Planifier sa succession en 10 étapes

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La vie est parsemée d'événements importants : un mariage, la naissance d'un enfant, l'acquisition d'une maison ou d'un condo, le décès d'un proche ou la perte de son emploi, la maladie. Bien souvent, ces événements nous font prendre conscience du temps qui passe et de la nécessité de prévoir ce qu'il adviendra à nos proches à notre décès.
Une bonne planification successorale vous permet de retirer, de votre vivant, divers bénéfices, comme de faire fructifier votre patrimoine pour en faire bénéficier plus tard vos héritiers. Elle permet de faire le point sur votre situation financière et familiale, et de faire connaître vos intentions à votre entourage. En plus, vous pouvez réduire l'impôt payable sur vos biens à votre décès. Planifier votre succession exige donc des actions de votre vivant ! Vous en tirerez des avantages et vos démarches faciliteront, sans aucun doute, la vie de ceux que vous aimez lorsque vous les aurez quittés. En soi, ce sera là un bel héritage.

1. Rassembler vos documents officiels

Voici des exemples de documents officiels :

  • contrat de mariage ou convention de vie commune pour les conjoints de fait
  • jugement de divorce ou de séparation de corps
  • convention de copropriété
  • polices d'assurance-vie
  • déclarations de revenus
  • relevés de placements (comptes bancaire, REER, CELI, etc.)
  • états financiers de votre entreprise, et convention entre associés ou actionnaires, le cas échéant
  • etc.

2. Préparer un bilan patrimonial

Le bilan patrimonial est un document qui permet à vous ou à vos proches d'avoir une vue d'ensemble de tout ce que vous possédez. Il s'agit d'un portrait de vos biens et de vos dettes. Le bilan patrimonial est très utile pour déterminer vos objectifs au moment de planifier votre succession, mais aussi pour faciliter le travail de votre liquidateur à votre décès. Il est donc essentiel qu'il soit à jour et gardé en lieu sûr !

Voici un modèle de bilan patrimonial pour vous aider à répertorier vos biens et vos dettes.

3. Déterminer vos objectifs pour planifier votre succession

Que voulez-vous pour vos proches après votre décès ? Vos objectifs sont, entres autres, des résultats que vous aimeriez atteindre.

Par exemple :

  • Permettre à vos héritiers de recevoir leur part d'héritage le plus rapidement possible.
  • Assurer la sécurité financière de votre conjoint, pour une durée plus ou moins longue.
  • Faire fructifier votre patrimoine jusqu'à ce que vos enfants atteignent la majorité.
  • Éliminer certains frais reliés à la liquidation de votre succession qui pourraient réduire votre patrimoine.
  • Réduire les impacts fiscaux pour que vos héritiers reçoivent le plus d'argent possible.
  • Éviter que le liquidateur de votre succession ait à vendre des biens de grande valeur, financière ou sentimentale, pour payer vos dettes.
  • Transférer le contrôle de votre entreprise à vos enfants.

Si vous n'avez aucune idée des objectifs que vous devriez poursuivre, rien ne vous oblige à faire cavalier seul ! Un planificateur financier ou un professionnel du droit peut analyser votre situation, vous guider dans l'identification de vos objectifs et vous proposer les stratégies qui s'imposent.

4. Rédiger un testament

Le testament est le document essentiel pour faire connaître vos volontés.

Il sert notamment à :

  • indiquer à qui vous voulez laisser vos biens;
  • désigner un liquidateur, c'est-à-dire une personne qui se chargera de liquider votre succession;
  • prévoir qui sera le tuteur de vos enfants mineurs advenant le décès préalable de l'autre parent.

5. Adopter des stratégies pour réduire l'impôt à votre décès

Il existe plusieurs moyens de réduire l'impôt à votre décès, mais il faut prévoir le coup alors que vous êtes bien vivant ! Il est aussi important de vous assurer que votre succession aura suffisamment de liquidités pour couvrir l'impôt, vos dettes, de même que les autres frais reliés à votre décès.

Plusieurs professionnels peuvent vous conseiller au moment de planifier votre succession. Ceux-ci pourront évaluer votre situation et vous proposer différents moyens pour garder le plus d'argent possible pour vos héritiers.

6. Souscrire à une assurance-vie

L'assurance-vie permet d'assurer la sécurité financière de vos proches. Au moment du décès, le montant versé par la compagnie d'assurance n'est pas imposable. Il peut servir à payer de l'impôt sur un bien légué à une personne, comme un chalet, un immeuble à revenu ou une entreprise.

De plus, si vous nommez une ou plusieurs personnes spécifiques comme bénéficiaire du montant d'assurance, le chèque de la compagnie d'assurance leur sera remis directement, sur preuve de votre décès, et ce sans égard aux biens et aux dettes de votre succession. L'assurance peut donc être distincte de votre succession.

7. Préparer un mandat de protection

Planifier son décès, c'est bien, mais c'est encore mieux si vous planifiez en plus vos derniers moments de vie. Le mandat de protection (mandat en cas d'inaptitude) est un document qui contient vos directives pour s'occuper de vous et de vos finances au cas où vous deviendriez inapte.

8. Rédiger vos directives de soins en fin de vie : un testament de vie

Vos directives de soins en fin de vie, aussi appelées testament de vie ou testament biologique, concernent essentiellement les soins de santé que vous désirez recevoir aux derniers moments de votre vie.

9. Exprimer vos volontés quant à vos funérailles

Afin de faciliter le travail de vos proches à votre décès, il est toujours utile d'exprimer verbalement ou par écrit vos volontés en ce qui concerne vos funérailles ainsi que la façon dont vous souhaitez être inhumé (enterrement ou incinération).

Sachez qu'il est aussi possible de préparer à l'avance ses funérailles en signant des contrats avec diverses compagnies de services funéraires pour définir vos préarrangements funéraires.

10. Penser au don d'organes et de tissus

Si tel est votre souhait, prévoir un don d'organes et de tissus à votre décès en signant l'autocollant apposé au dos de votre carte d'assurance-maladie, en inscrivant votre consentement au registre de la Régie de l'assurance maladie du Québec ou en demandant à votre notaire d'insérer une clause à cet effet dans votre testament ou votre mandat de protection. Informez vos proches de votre décision.

Réviser la planification de votre succession

La révision de votre planification devrait être intimement liée à votre situation personnelle et familiale. Idéalement chaque fois qu'un événement important survient dans votre vie, votre planification devrait être révisée. Les objectifs que vous vous êtes fixés au départ peuvent changer, que ce soit parce que vous divorcez, qu'un nouveau membre s'ajoute à votre famille ou que vos biens ou vos dettes connaissent des changements significatifs. Il est aussi souhaitable de consulter un professionnel du droit aux trois à cinq ans, afin de vérifier si des changements dans la loi affectent votre planification.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.