Perdre son autorité parentale

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L’autorité parentale, c’est un ensemble de droits et d’obligations permettant aux parents de prendre les décisions qui concernent le bien-être de leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Dans certains cas exceptionnels, un parent peut se faire enlever le droit de prendre les décisions quant à ses enfants. 

 

Se faire retirer son autorité parentale

Seul un juge peut priver un parent partiellement ou totalement de son autorité parentale. C'est une mesure exceptionnelle, qui n'est pas appliquée à la légère. Dans le langage juridique, on parle de la « déchéance » de l'autorité parentale.

Pour priver un parent de l'exercice de son autorité parentale, une « demande en déchéance de l'autorité parentale » est présentée à un juge

Cette demande doit démontrer:

  • qu'il existe un motif grave qui justifie d'enlever partiellement ou totalement l'autorité parentale du parent; et
  • qu'enlever l'autorité parentale de ce parent est dans l'intérêt des enfants.

La loi ne précise pas ce qui est considéré comme un motif grave. Toutefois, les juges reconnaissent que les comportements qui portent atteinte à la sécurité des enfants, de même que les manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents, constituent des motifs graves.

Ainsi, des juges ont prononcé la déchéance de l'autorité parentale dans des situations comme celles-ci:

  • Abandon des enfants;
  • Brutalité;
  • Violence;
  • Abus sexuels.

L'emprisonnement d'un parent ne constitue pas, en soi, un motif grave justifiant la déchéance de l'autorité parentale.

 

Les conséquences pour un parent de perdre son autorité parentale

Lorsqu'un parent perd son autorité parentale (on dit alors qu'il est « déchu » de son autorité), il perd ses droits envers ses enfants, mais il maintient certaines obligations.

Le parent déchu:
  • Les enfants:
  • Perd ses droits envers ses enfants (exemple: il ne peut plus décider de l'éducation à donner aux enfants).
  • Doit quand même contribuer aux besoins des enfants en payant une pension alimentaire.
  • Risque de voir ses enfants adoptés par quelqu'un d'autre.
  • Ne peut pas hériter de ses enfants s'ils décèdent.

 

 

Récupérer son autorité parentale

Il est possible pour le parent déchu (en partie ou totalement) de faire une demande au juge afin de récupérer son autorité parentale.

Ce parent déchu doit prouver:

  • que des changements importants sont survenus dans sa situation ou dans celle des enfants;
  • qu'il a réglé ses problèmes;
  • qu'il peut désormais assumer ses responsabilités de parent; et
  • que l'intérêt des enfants n'est pas miné s'il récupère son autorité parentale.

Il y a toutefois une exception. Si les enfants ont été adoptés par quelqu'un d'autre, le parent déchu ne pourra jamais récupérer son autorité parentale.

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Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.