Que faire en cas d’accident automobile: des premiers instants jusqu’aux questions d’assurance

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Nous partageons la route avec d'autres. Automobilistes, cyclistes ou piétons. Nul n'est à l'abri d'un accident.

Que devez-vous faire sur les lieux de l'accident? Qui alerter? Quelles informations échanger? Que faire pour être indemnisé pour les dommages matériels ou corporels?

Sachez que vous avez différentes responsabilités en cas d'accident automobile.

 

Les premiers gestes à poser en cas d'accident

Alerter les policiers s'il y a des blessés

En cas d'accident, vous devez arrêter votre véhicule pour constater les dommages aux véhicules impliqués ou voir s'il y a des blessés. Sinon, vous pourriez être accusé de délit de fuite.

S'il y a des blessés, vous devez contacter les policiers. Ils se chargeront de dresser le rapport d'accident qui sera transmis à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Remplir un constat à l'amiable

Si personne n'est blessé, vous n'avez pas à contacter les policiers pour obtenir un rapport de police. Toutefois, vous devez échanger certaines informations avec l'autre personne impliquée dans l'accident. Si vous ne le faites pas, vous pourriez recevoir une amende.

Les informations suivantes doivent être notées:

  • Le nom et l'adresse du conducteur;
  • Le numéro de permis de conduire du conducteur;
  • Le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule inscrit au certificat d'immatriculation du véhicule;
  • Le numéro de plaque d'immatriculation du véhicule;
  • Les informations apparaissant à l'attestation d'assurance;

Pour consigner toutes ces informations, vous pouvez remplir un constat à l'amiable, le document qui permet de décrire l'accident et d'identifier les personnes impliquées.

Vous pouvez commander un exemplaire du constat à l’amiable sur le site d’Info assurance. Vous pouvez également l’obtenir auprès de votre assureur privé.

Le Groupement des assureurs automobiles met à la disposition des automobilistes une application mobile qui permet de générer un constat à l’amiable.

Il arrive qu'il n'y ait personne d'autre que vous sur les lieux de l'accident. Si vous avez  heurté un animal de plus de 25 kg, un véhicule inoccupé ou un autre objet, vous devez contacter les policiers pour leur donner les informations précédentes.

Remplir un constat à l'amiable, est-ce admettre sa responsabilité dans l'accident? Non. Seul votre assureur peut déterminer votre responsabilité dans l'accident. Même les policiers, s'ils sont appelés, ne le feront pas.

 

Être indemnisé après un accident

Les démarches à entreprendre pour être indemnisé (ce qui est souvent appelé le dédommagement) varient en fonction du type de dommage, matériel ou corporel, que vous avez subi.

L'indemnisation pour les bris aux voitures (dommages matériels)

L'indemnisation pour des dommages matériels relève de votre assureur privé. Vous devrez donc communiquer avec lui.

Pour accélérer votre demande d'indemnisation, transmettez le constat à l'amiable ou le numéro du rapport de police à votre assureur.

Votre assureur déterminera, ensuite, votre part de responsabilité dans l'accident. C'est ce qui permettra de calculer le montant de votre indemnité en fonction d'un instrument nommé Convention d'indemnisation.  

Le montant que vous recevrez variera en fonction:

  • de votre part de responsabilité dans l’accident; 
  • du niveau de protection de votre contrat d’assurance (certaines personnes n’ont pas pris l’option permettant d’être indemnisé même en cas d’accident responsable, qu’on appelle le chapitre B) ;
  • des franchises applicables. 

Il est donc important de bien lire son contrat d'assurance.

Selon le cas, votre assureur réparera ou remplacera votre véhicule. Attention ! Avant de faire réparer votre automobile, vous devez attendre que votre assureur évalue les dommages subis et autorise les réparations. Transmettez les coordonnées du garagiste de votre choix à votre assureur.

Déclarer l'accident à votre assureur: un choix responsable

Faut-il déclarer l'accident à l'assureur alors que vous souhaitez assumer, vous-même, le coût des réparations? Oui, vous devez déclarer à votre assureur  l'accident s'il est couvert par le contrat.

Sachez que votre assureur pourra apprendre l'existence de l'accident si l'autre automobiliste impliqué dans l'accident le déclare à son assureur. En effet, tous les accidents d'automobile survenus au Québec sont inscrits au Fichier central des sinistres automobiles auquel tous les assureurs ont accès. Ainsi, si vous ne déclarez pas l'accident, votre assureur n'aura que la version de l'autre automobiliste.

Sachez que vous êtes libre, après avoir déclaré l'accident, de réclamer ou non une indemnité. Votre assureur inscrira l'accident à votre dossier, mais pourra préciser qu'aucune indemnité ne vous a été versée.

Informations complémentaires

Pour de plus amples informations sur l’assurance automobile privée, le constat à l’amiable, le fichier central des sinistres automobiles ou la Convention d’indemnisation, consultez:

 

L'indemnisation pour des blessures (dommages corporels)

En tant que résident du Québec, vous serez indemnisé pour les blessures subies lors de l'accident par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) que vous soyez responsable de l'accident ou non.  

De plus, tous les usagers de la route comme les piétons, les cyclistes ou les passagers seront indemnisés s'ils sont blessés dans un accident impliquant un véhicule routier.

La SAAQ couvrira diverses dépenses liées à l'accident notamment les frais médicaux, l'aide à domicile ou la perte de revenu d'emploi.

Consultez le site de la SAAQ pour en connaître davantage sur le régime public.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.