Quand informer le D.P.J.?

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Thuyet est médecin et plusieurs de ses patients sont des enfants. Ce matin, elle a examiné Vladimir, qui a 6 ans et demi. Vladimir est souvent venu la voir avec sa mère qui sent souvent l’alcool. Thuyet s’inquiète pour Vladimir.
 
En fait, si son travail l’amène à constater qu’un enfant est en danger ou que son avenir est menacé, Thuyet sait qu’elle a, comme médecin, l’obligation de le signaler au directeur de la protection de la jeunesse (D.P.J.). Ce qu’elle ignore, par contre, c’est si on doit considérer que le fait qu’un parent souffre de toxicomanie justifie qu’on appelle le D.P.J.
 
Dans cet article, Éducaloi vous explique quelles sont les situations où un enfant (toute personne de moins de 18 ans) est en danger et où il faut informer le D.P.J. du danger que vit ou pourrait vivre l'enfant.

Qui est le D.P.J. ?

Les lettres «D.P.J.» désignent le Directeur de la protection de la jeunesse, qui est la personne responsable de la protection des enfants. Il y a un directeur dans chaque région du Québec, sauf à Montréal où il y en a deux (un pour les services en anglais et un pour les services en français). Généralement, les D.P.J. ont leur bureau dans un Centre jeunesse de leur région.

Le D.P.J. reçoit toutes les informations concernant la situation d’enfants qui peuvent avoir besoin de protection et si nécessaire, prend des mesures pour améliorer leur situation. Lorsqu’une personne appelle le D.P.J. pour lui fournir de telles informations, elle fait ce qu’on appelle un « signalement ».

Le D.P.J. ne peut évidemment pas se rendre dans toutes les familles des enfants pour lesquelles il y a eu un signalement et rencontrer personnellement chaque parent et chaque enfant. Il se fait donc aider par une équipe de spécialistes, comme des travailleurs sociaux, des psychologues, des médecins, des éducateurs spécialisés, etc.

Je suis inquiet pour un enfant, mais comment savoir si c'est assez grave pour contacter le D.P.J. ?

Évidemment, la plupart des gens ne sont pas des travailleurs sociaux ou des juges spécialisés dans la protection des enfants. Alors, on hésite souvent à prendre le téléphone parce qu’on a peur de déranger pour rien, parce qu’on craint les conséquences pour soi ou pour les parents, ou parce qu’on n’est pas tout à fait sûr d’être sûr.

Il n’est pas toujours facile de faire la différence entre un enfant hyperactif et celui qui a un grave problème de comportement. Ou encore entre un enfant qui est battu et un autre qui est vraiment tombé dans l’escalier.

Si vous hésitez, si vous n’êtes pas sûr que la situation est assez grave pour faire un signalement, vous pouvez contacter le «service réception et traitement des signalements» (sur les heures de bureau) ou le «service d’urgence sociale» (après la fermeture) du Centre Jeunesse de votre région et parler à des spécialistes qui pourront répondre à vos questions et vous aider à décider de ce qu’il faut faire. Bien que ce service soit rattaché aux services du D.P.J., cet appel n’est pas considéré comme un signalement. C’est plutôt un service de consultation qui est confidentiel et offert gratuitement. Vous pourrez ensuite faire un signalement si cet entretien téléphonique vous amène à conclure que l’enfant est effectivement en danger.

Le numéro de téléphone du service d'urgence sociale est le même que le numéro utilisé pour le signalement et apparaît dans les premières pages de tout annuaire téléphonique au Québec sous la rubrique « Protection de la jeunesse », ainsi que sur internet dans les liens utiles ci-bas (voir liens utiles).

Suis-je obligé de signaler la situation d'un enfant au D.P.J. ?

Parfois oui, et parfois c’est une question de choix. En fait, la réponse à cette question dépend de la situation de l’enfant et de votre rôle auprès de lui.

Voici les cas où vous devez faire un signalement lorsque qu’un enfant est en danger :

1. Si vous êtes un professionnel qui, par la nature même de votre profession, donne des soins ou toute autre forme d'assistance à des enfants, tels que :

  • un professionnel qui travaille avec les enfants (notamment dans le réseau de la santé);
  • un enseignant;
  • un préposé dans un service de garde; ou
  • un policier;
    et que vous apprenez dans le cadre de vos activités professionnelles que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être compromis pour quelque raison que ce soit, vous êtes obligé de faire un signalement. Peu importe si l’enfant est votre patient ou votre élève. D’ailleurs, le secret professionnel ne s’applique pas dans les cas de signalement, sauf si vous êtes avocat.

2. Toute autre personne, quelle que soit son activité professionnelle et la manière dont elle a appris ce qu’elle sait, doit obligatoirement signaler au D.P.J. le cas d’un enfant qui subit :

  • des abus sexuels; et
  • des abus physiques – par exemple, un enfant battu ou soumis à des traitements ou à des punitions beaucoup trop sévères et dont les parents ne les font pas cesser.

Par ailleurs, l’avocat qui est informé, sous la protection de son secret professionnel, de la situation d’un enfant qui pourrait nuire à sa sécurité ou son développement n’est pas obligé de le signaler au D.P.J. Mais s’il est convaincu que son silence risque de laisser survenir un suicide, un meurtre ou des blessures graves, il a le droit de ne pas respecter son secret professionnel.

Dans tous les autres cas où la sécurité ou le développement d’un enfant sont compromis, vous pouvez faire un signalement même si vous n’y êtes pas obligé. En voici quelques exemples :

  • vous constatez qu’un enfant est souvent laissé à la garde d’une personne en état d’ébriété avancée;
  • votre voisine ne sait vraiment pas s’y prendre avec son bébé;
  • votre neveu est devenu carrément incontrôlable depuis qu’il fréquente des amis douteux;
  • toute autre situation d’abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques ou de troubles de comportement.

Si un enfant me demande de l'aider à appeler le D.P.J., est-ce que je suis obligé de le faire ?

Oui. La loi est très claire là-dessus. Si un enfant décide de signaler une situation de sécurité ou de développement compromis au D.P.J., vous devez lui apporter l’aide dont il a besoin, même si l’enfant n’est pas celui qui est concerné par le signalement.

Quand un enfant est-il en danger ?

Un enfant est en danger lorsque sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis. Dans le langage juridique, on parle de «motifs de compromission».

1. Cas où la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis :

  • l’enfant est abandonné;
  • l’enfant est négligé;
  • l’enfant subit de mauvais traitements psychologiques;
  • l’enfant subit des abus sexuels ou il y a un risque sérieux qu’il en subisse;
  • l’enfant subit des abus physiques ou il y a un risque sérieux qu’il en subisse;
  • l’enfant a des troubles de comportement sérieux.

    Chacun de ces six motifs de compromission est expliqué plus loin.

2. Cas où la sécurité ou le développement de l’enfant peut être compromis :

  • l’enfant est en fugue.
  • l’enfant ne va pas à l’école – ou n’y va pas assez souvent – alors qu’il y est obligé.
    Généralement, pour qu’une telle situation soit considérée comme une situation de compromission, d’autres facteurs doivent entrer en jeu, comme l’isolement de l’enfant ou un trouble de comportement.
    Rappelons que, pour l’immense majorité des enfants, il est obligatoire de fréquenter l’école jusqu’à la fin de l’année scolaire pendant laquelle ils ont eu 16 ans. Les autres n’y sont pas obligés soit parce qu’ils suivent un autre type de formation approuvée, soit parce que leur condition physique ne leur permet pas, soit parce qu’ils ont été renvoyés de l’école ou parce qu’ils ont déjà leur diplôme.
  • l’enfant a été placé pendant un an en famille d’accueil ou en foyer de groupe et est délaissé ou négligé par ses parents. En effet, ce n’est pas parce qu’un enfant est remis aux soins d’une autre personne que ses parents n’ont plus à s’en occuper. Ils ont encore des obligations de soin, d’entretien et d’éducation envers lui.

Qu’est-ce qu’un enfant abandonné ?

Un enfant est abandonné lorsque ses parents sont décédés et que personne d’autre ne s’occupe de lui.

Un enfant est aussi abandonné si ses parents ne s’occupent pas de son éducation, de ses soins et de son entretien.

Les parents ont toutefois le droit de confier leur enfant à un membre de la famille, un ami ou une autre personne (comme une gardienne d’enfants) ou de le mettre en pension à l’école pour quelque temps. Mais peu importe à qui il est confié, les parents doivent continuer à s’intéresser à lui et à s’en occuper - par exemple en allant le voir, en contribuant financièrement à ses besoins ou en s’assurant qu’il reçoit les soins médicaux dont il a besoin. En effet, même lorsqu’un enfant est confié à une autre personne, ses parents ont toujours et encore une obligation de soin, d’entretien, d’éducation et de surveillance envers lui.

Négliger un enfant, ça veut dire quoi ?

Un enfant est négligé si :

1. ses parents (ou ceux qui en ont la garde) ne satisfont pas à ses besoins de base. Par exemple, au besoin d’être nourri, d’être habillé avec des vêtements propres ou adéquats considérant la température extérieure, d’avoir des soins d’hygiène et d’être logé convenablement. Évidemment, la barre est plus ou moins haute selon les moyens dont disposent les parents, mais aucune situation financière ne justifie que ces besoins de base soient mis de côté par les parents;

2. ses parents (ou ceux qui en ont la garde) négligent ou refusent les soins qui sont nécessaires compte tenu de son état de santé physique ou mental. On peut imaginer, par exemple, le cas de parents qui refusent une opération nécessaire pour leur enfant, ou encore celui de parents qui ne sont pas assez organisés pour permettre à leur fils diabétique de suivre son régime, ou enfin celui de parents qui prennent à la légère l’anorexie de leur fille; ou

3. ses parents ne le surveillent pas et ne l’encadrent pas de façon appropriée ou lorsqu’ils ne prennent pas les moyens nécessaires pour qu’il suive un programme scolaire. On le sait, un bébé peut faire preuve d’une vitesse étonnante à quatre pattes. Et il n’aura pas sitôt appris à marcher qu’il saura courir. Il faut donc le surveiller et l’encadrer. Il faut aussi l’éduquer : lui apprendre à parler, à devenir propre, à traverser les rues et mille autres choses encore. Enfin, il faudra s’assurer qu’il suive un programme scolaire.

L’enfant est aussi en danger s’il y a un risque sérieux qu’il soit négligé. Par exemple, si un grave problème de toxicomanie a empêché une mère monoparentale de satisfaire aux besoins de base de ses trois premiers enfants, comme le besoin d’être nourri, il y a probablement un risque sérieux de négligence pour le quatrième enfant dès sa naissance.

C’est quoi un mauvais traitement psychologique ?

Un enfant souffre d’un mauvais traitement psychologique lorsque ses parents ou une autre personne nuit psychologiquement à cet enfant et que ses parents n’agissent pas suffisamment pour mettre fin à la situation. Par exemple :

  • un enfant témoin de violence conjugale ou familiale;
  • un enfant qu’on n’aime pas, qu’on traite avec indifférence;
  • un enfant qu’on rabaisse ou qu’on dénigre;
  • un enfant qui est rejeté;
  • un enfant subi un contrôle excessif;
  • un enfant qu’on laisse toujours seul dans un coin et qui souffre d’isolement;
  • un enfant qu’on fait trop travailler ou qu’on exploite;
  • un enfant qu’on menace.

On aimerait que la liste s’arrête là. Malheureusement, il n’y a pas vraiment de limites aux façons dont on peut perturber un enfant. Ce peut être une chose grave et traumatisante qui ne se produit qu’une seule fois, comme il peut s’agir d’un comportement en apparence sans conséquence, mais dont la répétition finit par détruire la confiance d’un enfant.

Qu’est-ce qu’un abus sexuel ?

On pense toute de suite à une relation sexuelle complète entre un adulte et un enfant qui n’a pas l’âge pour y consentir. Et on a raison. C’est bien un abus sexuel. Mais il y en a beaucoup d’autres types. Par exemple, un enfant exposé à des jeux sexuels visant à le stimuler sexuellement, ou à stimuler une autre personne, est aussi abusé sexuellement.

En fait, il n’est même pas nécessaire qu’il y ait de contacts physiques. On pourrait considérer qu’il y a abus sexuel si un parent fait écouter des films pornographiques à son enfant, par exemple.

L’abus sexuel peut provenir d’un parent, d’un oncle, d’un frère, d’un autre élève, de n’importe qui. Les parents (ou l’autre parent) ont l’obligation de prendre les moyens pour que ça cesse, pour que ça n’arrive plus et pour que l’enfant reçoive l’aide dont il a besoin après avoir été abusé.

Il arrive que des parents ne croient pas leur enfant qui prétend avoir été abusé sexuellement, qu’une mère refuse de voir la vérité en face, ou qu’on tolère la présence de l’abuseur près de la famille, en minimisant la gravité de l’abus. Dans de telles circonstances, les parents ne seront probablement pas capables de protéger l’enfant contre de nouvelles agressions, ni de l’aider à en guérir psychologiquement.

Par contre, si les parents sont protecteurs, qu’ils prennent le parti de l’enfant et qu’ils s’assurent que les abus sexuels ne se reproduisent plus, tout en donnant à l’enfant accès à une aide pour qu’il se sente mieux, alors la sécurité ou le développement de l’enfant ne seront probablement pas considérés comme étant compromis.

Les abus sexuels sont considérés suffisamment graves pour que toute personne qui en a connaissance soit dans l’obligation de le signaler au D.P.J., même si les parents ont fait ce qu’il fallait pour que ça cesse.

Il n’est pas nécessaire que l’enfant ait effectivement subi un abus sexuel pour que sa sécurité ou son développement soit considéré comme étant compromis – il peut s’agir simplement d’un risque sérieux que ça arrive. Par exemple, si l’enfant d’un couple a été mêlé à leurs jeux sexuels, il est très probable que la sécurité ou le développement de ses frères et sœurs soit aussi compromis.

Enfin, pour éliminer toute confusion possible, spécifions que la loi n’interdit pas à un adolescent d’avoir une vie sexuelle. Elle interdit qu’on lui en impose une. Et quel que soit l’âge de l’enfant, un adulte qui est en situation de confiance et d’autorité sur lui commet un crime s’il en profite pour l’inciter à des activités sexuelles.

Qu’est-ce qu’on entend par abus physique ?

Il y a « abus physique » lorsque le ou les gestes posés provoquent des douleurs ou des blessures corporelles à l’enfant. Il s’agit d’un geste démesuré, immodéré, déraisonnable ou impulsif. Il peut même s’agir de méthodes éducatives déraisonnables, comme le fait de frapper un enfant avec une ceinture pour l’obliger à écouter ou de le menacer de le frapper.

Pour évaluer si un geste est démesuré, il faut tenir compte de l’âge de l’enfant, de son physique (santé, taille, etc.), du nombre de gestes posés et de la gravité de ces gestes.

Un abus physique pourrait être un geste isolé et brutal qui laisse des marques à l’enfant ou qui le blesse. Ça pourrait aussi être des gestes bien moins graves, mais répétés fréquemment.

On pense tout de suite que la violence est l’acte d’un parent. Dans les faits, elle peut provenir de n’importe qui. Un grand-père porté sur les punitions ou deux grandes sœurs qui aiment bien s’en prendre à leur plus jeune sœur.

Il n’est pas nécessaire que l’enfant ait effectivement subi un abus physique pour que sa sécurité ou son développement soit considéré comme étant compromis – il peut s’agir simplement d’un risque sérieux que ça arrive.

Les parents (ou l’autre parent) ont l’obligation de faire ce qu’il faut pour protéger leur enfant contre cette violence. S’ils ne prennent pas les moyens appropriés et qu’une personne signale cette situation au D.P.J., la sécurité ou le développement de l’enfant sera considéré comme étant compromis.

Sachez que tout le monde est obligé de signaler les cas d’abus physiques sur des enfants, même si les parents font tout leur possible pour régler le problème.

Qu’est-ce qu’un « trouble de comportement sérieux » ?

Si un enfant se comporte d’une façon qui peut lui nuire physiquement ou psychologiquement ou d’une façon qui peut nuire à d’autres personnes et que ses parents ne prennent pas les moyens pour mettre fin à cette situation, on peut parler d’un trouble de comportement sérieux.

Il y a aussi trouble de comportement sérieux si l’enfant de 14 ans et plus refuse de respecter les moyens pris par les parents pour mettre fin à la situation.

Encore ici, tout est question de degré. Il y a une grande différence entre donner une bonne mise en échec sur la patinoire, et « taxer » (voler) les plus jeunes à l’école. Ou entre fumer une cigarette en cachette et prendre du crack. On trace la ligne en se demandant si les conséquences de ce comportement portent atteinte physiquement ou psychologiquement à l’enfant ou à d’autres personnes. On peut sûrement parler de troubles de comportement sérieux dans les cas :

  • un refus important ou systématique de l’autorité des parents;
  • un enfant qui fait souvent des crises incontrôlables ;
  • de délinquance (personnellement ou pour le compte d’un gang de rue);
  • de violence et d'agressivité envers ses parents, ses frères et sœurs ou ses camarades à l’école;
  • d’enfants qui représentent un danger pour eux-mêmes, parce qu’ils sont suicidaires, toxicomanes, alcooliques ou parce qu’ils se mutilent;
  • de refus systématique de toute autorité.

Si les parents d’un enfant font le nécessaire pour corriger le problème (traitement médical, suivi par un psychologue ou un psychiatre, cure de désintoxication, suivi par un travailleur social au C.L.S.C., etc.) et que l’enfant participe à ces mesures, la sécurité ou le développement de l’enfant ne serait probablement pas considéré comme étant compromis.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.