Pouvoir témoigner: les règles et les limites

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Toute personne qui a de l'information à propos d'un crime peut être appelée à témoigner dans un procès criminel, peu importe si elle est une victime du crime ou un simple témoin de la scène du crime.

À priori, tout le monde est considéré comme étant capable de témoigner. Mais certaines personnes n'ont pas la capacité requise pour le faire ou ont besoin de mesures particulières pour y parvenir.

Pour être en mesure de témoigner, une personne doit être capable de communiquer ce qu'elle sait au juge, de comprendre les questions posées par les avocats et d'y répondre. Elle doit également être capable de prêter serment ou d'affirmer solennellement de dire la vérité. Dans certains cas particuliers, le témoin qui a moins de 14 ans ou qui a une déficience mentale (aussi appelée « déficience intellectuelle ») peut témoigner en promettant simplement de dire la vérité.

Règles particulières pour les personnes de moins de 14 ans et les personnes ayant une déficience mentale

Comme toute autre personne, les enfants, ainsi que les adultes ayant une déficience mentale, peuvent avoir à témoigner dans un procès criminel. À la demande de la poursuite ou de l'accusé, ces personnes sont obligées de se présenter devant un juge pour donner leur témoignage.

Par contre, il peut arriver qu'un avocat doute de la capacité d'une personne à témoigner lors d'un procès. Dans un tel cas, c'est le juge qui doit déterminer si la personne peut témoigner ou non.

Si le juge accepte le témoignage, la loi prévoit tout de même certaines mesures pour faciliter le témoignage et la participation des personnes de moins de 14 ans ou ayant une déficience mentale lors d'un procès criminel.

Le témoignage des enfants

Un enfant peut témoigner s'il est capable de comprendre les questions posées par les avocats et d'y répondre.

Il peut témoigner en promettant simplement de dire la vérité. Contrairement aux autres témoins, il n'a donc pas à prêter serment ou à faire une affirmation solennelle.

Lorsqu'il y a un doute sur la capacité d'un enfant à témoigner, le juge doit faire une enquête. Cette enquête vise à déterminer si l'enfant est capable de se souvenir des événements et de les communiquer pendant son témoignage. Si c'est le cas, le témoignage de l'enfant sera considéré tout aussi valide que celui d'un adulte.

Le témoignage des personnes ayant une déficience mentale

Comme toute autre personne, les personnes ayant une déficience mentale peuvent avoir à témoigner dans un procès criminel. Elles doivent prêter serment ou affirmer solennellement de dire la vérité avant de donner leur témoignage. Par contre, dans certains cas particuliers, la loi leur permet de simplement promettre de dire la vérité.

Il est possible de mettre en doute la capacité à témoigner d'une personne ayant une déficience mentale. Il faut alors convaincre le juge que cette personne risque de ne pas comprendre ce qu'est un serment ou une affirmation solennelle. Avant de permettre le témoignage, le juge devra alors faire une enquête.

Le but de l'enquête est d'abord de savoir si la personne peut comprendre ce qu'est un serment ou une affirmation solennelle de dire la vérité. Le juge évalue aussi si la personne est capable de communiquer les faits dans son témoignage.

Pour pouvoir prendre sa décision, le juge doit permettre à la personne dont la capacité à témoigner est mise en doute de s'exprimer, sauf si elle peut en subir un traumatisme. Le juge peut d'ailleurs choisir de parler avec la personne dans un environnement où elle se sent à l'aise. Dans tous les cas, le juge doit tenir compte des besoins particuliers de cette personne et lui poser des questions de façon calme, claire et simple.

C'est le juge qui contrôle l'enquête. C'est donc lui qui décide si le jury sera présent pour l'enquête et si les avocats pourront interroger la personne dont la capacité mentale est mise en doute.

À la fin de cette enquête, le juge peut en arriver à trois conclusions différentes:

Conclusions

Conséquences

La personne est capable de raconter les faits ET comprend ce qu'est un serment serment ou une affirmation solennelle de dire la vérité. La personne peut alors témoigner comme toute autre personne, en prêtant serment ou en faisant une affirmation solennelle.
La personne est capable de raconter les faits, MAIS elle ne comprend pas ce qu'est un serment ou une affirmation solennelle de dire la vérité. Le juge peut accepter que la personne témoigne sur simple promesse de dire la vérité.
La personne n'est pas capable de communiquer ce qu'elle sait au juge. La personne ne peut pas témoigner.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.