Obtenir un crédit d’impôt après un don de bienfaisance

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Lorsque vous faites un don à un organisme, vous pouvez obtenir un reçu officiel de don. Ce reçu vous permet alors de demander un crédit d’impôt. Toutefois, certaines règles s’appliquent.

 

Donner à un organisme enregistré

Vous pouvez obtenir un reçu d’impôt seulement quand vous donnez à un organisme qui est enregistré. Les organismes ne sont pas tous enregistrés, même s’ils travaillent pour une bonne cause. Pour être enregistré, l’organisme doit démontrer au gouvernement qu’il remplit des critères spécifiques.

Pour vérifier qu’un organisme est enregistré, vous pouvez consulter la liste des organismes de l’Agence du revenu du Canada.

 

Obtenir un reçu officiel de don

Les organismes ne sont pas obligés de remettre un reçu officiel de don, même s’ils sont enregistrés. Certains pourraient exiger un don minimum pour remettre un reçu (par exemple 20 $ et plus), ou ne pas en remettre du tout. Mieux vaut se renseigner avant de donner.

Le reçu doit être fait à votre nom. Vérifiez les informations et faites corriger les erreurs s’il y en a. Exceptionnellement, vous pourriez demander un reçu pour un don anonyme. Toutefois, vous devez suivre des procédures complexes.

Le reçu pourrait être inférieur au montant que vous avez donné. C’est le cas lorsque vous recevez quelque chose en échange de votre don. Par exemple, si vous payez 150$ pour participer à un souper bénéfice et que la valeur du repas est de 50$, vous aurez alors droit à un reçu de 100$. 

 

Demander un crédit d’impôt

Le reçu vous permet de demander un crédit d’impôt quand vous faites votre déclaration de revenus. Le crédit pourrait diminuer le montant de l’impôt que vous aurez à payer. Tout dépend de vos revenus et du montant total de vos dons.

 

Donner autre chose que de l’argent

Vous pouvez donner un bien et obtenir un reçu officiel de don. Par exemple, vous pourriez donner une œuvre d’art ou de l’équipement. Le montant de votre reçu va généralement refléter la valeur qu’aurait votre bien sur le marché.

À l’inverse, vous ne recevez pas de reçu contre un service rendu, comme une performance musicale ou de l’aménagement paysager. Mais si l’organisme vous paye et que vous lui redonnez ce montant de votre plein gré, il pourrait alors vous remettre un reçu.

 

Donner en ligne

Vous pouvez faire un don en ligne. Généralement, vous recevrez le reçu par courriel tout de suite après. Ces reçus électroniques sont tout à fait valables.

Il est toujours préférable de vérifier la politique de protection des renseignements personnels de l’organisme. Assurez-vous aussi que les pages web sont sécurisées avant de faire votre don. La sécurité d’une page web est symbolisée par un cadenas fermé à gauche de l’adresse du site.

 

Éviter la fraude

Si l’organisme promet d’inscrire un montant reçu plus élevé que votre don, mieux vaut faire attention. Cela pourrait être de la fraude. Communiquez avec le Centre antifraude du Canada ou l’Agence du revenu du Canada si vous voulez dénoncer un organisme ou obtenir des informations.  

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.