Quand l’enfant est représenté par un avocat

Stockbyte / Stockbyte / Thinkstock
L'enfant a des droits quand ses parents se séparent. Peut-il être représenté par son propre avocat pour faire entendre son opinion dans le conflit qui oppose ses parents?

La représentation de l'enfant

Un enfant peut être représenté par un avocat dans l’une des situations suivantes:

  1. Ses parents sont tellement accaparés par leur conflit qu'ils sont incapables de mesurer ses désirs et ses besoins ou d'évaluer objectivement ce qui est le mieux pour lui.
  2. Il faut nommer un représentant à l'enfant pour protéger ses intérêts.
  3. L'enfant est assez âgé et mature. Il souhaite exprimer son opinion au juge et intervenir dans le conflit qui oppose ses parents. Il engage donc son propre avocat.

Qui décide qu'un avocat représente l'enfant?

  1. Le juge peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un parent, nommer un avocat, s'il estime que c'est nécessaire pour protéger les intérêts de l'enfant.
  2. L'enfant peut entreprendre lui-même des démarches pour engager un avocat. L'avocat tentera d'intervenir au nom de l'enfant dans le conflit de ses parents.

 

Cas réel où un enfant a pu être représenté par un avocat

Un juge a donné la garde de l'enfant à la mère. Après un certain temps, le père fait une demande à la Cour pour changer le jugement puisque l'enfant veut vivre avec lui. Le père décide de garder l'enfant avec lui avant même qu'un procès ait lieu. La mère souhaite le retour de l'enfant.

Le juge retourne l'enfant à la mère. Il constate la détresse de l'enfant et décide de lui nommer une avocate afin que l'enfant puisse exprimer sa volonté à la Cour de façon légitime et réfléchie. Le juge souhaite que l'enfant se tourne vers son avocate pour parler de sa détresse. L'avocate qui va s'en occuper et agir pour elle, sera indépendante des parents de sa jeune cliente.

Ne pas vouloir que son enfant soit représenté

Un des parents peut s'opposer à ce que l'enfant soit représenté par son propre avocat. Voici quelques-uns des motifs qui peuvent être invoqués:

  • Il n'est pas nécessaire de nommer un avocat à l'enfant.
  • Le désir de l'enfant de se faire représenter par un avocat n'est pas vraiment le sien, mais plutôt le fruit des manigances de l'autre parent.
  • L'enfant est très jeune et il y a un meilleur moyen de protéger ses intérêts.

Dans ces circonstances, le juge décidera si l'enfant doit être représenté ou non par un avocat.

 

Cas réel où un juge a décidé que l'enfant n'avait pas besoin d'être représenté

La mère et le père se disputent la garde de leurs enfants âgés de 11 et de 13 ans. Les enfants veulent aller vivre avec le père et rejettent la mère. La mère affirme que c'est le père qui en est la cause. Trois expertises sont effectuées et ils soutiennent la position de la mère. Le père veut qu'un avocat représente les enfants et il fait une demande à un juge en ce sens.

La juge est d'avis que l'opinion des enfants favorable au père est rapportée dans les expertises. De plus, la mère admet que les enfants veulent demeurer avec leur père. Dans ces circonstances, le juge ne voit pas l'utilité de nommer un avocat pour représenter les enfants.

Le rôle de l'avocat de l'enfant

Le cas de l'enfant suffisamment âgé et mature

L'avocat de l'enfant doit agir comme il le ferait envers un client adulte. L'enfant a donc le droit d'exiger que son avocat:

  • l'écoute;
  • le conseille;
  • l'informe des conséquences possibles de ses choix;
  • discute avec lui des solutions possibles;
  • respecte le mandat qu'il lui donne;
  • le représente devant la Cour et fait connaître ses souhaits;
  • respecte son secret professionnel.

L'avocat de l'enfant doit communiquer au juge l'opinion de l'enfant et non la sienne. C'est le cas même si l'enfant est influencé par un de ses parents.

Le cas de l'enfant peu âgé ou immature

Le rôle d'un avocat qui représente un enfant peu âgé ou immature est incertain. Dans cette situation, l'avocat doit notamment :

  • être indépendant vis-à-vis des parents;
  • recueillir de façon indépendante toute information qui puisse éclairer le juge sur la situation de l'enfant;
  • s'assurer que les droits de l'enfant sont respectés;
  • présenter toute preuve ou faire ressortir tout élément qui peut aider le juge à cerner l'intérêt de l'enfant;
  • faire connaître les souhaits de l'enfant, s'il en exprime;
  • exprimer ses conclusions professionnelles de manière objective.

Payer l'avocat de l'enfant

Qui paie pour l'avocat de l'enfant?

Cela dépend de la situation. Il y a généralement trois payeurs possibles:

  1. un des parents ou les deux;
  2. un centre d'aide juridique;
  3. un centre d'aide juridique qui demandera ensuite aux parents de le rembourser.

 

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.