Qu’est-ce qu’une action collective?

Andriy Popov

Vous avez probablement entendu parler des recours collectifs. On les appelle maintenant les actions collectives. Mais savez-vous de quoi il s’agit exactement et comment elles fonctionnent? Comment faire partie d’une action collective? Comment recevoir votre argent?

 

L’action collective, c’est la force du nombre

L’action collective est une procédure judiciaire qui permet à une personne d’entreprendre une poursuite au nom de tous ceux qui se trouvent dans une situation semblable à la sienne. Une seule personne peut ainsi obtenir justice pour des dizaines, des centaines ou même des milliers d’individus en même temps. Toutes ces personnes s’appellent les «membres» de l’action collective. 

Si l’action est gagnée, les membres peuvent recevoir une somme d’argent ou un autre dédommagement sans avoir à aller individuellement devant le tribunal.  

Plusieurs centaines d’actions collectives ont été entreprises depuis la création de ce recours en 1979. Certaines ont été très médiatisées, par exemple: 

  • les actions collectives contre les cigarettiers, intentées au nom des personnes qui ont développé des cancers ou une dépendance à la nicotine;  
  • l’action collective contre un grand producteur de yogourt poursuivi pour une publicité trompeuse sur les bienfaits de ses produits sur la santé;
  • l’action collective contre des fabricants de pièces informatiques poursuivis pour avoir gonflé le prix de certains appareils à mémoire vive (DRAM). 

Mais comme la plupart des actions collectives ne sont pas médiatisées, mieux vaut vous tenir informé. Vous pourriez être membre d’une action collective sans même le savoir!

 

Démarrer une action collective  

La personne qui veut poursuivre au nom de toutes les autres s’appelle le représentant. Celui ou celle qui veut jouer ce rôle dans l’action collective doit engager un avocat pour l’aider à monter le dossier et à représenter les membres devant le tribunal. 

Avant d’aller plus loin, l’action collective doit d’abord être autorisée par le tribunal. La demande d’autorisation est une étape de filtrage pour vérifier si la situation est propice ou non à une action collective. Si le tribunal autorise l’action, le représentant peut alors entreprendre la poursuite officiellement. 

 

Faire partie d’une action collective

Quand le tribunal autorise la poursuite, il définit aussi le groupe de l’action collective. Il détermine alors les critères qu’une personne doit respecter pour être membre.  

Une fois la poursuite autorisée, le représentant est le seul membre qui participe activement au débat judiciaire. Les autres n’ont rien à faire tant que l’action collective est en cours. Ils peuvent toutefois se tenir informés du déroulement de l’affaire pour savoir s’ils auront droit à un dédommagement.  

À noter: un membre peut se retirer de l’action collective s’il veut faire sa propre demande au tribunal. Dans ce cas, il doit s’exclure du groupe.

 

Un processus très long

L’action collective, une fois autorisée, ne fait que commencer. Le représentant doit passer par plusieurs autres étapes qui durent souvent de nombreuses années. Par exemple, les membres d’une action collective intentée contre des institutions financières pour des frais facturés en trop ont dû attendre plus de 12 ans avant de toucher leur argent.    

L’action collective peut se terminer par un procès. Elle peut aussi se régler à l’amiable, sans qu’un procès soit nécessaire. Dans tous les cas, le tribunal doit rendre un jugement pour trancher le débat ou pour autoriser l’entente que les parties ont conclue.

 

Recevoir son argent 

Les membres peuvent avoir droit à un dédommagement dans deux situations: si le représentant gagne l’action collective ou si une entente est conclue entre les parties. Le jugement indique alors le dédommagement que les membres peuvent réclamer.

Le jugement prévoit aussi la diffusion d’un avis dans les journaux, sur un site Web ou par tout autre moyen approprié pour informer les membres du résultat de l’action collective. Cet avis paraît aussi dans les registres des actions collectives.

L’avis indique le dédommagement auquel les membres ont droit et ce qu’ils doivent faire pour le réclamer.   

Les membres ont un délai limite pour réclamer leur part. Ils ont donc intérêt à garder un œil ouvert sur l’évolution de l’action collective pour agir rapidement lorsqu’il sera temps de faire leur réclamation.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.