Problèmes et recours contre un entrepreneur en rénovations

Mikhail Kokhanchikov / Hemera / Thinkstock

Voici quelques pistes de solutions si vous êtes insatisfait de la qualité ou du déroulement de vos travaux de rénovation.

 

La solution à l’amiable

Pour commencer, vous pouvez aviser votre entrepreneur et essayer de vous entendre avec lui pour régler le problème à l'amiable.

 

La mise en demeure

Si vos démarches ne fonctionnent pas, vous pouvez faire parvenir une mise en demeure à l’entrepreneur pour l'aviser des problèmes rencontrés et lui donner un délai raisonnable pour y remédier.

 

La poursuite devant un tribunal

Vous pourrez entreprendre une poursuite judiciaire si l’entrepreneur ne remplit pas les exigences du contrat et ne donne pas suite à votre mise en demeure. Dans ce cas, vous pourriez obtenir une compensation financière en exerçant un recours devant:

  • la Cour des petites créances, si le montant en jeu est de 15 000 $ ou moins; ou
  • un autre tribunal (la Cour supérieure ou la Cour du Québec) si le montant de votre réclamation est plus élevé ou si vous voulez contraindre l’entrepreneur à finir des travaux inachevés, par exemple.

Il est aussi possible de dénoncer les agissements de l’entrepreneur en déposant une plainte auprès de certains organismes qui ont pour mission de veiller au respect des lois et règlements qui s’appliquent dans une telle situation.

 

La plainte à l’Office de la protection du consommateur

Si l’entrepreneur ne respecte pas votre contrat et enfreint la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur et porter plainte.

 

La plainte à la Régie du bâtiment

Vous pouvez également porter plainte à la Régie du bâtiment si:

  • l’entrepreneur détenait bien une licence pour faire ces travaux de rénovation;
  • vous possédez des documents qui démontrent que vous avez conclu un contrat avec l’entrepreneur;
  • vous avez déjà envoyé une mise en demeure à l’entrepreneur.

Il existe un formulaire de plainte que vous pouvez remplir.

La Régie étudiera votre plainte et tentera de favoriser une entente entre vous et l'entrepreneur. Si celui-ci refuse de collaborer, la plainte pourra être prise en considération lorsque l'entrepreneur fera sa demande pour renouveler sa licence.

Puis, si l’entrepreneur effectue un travail sans avoir de licence, vous pouvez aussi signaler la situation à la Régie du bâtiment.

 

La plainte à un ordre professionnel

Votre entrepreneur est un professionnel comme un ingénieur ou un architecte? Vous pouvez aussi vous plaindre à son ordre professionnel.

Notez bien que ces procédures de plainte ne vous empêchent pas d’exercer un recours devant un tribunal.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.