Protection d’un enfant: quand le DPJ intervient

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Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est l’organisme québécois qui peut intervenir lorsqu’un enfant n’est pas en sécurité ou que son développement est en danger en raison d’abus physiques, sexuels, psychologiques, etc. Son intervention et les mesures de protection vont dépendre de la situation de l’enfant.

 

Évaluer la situation de l’enfant

En général, le DPJ va décider d’agir parce qu’il a reçu des informations sur la situation d’un enfant et qu’il considère la situation préoccupante. Il va évaluer cette situation selon plusieurs critères, par exemple, sa gravité, l’âge de l’enfant, etc. 

Le DPJ peut ensuite décider d’intervenir et de prendre différentes mesures pour protéger l’enfant.

 

Proposer une entente avec les parents

Le DPJ peut proposer aux parents et à l’enfant de 14 ans et plus de signer une « entente de courte durée » ou une « entente sur les mesures volontaires » pour mettre en place des mesures pour protéger l’enfant. Ils reconnaissent alors que la sécurité ou le développement de leur enfant est en danger. Ils s’engagent à respecter les mesures proposées par le DPJ. 

Ces mesures dépendent de la situation de l’enfant. Voici quelques exemples: empêcher l’enfant d’être en contact avec certaines personnes, obliger l’enfant à aller à l’école, confier l’enfant à un membre de la famille, convoquer les parents à des rencontres avec un intervenant du DPJ, etc.

Les parents et l’enfant de 14 ans et plus qui ne sont pas d’accord avec les mesures proposées peuvent toujours refuser de signer l’entente. Le DPJ pourra proposer une autre entente ou aller devant le tribunal pour qu’un juge rende une décision. 

En général, la durée totale de toutes les ententes ne peut pas dépasser 2 ans. Si les parents ou l’enfant de 14 ans et plus ne respectent pas une entente et que la sécurité ou le développement de l’enfant sont encore menacés, le DPJ va demander au tribunal de rendre une décision.

 

Aller devant le tribunal

Le rôle du tribunal est de déterminer si le DPJ a raison de croire que la sécurité ou le développement de l’enfant est en danger.

Si le tribunal décide que la sécurité ou le développement de l’enfant sont effectivement en danger, il peut ordonner des mesures pour protéger l’enfant. Les parents sont alors obligés de respecter la décision.

Lorsque le DPJ décide de porter un dossier devant le tribunal, les parents sont informés en recevant un document par huissier. Le document précise la date, l’heure, l’adresse du tribunal et la salle où les parents doivent se présenter. Les parents peuvent être représentés par un avocat. L’enfant peut aussi avoir son propre avocat, généralement payé par l’aide juridique.

Intervention d’urgence

Le DPJ peut intervenir rapidement pour protéger l’enfant dès qu’il est mis au courant d’une situation urgente. Le DPJ peut alors retirer immédiatement l’enfant du lieu où il se trouve, ou restreindre les contacts entre l’enfant et ses parents.

Comme ce sont des mesures d’urgence, les parents ne peuvent pas s’y opposer. Mais ces mesures ont une durée maximum d’environ 48h. 

Lorsque les mesures d’urgence sont terminées, le DPJ peut alors demander aux parents de les prolonger, ou faire cette demande au tribunal.

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.