Punir un enfant en utilisant la force: des règles et des limites

Shutterstock

Au Canada, un parent peut punir son enfant en lui interdisant les sorties ou en lui retirant l’accès à son téléphone. Dans certains cas, il peut aussi lui donner une punition corporelle en utilisant la force physique. Cependant, il existe des règles très strictes à respecter.

 

Des punitions interdites en tout temps

La force utilisée par le parent lors d’une punition corporelle doit être raisonnable. 

Par contre, les punitions suivantes ne sont pas permises au Canada, peu importe les circonstances:

  • la punition avec des objets comme une ceinture ou une règle
  • la punition qui peut causer des blessures
  • les gifles et les coups à la tête
  • les traitements dégradants ou inhumains
  • toute punition corporelle sur un enfant de moins de deux ans
  • toute punition corporelle sur un adolescent.

 

Utiliser la force: un droit limité 

La force utilisée par le parent lors d’une punition corporelle doit réellement servir à discipliner son enfant. L’enfant doit aussi être en mesure de comprendre pourquoi il reçoit cette punition. 

Ce qui est raisonnable peut aussi varier selon plusieurs facteurs dont l’âge de l’enfant, son sexe, son état de santé ou les conséquences de la punition.

Un enseignant ou toute autre personne qui remplace un parent doit aussi respecter les limites imposées par la loi dans l’exercice de son autorité.

Par exemple, un enseignant ne peut pas utiliser la force contre un élève. Cependant, il peut utiliser une force raisonnable pour retenir un élève ou l’expulser de la classe lorsque cela est nécessaire et sous des conditions précises.

 

Force abusive: risques et conséquences

Le parent ou la personne qui utilise une force qui dépasse les limites pour punir un enfant risque de subir des conséquences. Les enfants sont protégés contre les mauvais traitements comme les abus physiques, sexuels ou psychologiques. Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) peut intervenir s’il pense que l’enfant n’est pas en sécurité ou qu’il s’inquiète pour son développement.

Certains gestes peuvent même mener à des accusations criminelles. Un policier pourrait enquêter lorsque la force est utilisée sur un enfant.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.