Nouveaux arrivants LGBTQ+: comprendre vos droits

Matthew Henry / Burst

Les droits des personnes LGBTQ+* varient radicalement d’un pays à l’autre à travers le monde. De nombreuses questions peuvent donc se poser au moment de s’établir dans un nouveau pays. Voici les bases des droits des personnes LGBTQ+ au Canada, et plus particulièrement au Québec.

* Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queer. Le «+» signifie que d'autres groupes peuvent s'ajouter à l'acronyme. Pour mieux comprendre le vocabulaire couvrant les réalités des personnes LGBTQ+, consultez le lexique de la Chambre de commerce LGBT du Québec.

 

Devez-vous déclarer votre orientation sexuelle?

Au Québec, aucune loi ne vous oblige à déclarer votre orientation sexuelle, que ce soit par exemple:

  • à un employeur
  • à un propriétaire de logement
  • aux services gouvernementaux, d’immigration notamment

Attention: la situation sera différente si vous demandez le statut de réfugié parce que votre vie est en danger dans votre pays d’origine en raison de votre orientation sexuelle. Les services d’immigration doivent en effet connaitre les raisons pour lesquelles vous demandez ce statut.

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Devez-vous cacher votre orientation sexuelle?

Au Québec, l’orientation sexuelle relève de la vie privée: rien ne vous oblige à la déclarer et rien ne vous oblige à la garder secrète. C’est donc à vous de décider si vous souhaitez garder cette information pour vous ou la communiquer aux personnes de votre choix.

La loi québécoise ne peut pas vous protéger contre le rejet, par exemple de la famille ou des membres d’une communauté religieuse. Toutefois, elle prévoit des protections, par exemple en matière d’emploi ou de logement.

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Êtes-vous protégé contre la discrimination?

Au Québec, on ne peut vous priver d’un droit en raison de votre origine ethnique, de votre sexe, de votre religion, de votre langue, ni de votre orientation sexuelle, de votre identité ou expression de genre. Ce sont des «motifs de discrimination interdite», qui sont inscrits dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Par exemple, un employeur ne peut pas refuser de vous embaucher parce que vous êtes homosexuel. Il ne peut pas non plus vous congédier pour ce même motif, ou encore exercer toute forme de harcèlement psychologique. De la même manière, un propriétaire d’appartement ne peut pas refuser de vous louer son logement pour cette raison.

Ces comportements peuvent être punis par la loi et des recours sont à votre disposition pour les dénoncer.

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Êtes-vous protégé contre la violence?

Plusieurs lois provinciales ou fédérales protègent les individus contre la violence. Par exemple, le Code criminel définit ce qu’est un crime et les différentes sanctions prévues. Ainsi, la propagande haineuse, l’encouragement au génocide et l’incitation publique à la haine contre un « groupe identifiable » sont interdits et peuvent constituer une infraction criminelle.

Un groupe identifiable, c’est un groupe de personnes qui se différencient par l’origine ethnique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou encore l’identité ou l’expression de genre, par exemple.

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Pour en savoir plus sur les droits des personnes LGBTQ+ au Québec, consultez notre dossier.