Porter plainte à la police après un crime

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Vous pouvez porter plainte à la police si vous êtes victime ou témoin d’un crime. Comment ça fonctionne? Comment vous préparer?

 

Où porter plainte

Au Québec, si vous êtes dans une situation d’urgence ou vous sentez que votre sécurité est en danger, composez le 9-1-1.

Dans tout autre cas, communiquez avec le corps policier de votre région, ou encore avec le 9-1-1. Les policiers vous diront s’ils se déplacent sur les lieux de l’infraction ou à votre domicile pour vous rencontrer. Ils peuvent aussi vous demander de venir au poste de police pour porter plainte. Pour certains petits crimes, des corps policiers vous permettent de le faire par téléphone ou en ligne. Par exemple, pour un vol dans une voiture ou du vandalisme.

Si l’infraction a eu lieu à l’extérieur de votre région, il est possible que les policiers transfèrent votre dossier au corps policier où s’est produit l’infraction.

 

Rencontrer les policiers

Les policiers vont d’abord remplir un rapport d’événement avec les informations de base. Par exemple, la date de l’infraction, le lieu, le nom des personnes impliquées et un bref résumé de ce qui s’est passé.

Si vous avez été victime d’un crime, les policiers vont ensuite demander votre version des faits (votre «déclaration»). Ils vous poseront des questions et demanderont des détails sur ce qui s’est passé. 

Les policiers peuvent vous demander d’écrire votre déclaration. Ils peuvent aussi l’écrire pour vous et vous demandez de la signer.

Votre déclaration est importante pour la suite des choses: elle peut être utilisée si des accusations sont portées. Assurez-vous qu’elle soit la plus exacte possible. Vous pouvez communiquer avec les policiers pour y ajouter de l’information par la suite.

 

Apporter des documents

Votre version des faits peut être suffisante, mais vous pouvez apporter des documents pour l’appuyer: des rapports médicaux ou des photos, par exemple.

 

Être accompagné

Un ami, un membre de la famille ou un intervenant peut vous accompagner pour rencontrer les policiers.

Les policiers demanderont peut-être à cette personne de vous attendre à l’extérieur de la salle où vous faites votre déclaration. Ils peuvent aussi lui demander de garder le silence lorsque vous racontez votre version des faits.

 

Prochaines étapes

Les policiers vous informeront des prochaines étapes, que vous soyez témoin ou victime d’un crime. 

Ce sont eux qui décident s’ils retiennent votre plainte ou non. Si votre plainte est retenue, un enquêteur sera en charge de votre dossier. C’est normalement lui qui fait enquête et le suivi avec vous.

L’enquêteur transmet ensuite votre dossier au procureur aux poursuites criminelles et pénales (aussi appelé un procureur de la couronne) s’il croit qu’il a assez de preuves. Le procureur décide alors s’il porte des accusations contre la personne qui aurait commis l’infraction. Si c’est le cas, vous recevrez une lettre avec le nom de la personne accusée et les accusations. 

Ce processus peut prendre quelques jours, quelques semaines ou quelques mois.

 

Retirer une plainte

Même si vous souhaitez retirer votre plainte, c’est la police qui décide de continuer l’enquête ou non. Vous pouvez communiquer avec le policier en charge de votre dossier pour discuter de vos craintes et de vos inquiétudes. 

Si votre dossier a déjà été remis au procureur, c’est lui qui décide s’il maintient les accusations ou non.

 

Est-ce obligatoire?

En général au Canada, il n’y a pas d’obligation de dénoncer un crime ou de porter plainte.
 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.