles et la succession d’une personne décédée peut être lourd à porter pour l’entourage qui vit un deuil. Pour s’y retrouver, voici les premières tâches à accomplir après le décès d’un proche Autochtone qui réside dans une communauté («réserve»). 

Important: vous pouvez contacter l’administrateur du registre des Indiens de votre communauté pour qu’il vous conseille et vous guide dans vos démarches. Votre conseil de bande peut vous indiquer comment rejoindre cette personne. 

 

Informer les gouvernements du décès 

La première chose à faire est d’informer ces deux organismes:

Le Directeur de l’état civil du Québec

  • Une fois informé, le Directeur de l’état civil vous remettra ensuite un acte de décès qui prouve le décès. Ce document officiel est nécessaire pour régler la succession (ex : pour fermer les comptes de banque de la personne décédée).   
  • L’entreprise de services funéraires peut vous aider à transmettre au Directeur de l’état civil les documents nécessaires pour l’aviser du décès.

Services aux Autochtones Canada (SAC)

  • Vous pouvez contacter l’administrateur du registre des Indiens de votre communauté. Il pourra appeler SAC pour vous.
  • Vous pouvez aussi appeler SAC directement au 1-800-263-5592. 

Une fois informé, SAC vous enverra des formulaires que vous devez remplir et lui retourner avec certains autres documents.

 

Vérifier s’il existe un testament 

Vérifiez d’abord si un testament est inscrit aux registres des testaments en faisant une demande à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec. Vous devrez payer autour d’une vingtaine de dollars par registre. 

Si un testament est inscrit dans un des registres, vous allez recevoir un certificat qui précise le nom et les coordonnées du notaire ou de l’avocat qui a fait le testament. Vous pouvez ensuite communiquer avec lui pour en recevoir une copie.

Vérifiez ensuite dans les papiers personnels de la personne décédée pour savoir si elle avait rédigé un testament sans l’aide d’un notaire ou d’un avocat. Dans un tel cas, le testament n’est généralement pas inscrit aux registres des testaments. Renseignez-vous aussi auprès des membres de la famille et des amis.

Vous devez indiquer à SAC si vous trouvez un testament ou non. Si vous en avez trouvé un, il faut le faire parvenir à SAC pour qu’il le valide. 

 

Organiser les funérailles 

La cérémonie doit être organisée selon les dernières volontés exprimées par la personne décédée. Voulait-elle être enterrée ou incinérée ? Souhaitait-elle avoir une cérémonie traditionnelle particulière? 

Pour connaître ses volontés, vérifiez:

  • auprès de sa famille et de ses proches; 
  • dans son testament (s’il existe); 
  • dans ses papiers personnels pour savoir si elle a signé un contrat de préarrangements funéraires. 

En l’absence de volontés exprimées, les décisions reviennent aux héritiers. 

Une partie des coûts des funérailles peut être remboursée par le Régime de rentes du Québec  si la personne décédée a suffisamment cotisé au régime. Sinon le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale pourra donner un remboursement spécial.

 

Savoir qui va gérer la succession

Lorsqu’elle a tous les documents nécessaires, SAC doit nommer la personne responsable de gérer la succession. 

Pour faire son choix, SAC demandera à la famille ou aux héritiers de lui faire une recommandation si la personne décédée:

La personne nommée sera ensuite responsable de gérer la succession et de distribuer les biens

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.