Obtenir une décision temporaire sur la garde et la pension alimentaire des enfants

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Des conjoints de fait qui se séparent et ne s'entendent pas sur la garde de leurs enfants ou sur la pension alimentaire pour les enfants peuvent avoir besoin d'un jugement immédiat de la Cour. Toutefois, un procès sur ces questions peut prendre des mois à obtenir. 

Pour cette raison, les conjoints ont la possibilité de demander ce qu'on appelle une «ordonnance de sauvegarde».

 

L'ordonnance de sauvegarde sur la garde des enfants et la pension alimentaire

Une « ordonnance de sauvegarde » est une décision rendue rapidement par un juge. Cette décision est valide pendant un maximum de six mois, à moins que les conjoints ou le juge décident de la prolonger.

Pour prendre sa décision, le juge se base uniquement sur les documents versés au dossier de la Cour par les conjoints et sur leurs explications (ou celles de leurs avocats) à propos de ce qui est dans ce dossier. Ce n'est donc pas un procès.

Le juge peut poser des questions avant de rendre jugement en fonction de ce qu'il a lu et entendu.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.