L'Office de la protection du consommateur

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Vous avez sûrement déjà entendu parler de l'Office de la protection du consommateur (« OPC »), l'organisme gouvernemental qui sert à informer et à protéger les consommateurs du Québec. Voici ce que l'OPC peut faire pour vous!

Inspecter, enquêter et poursuivre les commerçants

L'OPC doit s'assurer que les droits des consommateurs sont respectés. Il doit donc surveiller :

Afin de protéger les consommateurs contre ces personnes, l'OPC peut notamment :

  • enquêter sur leur pratiques commerciales et leurs comportements;
  • inspecter leurs locaux et leurs documents; et
  • les poursuivre devant les tribunaux pour :
    • leur imposer des amendes;
    • leur interdire certaines pratiques jugées illégales.

Informer les consommateurs

Information générale

Vous pouvez consulter le site web de l'Office de la protection du consommateur ou contacter l'OPC par téléphone pour connaître vos droits et obligations en tant que consommateur.

Information personnalisée

Vous pouvez obtenir de l'information adaptée à votre situation personnelle en formulant une demande de renseignements auprès de l'OPC. Vous pourrez ainsi obtenir :

  • des informations juridiques;
  • des références vers d'autres organismes concernés par la consommation;
  • des renseignements sur les choses à faire et à ne pas faire; et
  • des mises en garde contre les risques que vous courez.

Vous pouvez formuler une telle demande de renseignements : 

Renseignements sur un commerçant 

L'OPC vous permet de consulter le profil du commerçant avec lequel vous voulez faire affaire. Ce profil vous indiquera notamment :

  • si ce commerçant a déjà agi illégalement;
  • la nature des plaintes reçues à son égard;
  • la manière dont ces plaintes ont été réglées;
  • si le commerçant possède le permis obligatoire pour mener les activités qu'il exerce :

Les permis obligatoires que l'OPC délivre et surveille sont les suivants :

    • le permis d'agent de voyages;
    • le permis de commerçant itinérant;
    • le permis de prêteur d'argent;
    • le permis d'agent de recouvrement;
    • le permis d'exploitant de studio de santé;
    • le permis du commerçant de garantie supplémentaire (pour les automobiles ou les motocyclettes;
    • le permis de commerçant et de recycleur de véhicules routiers.

Le permis n'est pas une garantie de qualité des biens ou des services offerts par le commerçant. Il permet toutefois au consommateur d'être indemnisé si le commerçant qui a fourni un cautionnement pour l'obtenir refuse ou n'est plus en mesure de respecter ses obligations.

Recevoir les plaintes des consommateurs

Si vous n'avez pas été capable de vous entendre avec un commerçant pour régler un problème au sujet d'un bien ou d'un service, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'OPC.

Pour déposer votre plainte, vous devrez d'abord communiquer par téléphone avec un agent de l'OPC qui vous donnera les instructions nécessaires. L'OPC peut vous demander de leur faire parvenir des documents pertinents liés à votre plainte, comme votre facture, votre contrat, votre document de garantie, etc.

Bien que la réception d'une plainte puisse inciter un commerçant à régler la situation, sachez que l'OPC n'est pas un tribunal. Il ne peut donc pas imposer à un commerçant le règlement d'un problème rencontré par un consommateur.

Aider les consommateurs à régler leurs conflits

Recours devant les tribunaux

Bien que l'OPC puisse intenter des poursuites contre un commerçant afin de lui imposer des amendes ou lui interdire un comportement jugé illégal, il n'a pas pour mission d'intenter des poursuites judiciaires individuelles au nom des consommateurs.

En conséquence, si vous n'avez toujours pas trouvé un terrain d'entente après avoir porté plainte à l'OPC, c'est à vous à entreprendre des poursuites contre le commerçant. Si tel est votre choix, vous pourrez alors demander à un tribunal de régler la situation.

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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