L’autorité parentale, c’est un ensemble de droits et d’obligations permettant aux parents de prendre les décisions qui concernent le bien-être de leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Dans certains cas exceptionnels, un parent peut se faire enlever le droit de prendre les décisions quant à ses enfants.
Se faire retirer son autorité parentale
Seul un juge peut priver un parent partiellement ou totalement de son autorité parentale. C’est une mesure exceptionnelle qui n’est pas appliquée à la légère. Dans le langage juridique, on parle de la « déchéance » de l’autorité parentale.
Pour priver un parent de l’exercice de son autorité parentale, une « demande en déchéance de l’autorité parentale » est présentée à un juge.
Cette demande doit démontrer :
- que le parent est reconnu par un jugement criminel ou civil d’avoir commis une infraction à caractère sexuel contre un mineur, ou
- qu’il existe un autre motif grave qui justifie d’enlever partiellement ou totalement l’autorité parentale du parent.
Par exemple, la violence familiale et les manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents peuvent être considérés comme des motifs graves par les juges.
Dans tous les cas, enlever l’autorité parentale du parent doit être dans l’intérêt des enfants.
Ainsi, des juges ont prononcé la déchéance de l’autorité parentale dans des situations comme celles-ci :
- abandon des enfants,
- brutalité,
- violence,
- abus sexuels qui n’ont pas fait l’objet d’un jugement criminel ou civil.
L’emprisonnement d’un parent ne constitue pas, en soi, un motif grave justifiant la déchéance de l’autorité parentale. Ce qui est pertinent, c’est l’infraction pour laquelle le parent a reçu une peine d’emprisonnement ainsi que l’intérêt de l’enfant.
Les conséquences pour un parent de perdre son autorité parentale
Lorsqu’un parent perd son autorité parentale (on dit alors qu’il est « déchu » de son autorité), il perd ses droits envers ses enfants, mais il maintient certaines obligations :
Le parent déchu
Les enfants
- Perd ses droits envers ses enfants (exemple : il ne peut plus décider de l’éducation à donner aux enfants).
- Doit quand même contribuer aux besoins des enfants en payant une pension alimentaire.
- Risque de voir ses enfants adoptés par quelqu’un d’autre.
- Ne peut pas hériter de ses enfants s’ils décèdent.
- N’ont plus l’obligation d’aider financièrement leur parent déchu (s’il est dans le besoin), sauf si le juge en décide autrement.
- Continuent de porter le nom de leur parent déchu. Il est toutefois possible de demander à la Cour de changer le nom des enfants.
- Conservent le droit d’hériter de leur parent déchu s’il décède sans testament.
Récupérer son autorité parentale
Il est possible pour le parent déchu (en partie ou totalement) de faire une demande au juge afin de récupérer son autorité parentale.
Ce parent déchu doit prouver :
- que des changements importants sont survenus dans sa situation ou dans celle des enfants;
- qu’il a réglé ses problèmes;
- qu’il peut désormais assumer ses responsabilités de parent; et
- que l’intérêt des enfants n’est pas miné s’il récupère son autorité parentale.
Il y a toutefois une exception. Si les enfants ont été adoptés par quelqu’un d’autre, le parent déchu ne pourra jamais récupérer son autorité parentale.