Porter plainte contre une clinique privée

Jacek_Sopotnicki / iStock / Thinkstock

Dans cet article, Éducaloi explique comment porter plainte à l'égard des services reçus d'un professionnel de la santé qui pratique dans une clinique privée.

Attention! Certaines cliniques privées sont liées par une entente avec le réseau public de la santé et des services sociaux. Dans ce cas, votre plainte doit généralement être faite selon le processus de plainte à l'égard des services de santé et des services sociaux.

Pour savoir si une clinique privée est visée par une telle entente, informez-vous auprès de son personnel ou communiquez avec un centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP).

 

Discuter avant de porter plainte

La première chose à faire lorsque vous êtes insatisfait des services reçus ou lorsque vous croyez que vos droits n'ont pas été respectés, c'est d'en parler aux responsables de la clinique. C'est souvent la manière la plus rapide et la plus simple de régler la situation.

Si vos discussions ne permettent pas de régler la situation, vous pouvez porter plainte.

 

Comment faire une plainte?

Vous devez d'abord communiquer avec le syndic de l'ordre professionnel de la personne contre qui vous désirez porter plainte. Vous pouvez consulter le site Web de l'Office des professions pour une liste complète des ordres professionnels. Par exemple :

Professionnel qui vous a rendu les services

Ordre professionnel à qui vous adresser

Médecin

 

Collège des médecins du Québec

Dentiste

 

Ordre des dentistes du Québec

Infirmière ou infirmier

 

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

À la lumière des informations que vous lui transmettez et des résultats de son enquête, le syndic doit décider s'il porte plainte ou non devant le conseil de discipline de l'ordre professionnel.

Si une plainte est déposée, le conseil de discipline entend les parties et rend une décision pour déterminer si la plainte est fondée. Si elle est fondée, le conseil détermine alors quelles en sont les conséquences. 

Pour plus de détails sur les démarches à suivre, communiquez avec l'ordre professionnel concerné.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.