Protection d’un enfant: les situations où le DPJ peut intervenir

Thinkstock

Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est l’organisme québécois qui peut intervenir lorsqu’un enfant n’est pas en sécurité ou lorsque son développement est en danger. Abus sexuels ou physiques, abandon, négligence… Les situations dans lesquelles le DPJ peut intervenir dans la vie d’une famille sont encadrées par la loi. 

 

Les raisons pour intervenir

Le DPJ intervient dans la vie d’une famille pour protéger les enfants quand leur sécurité ou leur développement est en danger. En langage juridique, cela s’appelle des «motifs de compromission», par exemple quand:

  • L’enfant est victime d’abus sexuels ou physiques. 
  • L’enfant est abandonné. Par exemple, les parents de l’enfant sont décédés et personne ne peut en prendre soin. 
  • L’enfant est négligé. Par exemple, l’enfant n’a pas assez de nourriture, il n’est pas bien surveillé pour son âge, il vit dans un milieu insalubre ou il ne reçoit pas une instruction adéquate.  
  • L’enfant est victime de mauvais traitements psychologiques. Par exemple, l’enfant est dénigré ou rejeté par ses parents, ou il est témoin de violence familiale. 
  • L’enfant a des troubles de comportement sérieux. Par exemple, l’enfant consomme des drogues de façon abusive ou il a des comportements violents.
  • L’enfant est en fugue. 

Les situations où la sécurité ou le développement d’un enfant est en danger ne sont pas toujours parfaitement claires. Le DPJ peut donc intervenir lorsqu’il y a un risque sérieux que l’enfant soit victime d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence.

 

Une évaluation au cas par cas

Le DPJ qui reçoit un signalement sur la situation d’un enfant va évaluer différents critères pour décider s’il va intervenir ou non. Par exemple, la gravité de la situation, l’âge de l’enfant, la capacité et le désir des parents de le protéger. Le DPJ n’intervient donc pas automatiquement. Ainsi, même si une situation a pu se produire et qu’il y avait des raisons de s’inquiéter pour un enfant, le DPJ peut conclure que la famille n’a pas besoin d’une intervention. 
 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.