Planifier sa succession: les professionnels à consulter

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Planifier, soit ! Mais comme c'est beaucoup plus facile à dire qu'à faire, il est dans votre intérêt de recourir à un professionnel qui s'y connaît en matière de planification successorale et qui peut vous aider à y voir plus clair dans la gestion de vos finances et de vos affaires personnelles.

Parmi ces professionnels, on compte les notaires et les avocats qui ont, selon leurs champs de compétence, tout le bagage de connaissances juridiques nécessaire pour vous guider relativement à votre succession. Moins connus que les professionnels du droit, les planificateurs financiers sont également des personnes-ressources à mettre à contribution dans l'élaboration et la mise en oeuvre de votre planification successorale.

 

Consulter un notaire

Le notaire est l'expert en successions ! Il peut, par ses conseils, vous aider à préciser vos volontés, déterminer vos objectifs successoraux, faire fructifier vos biens et protéger les personnes qui vous sont chères.

Le notaire peut rédiger divers documents, que ce soit un testament, un mandat de protection (mandat en cas d'inaptitude), un bilan patrimonial, etc. De plus, en matière de succession, le testament rédigé par un notaire prend effet dès le décès, contrairement aux autres testaments qui doivent être validés au tribunal ou par un notaire au décès.

Enfin, lors du règlement de votre succession, surtout si elle est complexe, l'intervention du notaire assure que les nombreuses procédures imposées par la loi sont adéquatement exécutées et que les questions juridiques, le cas échéant, sont résolues.

Pour trouver un notaire près de chez-vous, consultez le site Web de la Chambre des notaires du Québec.

 

Consulter un avocat

L'avocat peut vous assister dans la rédaction de différents actes juridiques et vous conseiller sur leur contenu de manière à prévenir des conflits.

Dans la mesure où un problème de nature juridique fait surface en matière de succession, l'avocat est tout désigné pour vous guider et vous renseigner sur les choix qui s'offrent à vous. Il peut s'agir de modes alternatifs de résolution de conflits issus de la justice participative, comme la médiation, ou encore du recours judiciaire.

Il est à noter qu'en cas de recours judiciaire contesté, l'avocat est le seul professionnel qui peut rédiger des procédures destinées à être présentées devant les tribunaux ou encore plaider celles-ci en cour.

Pour trouver un avocat qui pratique dans le domaine des successions dans votre région, adressez-vous au service de référence du Barreau du Québec.

 

Consulter un planificateur financier

Il peut s'avérer avantageux de s'adresser à un planificateur financier dans la mesure où vos besoins en planification sont multiples.

En plus de voir à l'aspect financier de votre planification successorale, ce dernier s'occupera de faire le pont entre vous et divers professionnels : un avocat ou un notaire pour les documents juridiques (testament, mandat de protection), un comptable pour les questions de fiscalité, etc.

Les seuls professionnels qui peuvent se dire « planificateurs financiers » doivent avoir réussi le cours de formation professionnelle et l'examen final de l'Institut québécois de planification financière.

De plus, afin de pouvoir utiliser le titre de planificateur financier, ces derniers doivent être inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers ou régis par l'un des ordres professionnels suivants :

L'Institut québécois de planification financière dispose d'un répertoire électronique dans lequel sont recensés tous les planificateurs financiers membres de l'Institut. Vous pouvez faire une recherche selon votre région.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.