Prendre soin d'un proche en perte d'autonomie

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Quand un proche ne peut plus gérer lui-même ses affaires, il existe plusieurs façons de l’aider. Si cette personne est Autochtone et réside dans une communauté («réserve»), certaines règles particulières s’appliquent en cas d’inaptitude. 

 

Comment savoir si un proche en perte d’autonomie est «inapte» 

On dit qu’une personne est inapte lorsqu’elle est incapable de prendre soin d’elle-même ou de ses affaires. Les causes de l’inaptitude peuvent être: 

  • des capacités mentales affaiblies (ex : une personne avec l’Alzheimer);
  • des problèmes physiques qui l’empêchent d’exprimer sa volonté (par exemple, si elle est dans le coma) . Une personne en chaise roulante n’est donc pas inapte si elle a «toute sa tête». 

Comme l’inaptitude est parfois difficile à déterminer, vous pouvez faire évaluer la personne par un médecin et un travailleur social. Vous pouvez contacter son médecin de famille (si elle en a un) ou le centre de santé de sa région. 

 

L’aide la plus simple

Ce n’est pas toujours nécessaire de faire des démarches juridiques quand la personne en perte d’autonomie est bien entourée et que ses biens sont faciles à gérer. Ses proches peuvent en prendre soin ou choisir un centre de soins confortable où l’on s’occupera d’elle. 

Au quotidien, la loi permet aux proches d'une personne inapte de veiller à ses affaires. Par exemple, le conjoint marié a le droit de continuer à assumer en son nom les besoins familiaux de base : électricité, chauffage, logement, épicerie, soins médicaux, etc.  

Pour en savoir plus sur ces solutions courantes, consultez le site du Curateur public.

 

Les démarches juridiques

Si la situation est plus complexe, il est possible de nommer officiellement quelqu’un pour protéger la personne en perte d’autonomie. Par exemple si elle a des actifs importants à gérer (entreprise, placements, etc.) ou s’il y a un risque d’abus financier pour elle, etc.

Un juge doit d’abord officiellement déclarer la personne inapte. La personne elle-même ou ses proches peuvent faire cette demande. Il faut présenter au juge une évaluation d’un médecin et d’un travailleur social qui démontrent que la personne est inapte.  

Il faut ensuite choisir qui s’occupera de la personne inapte et de ses biens. Un système particulier s’applique lorsque la personne est Autochtone et qu’elle réside sur une réserve :

  • Le juge nomme quelqu’un responsable de la personne inapte elle-même (soins de santé, logement, nourriture, etc.). On l’appelle «tuteur» ou «curateur à la personne». En général, cette décision est prise dès que le juge déclare la personne inapte. 
  • Services aux Autochtones Canada (SAC) nomme quelqu’un pour gérer les biens de la personne inapte. On l’appelle « curateur aux biens ». SAC prend cette décision quelques semaines ou quelques mois après que la personne ait été déclarée inapte.   

Le juge et SAC peuvent choisir la même personne ou deux personnes différentes pour occuper ces rôles. Les proches de la personne inapte seront consultés et pourront donner leur avis sur la situation. 

Le rôle et les pouvoirs des personnes nommées (tuteurs ou curateurs) varient en fonction du niveau d’inaptitude de la personne. 

Pour ces démarches, il est préférable de consulter un notaire ou un avocat. Il faut l’informer que la personne inapte est Autochtone et qu’elle vit dans une communauté («réserve») pour qu’il puisse appliquer les règles appropriées. 

 

Si la personne inapte avait déjà un mandat de protection?

Avant de devenir inapte, il est possible que la personne ait rempli un document pour nommer celui ou celle (son « mandataire ») qui prendra soin d’elle et de ses biens en cas de besoin. C’est ce qu’on appelle un mandat de protection.

Dans ce cas, l’évaluation d’un médecin et d’un travailleur social est quand même nécessaire pour qu’un juge puisse déclarer la personne inapte.

Pour la protection de la personne elle-même: le juge doit reconnaître officiellement le mandat de protection pour que le mandataire puisse commencer à remplir son rôle.

Pour la protection des biens de la personne: SAC nommera toujours la personne responsable des biens de la personne inapte. Mais ce qui est indiqué dans le mandat guidera son choix.. 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.